Actions forestières Point détape sur les actions en cours Perspectives dactions pour 2012 Comité technique du Réseau Rural Régional du mardi 18 octobre.

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1 Actions forestières Point détape sur les actions en cours Perspectives dactions pour 2012 Comité technique du Réseau Rural Régional du mardi 18 octobre 2011

2 Comment la forêt peut-elle contribuer au développement des territoires ? Action de sensibilisation auprès des Pays de la région

3 2009-2010 : projet Forêt et Territoire (FORetTER) Objectif : clarifier lensemble des démarches territoriales et les rendre plus opérationnelles et performantes pour les acteurs locaux Financement : Réseau rural national Mise en œuvre : Fédération des Forestiers Privés de France - Centre National de la Propriété Forestière - Fédération Nationale des Communes Forestières. Deux territoires pilotes : les régions Franche-Comté et lAuvergne Historique de laction

4 Conclusions: Le rôle et la place de la forêt ne sont pas systématiquement traduits dans les politiques de développement des territoires de Franche-Comté (pays et communautés) ; Il existe un besoin de sensibilisation de leurs élus et de leurs chargés de missions pour leur exposer comment la forêt peut contribuer au développement des territoires ruraux ; Pour répondre à une approche forestière globale, la sensibilisation ne doit pas se limiter au secteur du bois énergie ; Les actions à mener sur le terrain doivent représenter les acteurs de la production forestière notamment les Communes forestières et le CRPF et les acteurs de la transformation au travers de leur interprofession, lADIB. Le Réseau rural régional de Franche-Comté a jugé pertinent de poursuivre le travail entrepris par une action de sensibilisation à léchelle des territoires de la Franche-Comté. Historique de laction

5 Public ciblé : Président, Vice-président en charge des questions économiques ou daménagement et agent de développement des communautés et des pays. Action réalisée par : le Réseau des Communes forestières, le CRPF et linterprofession ADIB. Objectifs Montrer combien la forêt peut être une ressource pour générer du développement dans leur territoire Présenter les outils qui permettent denclencher des dynamiques de développement à partir de la ressource forestière. Présentation de laction

6 Matinée en salle Présentation de la filière Forêt-Bois à léchelle de chaque Pays avec support cartographique – Présentation des démarches territoriales existantes - Echanges/débats entre les participants Documents distribués aux participants : 4 pages spécifiques sur les démarches territoriales franc-comtoises - Protocole danimation FORetTER Après-midi sur le terrain Visites dentreprises (scieries, tabletterie, chaufferie, plate-forme de stockage…) Déroulement de laction

7 Plan de présentation La forêt franc-comtoise et la filière forêt-bois La forêt comtoise et son économie Les acteurs de la filière La forêt de votre territoire Les démarches pour faire de la forêt un levier de développement des territoires Outils généralistes Outils thématiques Évolution réglementaire récente avec : le PPRDF et les SLDF

8 Résultats au 01/10/11 Département Haute-saône et Territoire de Belfort PaysDate de laction Nombre de participants Communautés présentes Visites Pays Graylois16/06/20111560 % (4/7) Scierie et chaufferie Pays de Vesoul19/09/20112075 % (9/12) Bois- construction Pays des 7 rivières 17/11/2011Scierie et chaufferie Pays des Vosges saônoises 28/11/2011Bilan et perspectives des actions Pays de lAire Urbaine 16/11/2011Chantier bois- énergie

9 Résultats au 01/10/11 Département du Jura PaysDate de laction Nombre de participants Communautés présentes Visites Pays du Revermont 27/09/20119100 % (3/3) Scierie, tabletterie Syndicat mixte du PNR HJ Fin 2011 Pays de la Haute- Vallée de l'Ain Fin 2011 Pays LédonienIncertain Pays DoloisIncertain Pays des lacs et de la petite montagne pas prévue

10 Résultats au 01/10/11 Département du Doubs PaysDate de laction Nombre de participants Communautés présentes Visites Pays du Doubs Central Fin 2011 Pays HorlogerFin 2011 Pays des Portes du Haut-Doubs Incertain CC des Rives de l'Ognon et du Val Saint Vitois Incertain Pays du Haut-Doubspas prévu Pays Loue Lisonpas prévu

