1 Paris, janvier 2008 1/18. 2 Paris, janvier 2008 Un droit individuel régi par la loi loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 2/18.

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1 1 Paris, janvier 2008 1/18

2 2 Paris, janvier 2008 Un droit individuel régi par la loi loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 2/18

3 3 Paris, janvier 2008 …le droit de toute personne de faire valider des compétences professionnelles issues dune activité exercée, en continu ou non, pendant une durée totale cumulée - de 3 ans (au moins) - en rapport avec la certification visée 3/18

4 4 Paris, janvier 2008 Un acte officiel par lequel les compétences acquises par lexpérience sont reconnues - expérience professionnelle - expérience acquise au travers d activités bénévoles (associations, syndicats..) 4/18

5 5 Paris, janvier 2008 …reconnaitre officiellement que toute personne apprend en dehors des situations dapprentissage formelles (Code du Travail) …admettre que ces savoirs dexpérience peuvent être vérifiés de façon équivalente aux acquis de formation (Code de lEducation) 5/18

6 6 Paris, janvier 2008 Une procédure didentification, dévaluation et dattestation des connaissances et compétences dun candidat, par un jury indépendant comportant entre autres : - des enseignants - des professionnels 6/18

7 7 Paris, janvier 2008 Le jury de validation apprécie : -le caractère professionnel des compétences acquises -leur lien avec les compétences exigées par le référentiel du diplôme, du titre ou du certificat visé -le degré de validation (tout ou partie de la certification visée) 7/18

8 8 Paris, janvier 2008 Peuvent être obtenus par la validation des acquis de lexpérience, dès lors qu ils sont inscrits dans le Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP) et que le règlement dobtention ne linterdit pas : - Un diplôme ou titre professionnel délivré par lEtat - Un diplôme délivré au nom de lEtat par un établissement denseignement supérieur - Le titre dun organisme de formation consulaire ou privé - Un certificat de qualification professionnelle (CQP), lié à une branche professionnelle 8/18

9 9 Paris, janvier 2008 - Le RNCP est créé par la loi de 2002 - Lensemble des diplômes, des titres et des certificats de qualification professionnels ont vocation à y être inscrits - Une Commission nationale décide des inscriptions des titres et CQP, gère et met à jour le répertoire 9/18

10 10 Paris, janvier 2008 Les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation professionnelle continue : - Etat - Région - Organismes paritaires - Entreprises Et les individus eux-mêmes 10/18

11 11 Paris, janvier 2008 Informer et conseiller les personnes qui souhaitent valider leur expérience par un certificat, un titre ou un diplôme 11/18

12 12 Paris, janvier 2008 Le candidat retrouve et formalise les activités professionnelles exercées les plus probantes en regard du référentiel de la certification quil vise. Pour cela il peut être accompagné, aidé. 12/18

13 13 Paris, janvier 2008 Le candidat constitue un dossier et est éventuellement interviewé par le jury de validation 13/18

14 14 Paris, janvier 2008 Le jury examine le dossier constitué et décide sil est possible dattribuer une certification complète ou seulement une partie (unités) 14/18

15 15 Paris, janvier 2008 Lautorité ou lorganisme responsable délivre le certificat, le titre ou le diplôme 15/18

16 16 Paris, janvier 2008 Le candidat a 5 ans pour valider les unités qui lui manquent pour obtenir la certification visée (par la formation ou un complément dexpérience). La VAE peut être utilisée pour raccourcir le parcours de formation préparant à la certification visée. 16/18

17 17 Paris, janvier 2008 1 – Niveau non universitaire -2001 (VAP) : 5100 candidats -2002 (VAE) : 8200 candidats -2003 (VAE) : 12000 – 15000 candidats 2 – Grandes écoles et universités : -2001 (VAP) : 2500 candidats -2002 (VAE) : 3000 candidats -2003 (VAE) : 4000 candidats 17/18

18 18 Paris, janvier 2008 Maria-Edwige RUDOWSKI Académie de Paris – Europe et International (Ministère de lEducation nationale) maria-edwige.rudowski@education.gouv.fr maria-edwige.rudowski@orange.fr +33 1 45 67 17 30 (fixe) +33 6 80 71 90 63 (mob) 18/18