Le rôle des douaniers dans l'application du Protocole Atelier régional africain de formation de formateurs sur l'identification et la documentation des.

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1 Le rôle des douaniers dans l'application du Protocole Atelier régional africain de formation de formateurs sur l'identification et la documentation des OVM Bamako, Mali; 14-18 Septembre 2009 Erie Tamale Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique www.cbd.int PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES CBD

2 Grandes lignes de la présentation Partie I: Vue densemble du Protocole Partie II: Principaux rôles des douaniers et les informations clés dont ils ont besoin CDB

3 CBD Vue densemble Nouveau défi mondial - importation et exportation illégales ou non intentionnelles de produits écologiquement sensibles, par ex. les OVM Nécessité d'une coopération internationale pour surveiller et contrôler les mouvements transfrontières de ces produits afin de protéger l'environnement et la santé humaine Les agents des douanes et de la protection des frontières ont un rôle crucial à jouer pour relever le défi

4 CBD Vue densemble Pour jouer un rôle efficace, les douaniers doivent: Savoir quelles informations rechercher et pourquoi celles-ci sont importantes Savoir où trouver de l'information Savoir à qui s'adresser pour obtenir de l'aide spécialisée

5 CBD Rôle et responsabilités des douaniers Sassurer que les importations et exportations d'OVM aient les approbations appropriées Sassurer que les envois sont accompagnés de documents adéquats Détecter les importations illégales ou non- intentionnelles dOVM Prendre les mesures appropriées

6 CBD 1. Assurer une homologation appropriée des importations dOVM Vérifier que lenvoi ait lhomologation appropriée de lANC; vérifier également la décision du BCH Vérifier les décisions affichées par le BCH concernant lusage domestique et la mise en marché dOVM-AHAT Connaître particulièrement bien : La procédure de lAPC et les procédures administratives nationales de prises de décisions et les exigences Les coordonnées des contacts de lautorité nationale compétente et les responsables pertinents Les précédentes décisions concernant les des OVM spécifiques et tout autre OVM exempté Les accords et arrangements bilatéraux ou multilatéraux

7 CBD 2. Assurer la documentation appropriée 2. Inspecter les documents accompagnant les OVM pour: Vérifier que la documentation corresponde à la marchandise réelle de lenvoi Assurer que la documentation est complète et quelle respecte les exigences nationales et internationales. Appliquer toutes les exigences de manipulation et demballage

8 CBD 2. Assurer la documentation appropriée Connaître particulièrement bien : Les exigences didentification des différentes catégories dOVM adoptées par la COP-MOP Toute autre exigence de documentation et didentification du cadre réglementaire national Laccès et lutilisation du BCH Les coordonnées des contacts de lautorité nationale compétente et dautres responsables

9 CBD 3. Inspecter les importations d'OVM 3. Inspecter des importations d'OVM afin de vérifier le contenu réel et les comparer avec la documentation Connaître particulièrement bien : Des méthodes de base d'échantillonnage et de détection Qui contacter pour obtenir des services spécialisés dans la détection et l'analyse d'échantillons La manière daccéder à l'information du BCH Coordonnées des autorités nationales compétentes et dautres autorités

10 CBD Détection de l'importation illégale ou non intentionnelle 4. Détecter et alerter les autorités pertinentes sur l'importation ou lexportation illégale ou non intentionnelle dOVM Doit savoir: Quels types dorganismes pourraient être impliqués Comment l'importation ou l'exportation pourrait se produire Comment prendre des échantillons et détecter des OVM Quoi faire si vous détectez une importation / exportation Illégale/ non intentionnelle Règles concernant les mouvements transfrontières illégaux Point de contact de votre pays pour des notifications de mouvements transfrontières non intentionnels potentiels

11 CBD 5. Signaler les autorités compétentes 5. Transmettre les informations aux autorités nationales compétentes Communiquer aux autorités nationales compétentes (ANC) des informations sur les OVM qui arrivent dans un port d'entrée, y compris la documentation d'accompagnement Connaître particulièrement bien: Les différentes ANC de votre pays Comment accéder à l'information du BCH

12 CBD Autres considérations pour les douaniers Les douaniers devraient également se familiariser avec les questions relatives : À l'évaluation des risques et la gestion des risques À la manière de traiter des informations confidentielles Au mécanisme de conformité en vertu du Protocole À la responsabilité et la réparation ; et A la relation entre le Protocole et d'autres accords, en particulier les accords commerciaux

13 CBD Conclusion Les douaniers, étant en première ligne, ont un rôle unique à jouer dans la régulation des mouvements transfrontières d'OVM, y compris la détection dimportations illégales et non intentionnelles éventuelles d'OVM La biotechnologie et la biosécurité sont des domaines très dynamiques. Il est important de se tenir au courant des nouveaux développements Utiliser les ressources disponibles, telles que le BCH et maintenir un contact étroit avec votre Point focal national pour le Protocole et les autorités nationales compétentes

14 CBD Conclusion Les principales sources d'information comprennent: Le Centre d'échanges pour la prévention des risques biotechnologiques

15 CBD Contacts pour de plus amples informations Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique 413 rue Saint-Jacques bureau 800 Montréal, Québec Canada H2Y 1N9 Tél.: +1 (514) 288-2220 Fax: +1 (514) 288-6588 E-mail: secretariat@biodiv.org Site du Protocole: : http://www.cbd.int/biosafety Centre d échange : http://bch.cbd.int/ CNAs: http://bch.cbd.int/database/contacts/ NFPs: http://bch.cbd.int/database/contacts/

16 CBD FIN MERCI!