11 Premiers enseignements Actualiser la charte Pays en intégrant des éléments de diagnostic sur la forêt et des objectifs politiques. Rendre opérationnel les objectifs de la Charte Pays en matière de forêt avec les outils de développement forestier et ce dautant plus que les associations de Pays vont se constituer en Syndicat Mixte. Identifier et tisser des liens avec les partenaires de la filière forêt- bois puis de sapproprier les moyens et outils qui permettent de valoriser la forêt. Identifier les territoires ayant déjà mis en place des démarches territoriales pour faciliter les échanges entre élus et la mise en réseau des territoires.

12 Premiers enseignements Les fiches pays (données et cartes sur la forêt et la filière forêt-bois) permettent aux pays de mieux se positionner sur les appels à projets type Leader, PER et de débattre en bureau des démarches de développement à partir de la ressource forestière. Apporter des outils/moyens pour répondre aux besoins et interrogations des Pays sur lapprovisionnement des chaufferies et sur la ressource énergisable disponible localement. Prendre en compte de la problématique forestière dans les SCOT et les PLU.

13 Suite de laction de sensibilisation et expression des demandes Poursuite de la production des fiches Pays sur les données forestières et la filière forêt-bois. Participation aux groupes de travail sur le plan énergie climat des Pays en vue dapporter une contribution technique sur la filière courte bois-énergie ; Production de budgets prévisionnels et dexposés des motifs en vue de présenter en bureau le Plan dApprovisionnement Territorial ; Information sur le bois-construction dans les bâtiments publics et la structuration de la filière bois-énergie; Appui technique et éléments de diagnostic pour intégrer dans le prochain Leader des actions sur le thème de la forêt.

14 Atelier déchange sur le bois-construction Perspectives dactions pour 2012

15 Objectif : suite aux réunion de sensibilisation, plusieurs territoires ont exprimé le besoin dinformation spécifiques sur la thématique du bois- construction Public cible : Présidents et agents de développement des pays et communautés de la région Date prévue : lundi 19 mars 2012 Localisation: La Damassine – Maison des vergers à Vandoncourt – Communauté dagglomération de Montébliard Partenaires techniques : Communes forestières (union régionale et fédération) - ETD Financement : Réseau rural régional et Réseau rural national Atelier déchange bois-construction

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17 Sensibiliser les élus et les agents de développement : Au potentiel que représente la ressource forestière locale comme levier de développement, en particulier sur le marché du bois construction en plein essor ; À lopportunité que représente la structuration de la filière bois locale ; A la possibilité dintégrer le bois dans les aménagements urbains et les projets architecturaux ; À la construction en bois à partir dexemples concrets qui ont utilisé la ressource locale ; Au programme 100 constructions bois qui prendra le relais de cet atelier, pour accompagner les territoires dans leur projet de construction-bois en valorisant la ressource forestière locale. Objectif de latelier

18 Programme du matin Partie Introductive Introduction du Réseau rural régional (DRAAF/Région) La forêt comtoise et la filière forêt-bois (Communes forestières) La construction bois en Franche-Comté et points de blocage (ADIB) Partie « transfert dexpérience » Le programme 100 constructions bois (Fédération des Communes forestières) Le bois local dans lurbanisme et la construction (ETD) Partie « Echange et Débat » Témoignages délus (expériences de constructions publiques) et échanges/débats entre les participants Synthèse des échanges. Déroulement de laction

19 Programme de laprès-midi Présentation du programme Effilogis (Région) Visite de la Damassine et échanges (Arnaud ADAM, Directeur) Visite de lexposition « Réflexe bois » - « outil de sensibilisation, orientée vers le grand public, elle présente sous forme de maquettes et de panneaux des réponses concrètes aux questions récurrentes entourant la construction bois : impact sur la forêt, systèmes constructifs, parements et entretien, comportement au feu, isolants et performances... ». Déroulement de laction

