1 IVème Congrès mondial du droit de linformatique Session: Politiques de la société de linformation Développer laccès à la Société de linformation en Amérique.

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1 1 IVème Congrès mondial du droit de linformatique Session: Politiques de la société de linformation Développer laccès à la Société de linformation en Amérique latine: Le Cas du Pérou Edwin San Román Président du Conseil dadministration dOSIPTEL Vendredi 15 octobre 2004

2 2 En quoi consiste Regulatel? Regulatel est le Forum latino-américain des organismes de régulation des télécommunications, créé en vue de promouvoir la coopération et la coordination des efforts en faveur du développement des télécommunications en Amérique latine. Ce Forum regroupe les représentants des 19 organismes de régulation des pays suivants: Argentine, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa Rica, Cuba, Chili, Equateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, République orientale de lUruguay et Venezuela.

3 3Objectifs Faciliter léchange dinformations sur le cadre et la gestion réglementaires; les services et le marché des télécommunications entre les pays membres. Promouvoir lharmonisation de la réglementation des télécommunications afin de favoriser lintégration de la région. Définir et défendre les intérêts régionaux en sefforçant dadopter des positions communes dans les enceintes internationales.

4 4Organigramme Président: José Rafael Vargas - INDOTEL, République dominicaine Comité dadministration: INDOTEL, République dominicaine; ANATEL, Brésil; OSIPTEL, Pérou; SITTEL, Bolivie; CONATEL; Honduras; et ERSP, Panama. Secrétaire général: Gustavo Peña Regulatel est géré par lAssociation des organismes de régulation Regulatel AD, organe dépendant du Forum Chaque membre est libre de fixer sa structure interne. Il faut au moins un point de contact officiel par organisme de régulation De 2003 à 2004

5 5 Pays membres (19) Pays non membres Plan de la Région

6 6 Costa Rica Uruguay Paraguay Equateur Colombie Réforme du secteur des télécommunications en Amérique latine en Amérique latine Amériques Europe Asie-Pacifique Afrique Etats arabes Secteur privé Secteur public

7 7 Secteur privé Gouvernement Société Développer la formation par le biais de lutilisation des nouvelles techonologies Elaborer un cadre réglementaire stable pour accélérer le développement des TIC Favoriser le développement de la société de linformation Harmoniser les cadres réglementaires qui encouragent le développement des TIC, la connectivité et laccès de la population à la société de linformation Conception de la société de linformation

8 8 Connectivité: améliorer la qualité et le taux de pénétration Technologie: élaborer de nouvelles applications et de nouveaux moyens pour être compétitifs Contenu: créer de nouveaux services sur le marché Technologie: uniformiser les normes et la compétitivité. Connectivité: améliorer la qualité et le taux de pénétration. Contenu: créer de nouveaux services sur le marché. Phases du processus Tels sont les trois problèmes auxquels lAmérique latine est confrontée dans un contexte politique et économique instable. Situation actuelle en Amérique latine Société de linformation en Amérique latine

9 9 Analyse de la fracture qui existe en matière daccès universel en Amérique latine Les résultats du projet profiteront aux organismes de régulation des 19 pays qui font partie de Regulatel et les aideront à mettre en oeuvre des programmes efficaces et durables en matière daccès universel. De plus, les résultats obtenus joueront un rôle à différents égards, à savoir: contribuer à instaurer des mesures novatrices incitant le secteur privé à améliorer laccessibilité des services dans les zones à faible revenu; favoriser la concurrence, réduire lisolement, améliorer la connectivité et développer les possibilités sur le plan économique; simplifier les procédures de mise en oeuvre des projets nationaux grâce à la fourniture de méthodes et de listes précises de tâches à accomplir. Objectifs du PPIAF (base de données des mécanismes publics, Banque mondiale)

10 10 Résultats escomptés du projet PPIAF Rapport sur les principes, les meilleures pratiques au niveau mondial et les cadres théoriques en matière daccès universel. Cadre théorique et méthode dévaluation des programmes daccès universel et de la fracture existant dans ce domaine. Catalogue des programmes concernant laccès universel. Rapport sur létat actuel de la fracture existant en matière daccès universel dans divers pays dAmérique latine. Evaluation des programmes daccès universel dans la région. Rapport sur les meilleures pratiques et guide de mise en oeuvre.

11 11 Vers la société de linformation: le cas du Pérou

12 12 Téléphonie fixe Téléphonie publique (TdP) Téléphonie publique (Fitel) Téléphonie mobile Large bande (Centraux ADSL) Couverture géographique par type de service Source: Entreprises Etabli par: OSIPTEL

13 13 Fracture au niveau du marché/fracture réelle Accès actuel Pauvreté Isolement géographique Viabilité commerciale Déficit en termes defficacité du marché Déficit en termes daccès réel Appui nécessaire

14 14 Fracture en termes defficacité du marché Accès aux TIC en fonction du revenu Accès commuté traditionnel 243 S/mois (6%) Accès large bande 220 S/mois (6,2%) Accès commuté, tarif général 168 S/mois (9,4%) Accès partagé Bande étroite 32 S/mois (44%) Source: Apoyo (2003) Etabli par: OSIPTEL Fracture réelle en termes daccès universel Plus de 50% de la population péruvienne 3,6% de revenu mensuel (soles) % de la population Accès partagé traditionnel 68 S/mois (18%)

15 15 Internet par type daccès Source: Entreprises Etabli par: OSIPTEL Milliers dabonnés Connexion téléphonique Accès mobileADSL + Câblo-modemLignes spécialisées

