Séminaire pour la préparation de la 2 e phase du 2 e appel Programme MED Marseille, le 2 décembre 2009.

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1 Séminaire pour la préparation de la 2 e phase du 2 e appel Programme MED Marseille, le 2 décembre 2009

2 1. Période déligibilité des dépenses 2. Dates à retenir lors de lélaboration de votre dossier 3. Etapes après lapprobation 4. Circuit de certification des dépenses Plan de la présentation

3 Frais de préparation Engagés et facturés entre: 1 er janvier 2007 1 er janvier 2007 date de soumission de la candidature finale (31 janvier 2010) date de soumission de la candidature finale (31 janvier 2010) Paiements effectués: dans le mois qui suit la date de dépôt (28 février 2010) dans le mois qui suit la date de dépôt (28 février 2010) Lien direct et démontrable avec lélaboration du dossier (30.000 ) Sujets au même circuit de contrôle que le reste des dépenses 1. Période déligibilité [1]

4 Coûts de mise en œuvre Engagés et facturés entre: date de soumission de la candidature finale (31 janvier 2010) date de soumission de la candidature finale (31 janvier 2010) date de fin du projet date de fin du projet Payés dans les deux mois qui suivent la date de clôture du projet Frais administratifs de clôture: Contrôle de 1 er niveau et frais de personnelContrôle de 1 er niveau et frais de personnel Peuvent être engagés et payés dans les deux mois qui suivent la date de clôture du projetPeuvent être engagés et payés dans les deux mois qui suivent la date de clôture du projet 1. Période déligibilité [2]

5 Date de début de projet conseillée 1 er juin 2010 1 er juin 2010 Date de soumission du rapport de démarrage dans les 3 mois suivant la signature du Contrat de Subventiondans les 3 mois suivant la signature du Contrat de Subvention Tous les 6 mois, une demande de paiement doit être soumise au STC conformément aux délais impartis dans le Contrat de Subventionconformément aux délais impartis dans le Contrat de Subvention 2. Dates à retenir lors de lélaboration de votre dossier [1]

6 Période de référence Date de soumission au STC 1 er juin – 31 août 31 octobre 1 er septembre – 28 février 30 avril 1 er mars – 31 août 31 octobre 2. Dates à retenir lors de lélaboration de votre dossier [2]

7 Procédure de conventionnement 1 – Remplissage du Contrat de Subvention par le CdF 2 - Révision par le STC avant la signature du CdF 3 – Signature de 2 exemplaires par le CdF et soumission au STC 4 – Signature par lAG et renvoi dun exemplaire original au CdF 3. Etapes après lapprobation [1]

8 Sélection des contrôleurs Chaque Etat membre (EM): Définit un mode de sélection des contrôleurs Définit un mode de sélection des contrôleurs Chaque partenaire doit se référer au système de contrôle de lEtat membre dans lequel il est localisé Chaque partenaire doit se référer au système de contrôle de lEtat membre dans lequel il est localisé Se référer aux informations fournies par les organismes nationaux pour la procédure détaillée Se référer aux informations fournies par les organismes nationaux pour la procédure détaillée 3. Etapes après lapprobation [2]

9 1 – Saisie des activités et des dépenses sur PRESAGE CTE par chaque partenaire 2 - Le Chef de File valide les saisies de chacun des partenaires 3 - Le contrôleur de chacun des partenaires valide les dépenses éligibles valide les dépenses éligibles produit un certificat de dépenses pour chaque partenaire produit un certificat de dépenses pour chaque partenaire 4. Circuit de certification des dépenses [1]

10 4 – Dans certains EM: lautorité nationale responsable doit valider le certificat du contrôleur pour que la procédure soit finalisée 5 – Le Chef de File compile tous les certificats et constitue une demande de remboursement 6 - Soumission au STC dans les délais précisés dans le Contrat de Subvention 4. Circuit de certification des dépenses [2]

11 Merci / Thank you STC MED