20 Conférences-Débats sur la forêt communale Perspectives dactions pour 2012

21 Constat : Chaque année les Communes forestières engagent un programme de formation à destination des élus des communes propriétaires dune forêt. En 2011, les sessions portent sur les thèmes suivants : « lélus et laménagement forestier » - « Travaux forestiers : investir régulièrement pour les forêts de demain » - « Filière ». Chaque formation dure 6 heures en journée. Y participent des maires adjoints, des conseillers municipaux et des membres des commissions « forêt » et plus rarement des maires (- de 20%). Pourtant, il est essentiel de rencontrer les maires pour leur expliquer les marges de manœuvre qui existent dans les décisions concernant la gestion de la forêt communale. Conférences-Débats sur la forêt communale

22 Objectif : Expérimenter des conférences-débats pour : Démontrer aux maires qui ont en charge la gestion de la forêt communale, lintérêt de pratiquer une sylviculture dynamique : pour la forêt et sa gestion durable, pour cultiver les arbres répondant aux besoins des acheteurs, pour résorber les stocks de gros et très gros bois, et éviter den produire à nouveau, pour optimiser les recettes forestières dans le budget communal. Répondre aux besoins croissants en bois dœuvre, dindustrie, énergie… par loptimisation de la récolte sappuyant sur cette sylviculture dynamique. Conférences-Débats sur la forêt communale

23 Public cible : les maires des communes propriétaires dune forêt Durée de laction : 1 an Calendrier de réalisation : année 2012 Localisation : organisation de 11 conférences-débats tests dont : 3 dans le Doubs 3 dans le Jura 3 en Haute-Saône 2 sur le Territoire de Belfort Suite à ces onze conférences-débats tests, envisager leur développement en région Conférences-Débats sur la forêt communale

24 Territoire : les communes incluses dans un périmètre communautaire (communauté de communes ou dagglomération) ou de plusieurs communautés voire dun pays. Le choix se portera sur lespace de coopération intercommunal le plus en capacité à mobiliser les maires. Document remis : un dossier sera remis aux maires participant à la conférence-débat. Il contiendra notamment un document « 4 pages » expliquant les plus values dune sylviculture dynamique. Partenaires techniques : Communes forestières – ONF Remarque : contrairement à laction 2011 portée avec le CRPF et lADIB, les conférences-débats ciblent les exécutifs communaux pour leur transmettre un message propre aux décisions prises chaque année par les conseils municipaux. Financement : Réseau rural régional Conférences-Débats sur la forêt communale

25 Durée dune conférence-débat : 2 heures de 18 à 20 heures Introduction : (temps : ¼ heure) Un représentant du territoire accueille les participants et introduit le thème de la conférence en présentant le contexte forestier du territoire Conférence : (temps : ¾ heure) La conférence sera assurée par le directeur des Communes forestières de Franche-Comté. Table ronde - Débat » : (temps : 1 heure) Table ronde : un élu représentant le territoire, un élu représentant le réseau des Communes forestières, le directeur de lAgence de lONF compléteront les éléments présentés lors de la conférence. Débat : les maires et leurs représentants seront invités à poser leurs questions. Déroulement de laction

26 Contenu de la conférence : Contexte régional : la forêt une ressource pour léconomie régionale – Lindustrie du bois, une activité avant tout rurale – Le poids de la forêt communale dans lapprovisionnement des transformateurs. Les pratiques des communes dans le territoire : réinvestissement en forêt pour les travaux sylvicoles, dévolution des produits dune coupe, modes de commercialisation… Les marges pour faire mieux : pratiquer une sylviculture dynamique, façonner les coupes et commercialiser des produits – Incidences pour la forêt et pour les recettes forestières (restitution des démarches exemplaires conduites par des communes de Franche-Comté) Déroulement de laction

27 Contenu de la conférence (suite et fin) : Avec qui et comment : conduire ces évolutions avec lagent patrimonial de lONF – Travailler avec les bûcherons en utilisant des contrats de prestations pluriannuels (lisibilité de leurs activités – Amélioration des relations entre la commune, lONF et lETF – qualité des exploitations) - Favoriser la valeur ajoutée territoriale (relation commune – ONF - Transformateurs régionaux) Conclusion : une forêt gérée dynamiquement, des effets positifs sur la valeur patrimoniale de la forêt communale, sur les recettes forestières et sur léconomie du bois. Déroulement de laction