16 16 Accès par cabines publiques à lInternet Source: Entreprises Etabli par: OSIPTEL Prix par heure (5 S) Prix par heure entre 1 S et 1,5 S Lignes filaires spécialisées Nouvelles technologies Lignes hertziennes spécialisées

17 17 Le coût des cabines a diminué Première année de fonctionnement (USD) Dépenses courantesInstallations Equipements Connectivité (1 an)

18 18 Cabine Internet: Caractéristiques Administrateur: Propriétaire, membre de la famille ou ami Durée de vie: 1,2 ans en moyenne Nombre dordinateurs: 12 en moyenne (très souvent en groupes) Association corporative: 95%: sont indépendantes 5%: corps de métier Type de local: 70%: location 30%: propriété Tarif: 1,5 S par heure (entre 1 S et 2,5 S lheure) Type de connexion: ADSL Service supplémentaire: Téléphonie IP Nombre dutilisateurs: 55 par jour en moyenne Types de problèmes: Forte concurrence, peu de fiabilité et problèmes de sécurité Source: OSIPTEL

19 19 Accès universel aux services de télécommunication Rôle du Fonds dinvestissement dans les télécommunications

20 20 Projets attribués Projets attribués Proyectos adjudicados a Gilat To Home Proyectos adjudicados a Avantec - C&G Telecom Montant de la subvention demandée au Fonds 4 730 000,00 USD (Valeur actuelle nette) 10 999,888 USD (Pour les trois projets) 7 079,000 USD 9 365,959 USD 11 409,441 USD Source et établi par: OSIPTEL Projet attribué à Gilat to Home Projets attribués à TELEREP Projet pilote « Frontière Nord » PPR - Sud PPR – Centre-Sud PPR – Forêt Nord Projets attribués à Gilat to Home PPR - Nord PPR – Centre-Est Projets attribués à Avantec – C&G Telecom PPR – Centre-Nord

21 21 Résultats quantitatifs Projet pilote Frontière Nord Projets dans les parties Sud, Centre-Sud et Forêt Nord Projets dans les parties Nord, Centre-Nord et Centre-Est Projet visant à augmenter le nombre de téléphones publics à l intérieur du pays Total Montant (USD)4 725,84410 990,88827 854,40011 396,30054 967,432 USD par agglomération8 6095 67412 1637 0528 627 Agglomérations avec installation de téléphones 2142 2082 4611 6166 499 Cabines Internet-260255-515 Avant: distance jusquà un téléphone public (km) 905424-40,69 Après: distance jusquà un téléphone public (km) 584-5,83 Source: OSIPTEL

22 22 Bilan financier des projets du Fonds dinvestissement Source et établi par: OSIPTEL

23 23 Avantages des télécommunications rurales Avantage/Coût pour la société: 1,64 Excédent pour le consommateur: 13 S par mois Isolement moindre des localités rurales Développement du commerce Diversification de la structure de production dans les zones rurales Amélioration de lefficacité des marchés Diminution des coûts de la communication Réduction des coûts de fourniture dautres services publics Plus grande sécurité au niveau national

24 24 Projets pilotes novateurs Projet de système dinformation pour le développement rural à Cajamarca – ITDG Création dinfocentres fournissant un accès à des informations utiles (secteur agricole, élevage, gestion locale) à laide des TIC et du service téléphonique. Projet de télémédecine dans la provine de Alto Amazonas – EHAS Mise en oeuvre dun système dinformation et de communication pour le personnel sanitaire des établissements ruraux de santé. Lauréat de la catégorie santé du Stockholm Challenge Awards. Projet dinformations agraires via lInternet destiné aux agriculteurs du Comité dutilisateurs de la vallée du fleuve Chancay-Huaral Installation de 14 télécentres pour fournir des informations sur les ressources agricoles et hydrauliques aux agriculteurs de la zone.

25 25 Autres utilisations des TIC Exemples de cas pratiques

26 26 Source: AEDES Cotahuasi - Arequipa A 12 heures de voiture de Arequipa, à 3 600 m au-dessus du niveau de la mer. Daprès le PNUD, un des indices les plus faibles de développement humain. Intégration dans le monde: via les cabines publiques et lorganisation de la communauté. Commercialisation: Produits agro-écologiques Produits organiques transformés Lauréat du Prix Betinho de Comunicaciones, 2003

27 27 Bibliocentre de Challhuahuacho A linitiative de lAssociation Callpas Accent mis sur lenseignement et le développement des compétences Résultats obtenus: 120 écoliers utilisent chaque jour le bibliocentre. 95% des écoliers fréquentant régulièrement le bibliocentre ont réussi leur année scolaire. 4 localités rurales voisines ont demandé la mise en oeuvre dun projet analogue pour leurs communautés. Le projet minier Las Bambas: dimportants défis mais aussi des possibilités innombrables Lauréat du prix accordé par la BID à des projets novateurs (2003)

28 28 Les centres CIC dAntabamba Centre de recherche sur les technologies de linformation de lUniversité UNITEC de Nouvelle-Zélande.UNITEC Le projet vise à augmenter la valeur productive des activités et des marchés grâce à la mise en oeuvre de télécentres Résultats obtenus: Augmenter le prix de la fibre dalpaca en le faisant passer de 1 S que payent les entreprises de services jusquà 7,5 S par fibre de première qualité et à 4,50 S par fibre de quatrième catégorie. Améliorer le pouvoir de négociation des producteurs de pulpe grâce aux informations obtenues sur le portail Mi ChacraMi Chacra (Enfants dAntabamba utilisant lordinateur)

29 29 www.osiptel.gob.pe