S é minaire UIT – E.Commerce Tunis – 15 Mai 2001 L APPROCHE TUNISIENNE EN MATIERE DE COMMERCE ELECTRONIQUE Ridha Guellouz Minist è re des Technologies.

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1 S é minaire UIT – E.Commerce Tunis – 15 Mai 2001 L APPROCHE TUNISIENNE EN MATIERE DE COMMERCE ELECTRONIQUE Ridha Guellouz Minist è re des Technologies de Communications Tunisie

2 LA STRATEGIE GENERALE DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS EN TUNISIE Une strat é gie coh é rente bas é e sur : D é veloppement et modernisation des infrastructures des communications, Mise en place d'une plate-forme organisationnelle et r é glementaire é volutive, Valorisation des ressources humaines par la restructuration de la formation et de la recherche sp é cialis é es Une vision : La Tunisie un pôle de rayonnement technologique, é voluant vers l é conomie immat é rielle,

3 L APPROCHE TUNISIENNE E.COMMERCE UNE COMMISSION NATIONALE POUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE - Participation de tous les acteurs - Etude de tous les domaines concern é s - Suivi des é volutions internationales UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE Une forte volont é politique Une infrastructure performante, en é volution permanente Une accessibilit é en nette progression Programme de divulgation de la culture num é rique Programme d é quipement « Un terminal pour chaque famille » Un environnement r é glementaire appropri é.

4 LES REALISATIONS DANS LE DOMAINE DE L ECONOMIE IMMATERIELLE : Sur le plan r é glementaire Amendement du Code des Obligations et des Contrats. Un nouveau code des t é l é communications : - organisation du secteur des t é l é communications - ouverture sur le secteur priv é. Loi n°2000-83 relative aux é changes et au commerce é lectroniques. - Etablissement de d é finitions - Institution du document et de la signature é lectronique - Cr é ation de l Agence nationale de certification é lectronique - Etablissement des services de certification é lectronique - R é glementation des transactions commerciales é lectroniques - Garantie de la protection des donn é es personnelles - Les infractions et le r é gime de sanctions

5 LES REALISATIONS DANS LE DOMAINE DE L ECONOMIE IMMATERIELLE : Sur le plan institutionnel Cr é ation de l Agence Nationale de Certification Electronique Octroi des autorisations aux fournisseurs de services de certification é lectronique Contrôle du respect des dispositions r é glementaires Normalisation des dispositifs de cr é ation et de v é rification des signatures é lectroniques Conclusion d accords de reconnaissance mutuelle avec les parties é trang è res Recherche, formation et é tudes en mati è re de Commerce Electronique

6 LES REALISATIONS DANS LE DOMAINE DE L ECONOMIE IMMATERIELLE : Sur le plan de l infrastructure Un r é seau de t é l é communications parmi les plus modernes du bassin m é diterran é en, offrant des services fixes et mobiles de haut niveau, l objectif é tant de garantir la connectivit é totale à l é chelle nationale et internationale. Un r é seau Internet couvrant la totalit é du pays, accessible à travers 12 Fournisseurs de Services Internet et disposant d une bande passante à l international de 45 Mbits/s.

7 LES REALISATIONS DANS LE DOMAINE DE L ECONOMIE IMMATERIELLE : Sur le plan op é rationnel R é alisation de plusieurs projets EDI : - La Liasse Unique Tunis Trade Net, - La T é l é -compensation bancaire. Cr é ation d une monnaie é lectronique enti è rement s é curis é e : le e-Dinar Lancement du premier projet d inscription à distance pour l ann é e universitaire 2000-2001 Mise en place d une agence commerciale virtuelle par Tunisie T é l é com www.tunisietelecom.tn Cr é ation d une biblioth è que virtuelle pour le secteur des technologies de la communication www.emaktaba.tn Mise en place d un portail Internet de La Poste Tunisienne www.poste.tn et mise en ligne sur Internet d un site marchand pour les timbres-poste

8 UN PROGRAMME D AVENIR POUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE EN TUNISIE Poursuivre le renforcement de l infrastructure des communications, Promouvoir davantage le commerce é lectronique et renforcer les transactions é lectroniques pour les activit é s administratives, commerciales et é conomiques, Consolider la strat é gie nationale de formation dans le secteur de l info communication en garantissant aux jeunes de moins de 16 ans un minimum d acc è s à la culture num é rique. Faciliter l acc è s aux applications : - Cr é ation des espaces de t é l é -travail dans les r é gions - Poursuite du programme « Un terminal pour chaque famille » Poursuivre l effort de s é curisation des moyens de paiement é lectronique. Poursuivre la pression sur les couts et les tarifs.

9 MERCI Pour votre attention R. Guellouz