Durban, South Africa, 11 July 2013 Questions déconomie et de comptabilité liées aux résultats de de la CMTI-12 ADOU B. Joséphine Sous Directeur des Etudes.

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1 Durban, South Africa, 11 July 2013 Questions déconomie et de comptabilité liées aux résultats de de la CMTI-12 ADOU B. Joséphine Sous Directeur des Etudes Economiques et de la Statistique Vice présidente la commission détudes 3 Vice présidente la commission détudes 3 de lUIT-T et du groupe régional pour lAfriquedu groupe régional pour lAfrique Session C : sujets issus de la CMTI-12 intéressant lAfrique

2 Durban, South Africa, 11 July 2013 2 SOMMAIRE SOMMAI SOMMAIRE RE 1. INTRODUCTION 2. RESULTATS DE LA CMTI-12 INTERESSANT LES QUESTIONS D ECONOMIE ET DE COMPTABILITE 3. PROBLEMATIQUES DES RESULTATS A IMPACTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS 4. IMPACTS DES RESULTATS SUR LEVOLUTION DES TELECOMMUNICATIONS EN AFRIQUE 5. ACTIONS A MENER 6. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

3 Durban, South Africa, 11 July 2013 3 INTRODUCTION SOMMAI INTRODUCTION RE Du 03 au 14 décembre 2012 : tenue de la CMTI- 12 Plusieurs changements importants opérés dont ceux ci-après sont dun intérêt économique et financier pour lAfrique : o Préambule, les articles 3.7, 4.4 à 4.7, 6.1, 6.1.1, 6.2 et 5 résolutions; o Interpellation de la commission détudes 3 de lUIT-T en charge des questions déconomie et de comptabilité pour mener des études sur ces questions;

4 Durban, South Africa, 11 July 2013 4 RESULTATS DE LA CMTI-12 AYANT UN IMPACT ECONOMIQUE ET FIANCIER POUR LAFRIQUE Préambule: dispose du droit daccès de tous les Etats membres aux services et réseaux de télécommunications Disposition 3.7 de larticle :encourage la création du point déchange IXP, Dispositions 4.4 à 4.7 de larticle 4 mettent laccent sur la transparence et la compétition, Dispositions 6.1, 6.1.1 et 6.2 de larticle 6 encouragent la conclusion daccords commerciaux, les investissements, la concurrence et la tarification de gros,

5 Durban, South Africa, 11 July 2013 5 RESULTATS DE LA CMTI-12 AYANT UN IMPACT ECONOMIQUE ET FIANCIER POUR LAFRIQUE Résolution 5 prévoit que des dispositions soient prises pour la lutte et la prévention de la fraude, le règlement des litiges et la fourniture des services internationaux de télécommunications. Indépendamment de cette résolution très spécifiques aux aspects financiers et commerciaux les résolutions relatives à la révision périodique du RTI, à la promotion accrue dinternet et à la facilitation de laccès au pays sans littoral et les petits Etats insulaires sont aussi importants pour la croissance des télécommunications en Afrique

6 Durban, South Africa, 11 July 2013 6 PROBLEMATIQUES LES RESULTATS DE LA CMTI-12 Les résultats de la CMTI viennent adresser certains problèmes notamment: Perte de revenus, prix élevés des services de télécommunications, manque dinfrastructures, absence de compétition, de transparence et de cadre consensuel pour le règlement des différents et la fourniture des services internationaux de télécommunications, fraude, difficultés daccès aux infrastructures et aux services.

7 Durban, South Africa, 11 July 2013 7 IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS DE LA CMTI-12 Comment la mise en œuvre des résultats de la CMTI 12 peut impacter les télécommunications en Afrique : reconstruire et augmenter le revenu des opérateurs, développer les activités de télécommunications, développer les réseaux et les infrastructures de télécommunications (réseaux nationaux, points déchanges, câbles sous-marins, etc.);

8 Durban, South Africa, 11 July 2013 8 IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS DE LA CMTI 12 Baisser les coûts et tarifs des services de télécommunications, Contrôler et baisser les factures du roaming; lobjectif final étant la baisse des tarifs du roaming : régulation par le marché, par les institutions, benchmark, Répartir équitablement les coûts et revenus de la connectivité internet internationale,

9 Durban, South Africa, 11 July 2013 9 IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS DE LA CMTI 12 Augmenter laccès des Etats membres et des populations aux réseaux et services de télécommunications (Câbles sous-marins internet, etc.) développer les autres secteurs dactivités de léconomie, Augmenter les revenus de lEtat.

10 Durban, South Africa, 11 July 2013 10 ACTIONS A MENER 1-implication UIT/UIT-T : Adoption de recommandations par la commission détudes 3 de lUIT-T pendant la période détudes 2013-2016; Adoption dune recommandation sur le roaming avec des dispositions concrètes pour la baisse des tarifs, Adoption dune recommandation sur la connectivité internet international avec une méthode précise de compensation équitable des coûts de linfrastructure, etc.

11 Durban, South Africa, 11 July 2013 11 ACTIONS A MENER 2- Implication des Etats membres : Adaptation de la réglementation nationale sur les télécommunications/TICs aux regards des résultats la CMTI-12 et des résultats des travaux futurs y relatifs; Participation des Etats membres aux consortiums de Câbles sous-marins; Mise en œuvre effective du fonds de service universel pour la construction dinfrastructures de télécommunications nationales.

12 Durban, South Africa, 11 July 2013 12 ACTIONS A MENER 3- Implication des régulateurs Organisation datelier national de restitution des résultats de la CMTI-12; Sensibilisation et rappels réguliers de lintérêt de la mise en œuvre pour les opérateurs; Suivi de la mise en œuvre par les opérateurs nationaux; régulation éventuelle des tarifs des services de gros et des services en monopôle ou en quasi monopole (les Câbles sous–marins, le roaming)

13 Durban, South Africa, 11 July 2013 13 ACTIONS A MENER 4- Implication des opérateurs nationaux Mise en œuvre des dispositions du RTI, des résolutions et recommandations de la CMTI-12 lors de la fourniture des services internationaux de télécommunications; Retour aux régulateurs de la mise en œuvre des nouvelles dispositions en vue dactions correctives éventuelles;

14 Durban, South Africa, 11 July 2013 14 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS La Conférence Mondiale des Télécommunications Internationales (CMTI-12) qui sest tenue à Dubaï du 3 au 14 décembre 2012 dernier a été une bonne opportunité de débattre des problèmes majeurs qui gênent le développement des télécommunications en Afrique et son bon fonctionnement. Des décisions importantes ont été prises et il convient que, les Etats Africains, dont lintérêt pour les conclusions de la CMTI-12 nest plus à démontrer, simpliquent résolument dans la mise en œuvre de ces conclusions afin que les services de télécommunications soient disponibles et abordables partout en Afrique.

15 Durban, South Africa, 11 July 2013 15 MERCI DE VOTRE ATTENTION adou@atci.ci