M.CHEMANI Chef de Départment Normalisation & Agrément / ARPT

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1 M.CHEMANI Chef de Départment Normalisation & Agrément / ARPT
ITU Regional Workshop on Bridging the Standardization Gap and Interactive Training Session (Algiers, Algeria, 26 – 28 September 2011 ) Evaluation de la conformité & normes M.CHEMANI Chef de Départment Normalisation & Agrément / ARPT Algiers, Algeria, September 2011

2 Evaluation de la conformité
L’évaluation de la conformité consiste à vérifier si les produits, services, matériaux, processus, systèmes et personnels sont conformes aux exigences de normes, règlements techniques ou autres spécifications. Algiers, Algeria, September 2011

3 Evaluation de la conformité
L’évaluation de la conformité contribue à protéger : la santé ; la sécurité du public ; l’environnement; Algiers, Algeria, September 2011

4 Certification Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu'un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées dans un référentiel Certification de système de management (ISO 9001 , ISO 14001); Certification de produit ; Certification de personnes . Algiers, Algeria, September 2011

5 Accréditation Procédure par laquelle un organisme autorisé atteste par une reconnaissance officielle qu'un organisme ou une personne est compétente pour réaliser des tâches particulières. ILAC :Coopération Internationale sur l’Accréditation des Laboratoires d’Essais IAF: Forum International de l’Accréditation ALGERAC :Organisme Algérien d’Accréditation Algiers, Algeria, September 2011

6 Certificat de conformité
Document établi conformément aux procédures d’un système de certification par une tierce partie, et attestant qu’un produit ou service est conforme à des normes déterminées ou à d’autres spécifications techniques. Algiers, Algeria, September 2011

7 Déclaration de Conformité du Fournisseur
Déclaration par laquelle le fabricant ou le fournisseur déclare sous sa propre responsabilité que les essais et les autres tâches, qui sont nécessaires pour montrer que le produit est conforme, ont été effectués (ISO/IEC guide 22) . Algiers, Algeria, September 2011

8 Marque de conformité Marque de certification légalement déposée appliquée ou délivrée selon les procédures d’un système de certification par une tierce partie pour un produit ou service qui est conforme à des normes déterminées ou à d’autres spécifications techniques. Algiers, Algeria, September 2011

9 Norme Document sans force obligatoire, établi par consensus et approuvé par un organisme de normalisation reconnu, qui fournit pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné. Algiers, Algeria, September 2011

10 Types de normes Fondamentale de Spécification d’Organisation d’Essais
Algiers, Algeria, September 2011

11 Organismes de Normalisation
Les normes sont élaborées à différents niveaux: International : Régional : National : Algiers, Algeria, September 2011

12 Intervenants dans un système d’évaluation de la conformité
Organisme d’accréditation ISO/CEI 17011 Organismes de certification de produits ISO/CEI 65 Organismes de certification de systèmes de management ISO/CEI (ISO/TS 22003) Organismes de certification de personnels ISO/CEI 17024 Laboratoires d’essais et d’étalonnages ISO/CEI (ISO 15189) Organismes de contrôle ISO/CEI 17020 Algiers, Algeria, September 2011

13 Intervenants dans un système d’évaluation de la conformité
Les autorités réglementaires bénéficient également de l’évaluation de la conformité qui contribue à faire appliquer la législation nationale en matière de: Santé (EN 50360); Sécurité ( EN 60950); Environnement ( ISO 14001). Algiers, Algeria, September 2011

14 Organismes de normalisation et évaluation de la conformité
ISO: Comité d’évaluation de la conformité CASCO; CEI: Bureau d’évaluation de la conformité CAB; ISO/CEI , Guide ISO/CEI 65, Guide ISO/CEI 28 UIT : Bureau de normalisation des télécommunications TSB Rés 76 de l’AMNT-08;Rés 47 de la CMDT-10 Rés 177 de la PP-10; Recommandation ITU-T A5 ; Base de donnée pilote de l’UIT sur la conformité ; Algiers, Algeria, September 2011

15 Elaboration des normes dans le domaine des TIC au niveau international
Comité technique mixte JTC1 entre l’ISO et la CEI ISO/CEI 6802; ISO/CEI 8072; ISO/CEI TR26905 Bureau de normalisation des télécommunications de l’UIT(TSB) Recommandations: X.290 ;G.992.1;H323;V21 Algiers, Algeria, September 2011

16 Agrément des équipements terminaux de télécommunications & installations radioélectriques en Algérie
Mission de l’ARPT: Agréer les équipements de télécommunications et préciser les spécifications et normes auxquelles ils doivent répondre. Algiers, Algeria, September 2011

