Droit administratif général

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1 Droit administratif général
Prof. David Capitant

2 Plan général Premier semestre Introduction
Chapitre 1 – L’organisation administrative de la France Chapitre 2 – Le juge administratif Chapitre 3 – La hiérarchie des normes Chapitre 4 – Les actes administratifs unilatéraux Chapitre 5 – Les contrats

3 Second semestre – prof. Catherine Teitgen-Colly
La police administrative Les services publics Le contrôle juridictionnel de l’administration La responsabilité administrative

4 Bibliographie Manuels Recueil d’arrêts commentés
P.-L. Frier – Jacques Petit Précis de droit administratif, Montchrestien Domat Droit public Jacqueline Morand–Deviller Cours de droit administratif, Montchrestien Georges Dupuis - Marie-José Guédon – Patrice Chrétien Droit administratif, Sirey Université Recueil d’arrêts commentés Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz

5 Examens Deux sujets Eléments d’appréciation Théorique Pratique
Orthographe Clarté du style Organisation des idées (plan et exposition) Connaissance et compréhension de la matière

6 Chapitre 1 Qu’est-ce que le droit administratif ?
Section 1 – Un droit créé par le juge administratif Sous-section 1 – La dualité de juridiction Edit de Saint Germain de 1641 Loi des août 1790 TC 8 février 1873, Blanco, concl. David

7 Sous-section 2 – Un droit jurisprudentiel
A – Une construction jurisprudentielle CE Sect. 5 mai 1944, d. vve Trompier Gravier CE Ass. 27 novembre 1970, Agence maritime Marseille-Fret, n° 74877 Loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations B – Un droit contentieux

8 Section 2 – Le droit public de l’administration
Sous-section 1 – Une catégorie du droit public A - Un droit de l’intérêt général Léon Duguit ( ) Bordeaux Maurice Hauriou (1856 – 1929) Toulouse B - Un droit inégalitaire Les prérogatives de l’administration L’encadrement de l’administration

9 Sous-section 2 – Le droit public de l’administration
A - L’administration au sens organique : les personnes morales de droit public L’Etat Les collectivités territoriales Les établissements publics Les personnes morales de droit public sui generis

10 B - L’administration au sens matériel : les services publics
1°/ - L’administration parmi les différentes fonctions de l’Etat 2°/ - L’identification du service public a – Activités prises en charge par une personne publique b – Activités prises en charge par une personne privée

11 Sous-section 3 – Gestion publique et gestion privée (1/2)
A – La gestion privée des services publics CE 6 février 1903, Terrier, concl. Romieu TC 29 février 1908, Feutry, concl. Teissier CE 4 mars 1910, Thérond CE 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges, concl. Blum

12 Sous-section 3 – Gestion publique et gestion privée (2/2)
B – SPA et SPIC TC 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain, concl. Matter C – La prise en charge de services publics par des personnes privées CE Ass. 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et protection

13 Section 3 – Les subdivisions du droit administratif