Objectif compétitivité régionale et emploi Modifications du PO et DOMO Comité de suivi 10 juillet 2009 Programme opérationnel 2007 - 2013.

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1 Objectif compétitivité régionale et emploi Modifications du PO et DOMO Comité de suivi 10 juillet 2009 Programme opérationnel 2007 - 2013

2 Modifications apportées au PO Fiche action 10: soutien aux équipements économiques, socio-culturels et de formation professionnelle (avec priorité aux équipements économiques)

3 Fiche action 11: le traitement des fiches comprend les études préalables, les acquisitions, la démolition / remise à létat zéro, le traitement des sites pollués et le traitement environnemental, dans la perspective de permettre à terme le développement dactivités économiques (notamment des entreprises innovantes ou des services aux entreprises) et/ou lamélioration du cadre de vie. Les actions visant à terme le développement dactivités économiques seront prioritaires.

4 Date déligibilité des dépenses liées à la modification du PO Les dépenses sont éligibles à compter de la date de transmission de la demande de modification du PO sur SFC soit le 10 septembre 2009. Éligibilité = date dacquittement des factures

5 Modifications du PO avec rétroactivité des dépenses Par mesure de sécurité, certains ajustements sont intégrés dans la demande de modification du PO Fiche action 2 (ajout): mise en place déquipements scientifiques structurants sur des thématiques prioritaires régionales (nanosciences, sciences du vivant, chimie verte et environnement, énergies notamment renouvelables, ingénierie, sciences humaines et sociales plus particulièrement) afin de favoriser les développements technologiques.

6 Fiche action 3 : Sensibiliser et accompagner les PME et TPE dans leurs processus dinnovation (études de faisabilité, projets de développement, montage de dossier et recrutement de cadres) Fiche action 10: démolition ou réhabilitation de bâtiments, de friches (habitats insalubres, copropriétés dégradées, locaux dactivité vides ou abandonnés) y compris extension de bâtiments en accompagnement dune réhabilitation, lorsque ces opérations permettent in fine daccueillir ou de maintenir des activités économiques (en lien avec les actions de la fiche correspondante )

7 Fiche action 12 : sensibiliser les prescripteurs et les maîtres douvrages à lutilisation du bois construction, mobiliser les acteurs publics et leurs relais, former, sensibiliser la population et les acteurs économiques (investissements immatériels et opérations innovantes de construction en bois)

8 Modifications du DOMO Les dépenses sont rétroactives au 1er janvier 2007 La nouvelle version du DOMO est consultable sur le site Internet www.europe-en-rhonealpes.fr