La Suisse et la libre circulation des personnes Le Conseil Fédéral.

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1 La Suisse et la libre circulation des personnes Le Conseil Fédéral

2 Bref aperçu Décembre 1992: refus du peuple suisse dadhérer à lEEE lors du référendum 1993: Le CF propose à la Communauté européenne des négociations sur une série de secteurs prioritaires Les négociations débutent en 1994 et sachèvent en 1998 Les accords sont signés en juin 1999 Les accords sont approuvés par le peuple en mai 2000

3 La libre circulation Facilite laccès au marché du travail ainsi que les conditions détablissement. Les Suisses pourront travailler librement dans lUE.

4 Fonction générale du Conseil Fédéral Le CF est lorgane exécutif de la Confédération.

5 Les tâches définies par la Constitution fédérale Planifier et coordonner les activités de lEtat Soumettre à lAF des projets relatifs aux actes de celle-ci Veiller à la mise en œuvre de la législation Veiller à une gestion financière correcte Prendre des mesures pour préserver la sécurité, lindépendance et la neutralité de la Suisse Représente la Suisse à létranger Signer des traités (internationaux) et les ratifier

6 Rôles du CF dans le cas de la libre circulation des personnes Déclencheur Négociateur Informateur

7 Le CF: Rôle déclencheur Refus dentrer dans lEEE le 6 décembre1992 Négociation dune politique intermédiaire: les accords bilatéraux Flavio Cotti (DFI) Education et recherche Adolf Ogi: Président de la Confédération en 1993 Éviter lisolement

8 Le CF: Rôle de négociateur 12 décembre 1994: définition du contenu des accords bilatéraux I. Clause de sauvegarde Initiatives pro-européennes et eurosceptiques 1998: conclusion des négociations Pascal Couchepin (Président de la Confédération /DFE) Flavio Cotti (DFAE)

9 Le CF: Rôle dinformateur 3 février 1999 : Rapport du CF: état des situations comparées dans l'UE et en Suisse 21 juin 1999 : Les 7 accords sont paraphés à Luxembourg Joseph Deiss (DFAE), Pascal Couchepin (DFE) Jakob Kellenberger, secrétaire dEtat aux Affaires étrangères 23 juin 1999 : Message au Parlement de sorte que les Chambres puissent entériner les accords en été ou à l'automne 1999, soit avant les élections fédérales d'octobre.

10 Arguments du CF Le CF avance différents arguments en faveur de la libre circulation jjjjjjpour contrer un éventuel référendum : Confortent relations de la Suisse avec lUE Pas dimmigration massive à craindre Dire « oui » aux accords nengage pas la Suisse à une adhésion à lUE. 10 comités vont parvenir à demander un référendum (dont les Démocrates suisses et la Lega ) Les accords sont approuvés par le peuple en mai 2000

11 Clivages au sein du CF (1999) Articles de presse et rapports : Avis du CF présenté comme monolithique ( collégialité) Mais… il est de notoriété publique que les Conseillers avaient leur avis personnel. Flavio Cotti(DFAE) : PDC ( Joseph Deiss) Pascal Couchepin (DFE) : PRD Moritz Leuenberger (DETEC) : PS Ruth Dreifuss (DFI) : PS, Présidente Kaspar Villiger (DFF) : PRD Adolf Ogi (DDPS): UDC Arnold Koller(DFJP): PDC ( Ruth Metzler)

12 Conclusion Rôle pluriel du Conseil fédéral : Rôle dinitiateur, de négociateur et dinformateur (voire promoteur) « Les bilatérales ou l'adhésion ? C'est la question franche que le Conseil fédéral a cherché à tout prix à évacuer et qu'il redoute toujours comme la peste. »