17 Agrément des équipements terminaux de télécommunications & installations radioélectriques
Cadre réglementaire : Il est soumis à un agrément préalable de l’ARPT tout équipement terminal ou installation radioélectrique destiné à être : Connecté à un réseau public des télécommunications. Algiers, Algeria, September 2011

18 Agrément des équipements terminaux de télécommunications & installations radioélectriques
Equipement terminal : tout équipement destiné à être connecté directement ou indirectement à un point de terminaison d’un réseau et qui émet, reçoit ou traite des signaux de télécommunications. Installation ou équipement terminal radioélectrique: une installation ou un équipement terminal qui utilise des fréquences hertziennes pour la propagation des ondes en espace libre. Algiers, Algeria, September 2011

19 Rapports de tests établis par des laboratoires accrédités ;
Principaux documents fournis dans le cadre de l’agrément des équipements de télécommunications Déclaration de conformité du fabricant ; Rapports de tests établis par des laboratoires accrédités ; Compatibilité électromagnétique (EMC); Sécurité électrique (Safety); Radio; Débit d’absorption spécifique (SAR); Algiers, Algeria, September 2011

20 Principaux documents fournis dans le cadre de l’agrément des équipements de télécommunications
Certificats de test du laboratoire si nécessaire; Certificats de conformité de l’organisme de certification impliqué dans l’évaluation de la conformité si nécessaire. Algiers, Algeria, September 2011

21 Procédure d’agrément Examen de la déclaration de conformité et étude des rapports de tests ; Effectuer des tests sur l’équipement au niveau du laboratoire de l’ARPT (03 échantillons pour les terminaux GSM ) ; Tests de fonctionnalité; Tests de performance; Tests de conformité; Algiers, Algeria, September 2011

22 Conformité techniques des équipements
Les équipements agréés par l’ARPT doivent être conformes à des exigences essentielles applicables en matière de : Santé et sécurité des usagers; Compatibilité électromagnétique; Bonne utilisation du spectre radioélectrique. Algiers, Algeria, September 2011

23 Normes applicables dans le cadre de l’agrément
Radio EN EN EN CEM EN 489-7 EN EN Sécurité EN EN 60215 SAR En 50360 En 50401 Algiers, Algeria, September 2011

24 Contrefaçon des terminaux de la téléphonie mobile
Les produits contrefaits sont dangereux pour la santé de l’utilisateur; Les téléphones portables (hautes gammes) sont les plus touchés par le phénomène de la contrefaçon dans le domaine des TIC; Les téléphones portables contrefaits qui se trouvent sur le marché algérien proviennent essentiellement de l’Asie , Toutefois, Il faut faire la différence entre un produit contrefait et un produit fabriqué en Chine; En Algérie, les pertes générées de la contrefaçon sont estimées à 200 millions d’Euros chaque année. Algiers, Algeria, September 2011

25 Contrefaçon des terminaux de la téléphonie mobile
Prix choc! Smartphone à 1/2 prix! Batterie présentant des risques de surchauffe ou d’explosion; Problème de santé pour l’utilisateur (SAR > 2 W/Kg ) Algiers, Algeria, September 2011

26 Quelques cas de téléphones portables contrefaits constatés !
Code IMEI qui figure sur l’étiquette n’est pas identique à celui obtenu par la formule * #06# ; Téléphone présente un logo de marque (opérateur,..) ; Puissances d’émission sont élevées par rapport à la norme ( maximale 2 W pour le GSM) ; Bande de fréquences non conforme ; Algiers, Algeria, September 2011

27 Lutte contre la contrefaçon des équipements de télécommunications en Algérie
Authentifier pour lutter contre la contrefaçon ; Intervention de plusieurs acteurs notamment (ARPT, Douanes, Ministères…..etc); Les fabricants ou les fournisseurs et les distributeurs sont aussi tenus d’informer rapidement que possible les services de contrôle et les consommateurs des produits contrefaits ; L’implication du consommateur par des campagnes de sensibilisation ; Algiers, Algeria, September 2011

28 Mesures prises par l’ARPT pour lutter contre la contrefaçon
Pour faire face à la contre façon: Tout équipement agréé par l’ARPT doit faire l’objet d’une étiquette inamovible portant la mention "agréé par l’ARPT" et la référence du certificat d’agrément; Des compagnes de contrôle sont effectués par l’ARPT afin de s’assurer de la conformité des équipements agréés par l’ARPT. Algiers, Algeria, September 2011

29 MERCI pour votre ATTENTION
ARPT (Algérie) Algiers, Algeria, September 2011