Comité de pilotage du 04 octobre 2010. Gestion Durable de lEspace Rappels – le dispositif mis en œuvre, les matériaux recueillis Elaboration et test dun.

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1 Comité de pilotage du 04 octobre 2010. Gestion Durable de lEspace Rappels – le dispositif mis en œuvre, les matériaux recueillis Elaboration et test dun questionnaire à destination des acteurs de la gestion de lespace Envois du questionnaire Dans la région aux communes, communautés de communes, PNR,…(1 900 envois) Hors région à des territoires ciblés par le biais des réseaux nationaux (Terres en Villes, FNCAUE,…) Matériaux recueillis : 133 expériences recensées retour questionnaire - 93 relance ciblée - 30 enquête hors région - 10

2 Comité de pilotage du 04 octobre 2010. Gestion Durable de lEspace La méthode danalyse des expériences Elaboration dune grille danalyse des projets sur des critères : De nature du projet : Aménagement Territorial, Aménagement Opérationnel, Outils de planification De thèmes traités ou détapes de la démarche : facteur déclencheur, échelle territoriale, développement durable, foncier, concertation, partenariat, évaluation, Freins et facteurs de réussite, reproductibilité, éléments de méthode

3 Comité de pilotage du 04 octobre 2010. Gestion Durable de lEspace Les étapes dune démarche et les points clés à prendre en compte Travail de restitution réalisé à 3 niveaux Des fiches daccompagnement de la démarche, illustrées par des exemples de territoires Un zoom sur des expériences intéressantes et représentatives

4 Comité de pilotage du 04 octobre 2010. Gestion Durable de lEspace La démarche : Pas de méthodologie stricte mais des étapes essentielles Opportunité – décision dun projet Diagnostic – enjeux du territoire Élaboration dun programme dactions Suivi évaluation Léchelle territoriale ? La concertation ? Le financement ? Le foncier ? La grille de développement durable ? La contractualisation et la formalisation du partenariat ? Des leviers, des facteurs de blocage, des questions isolés dans notre enquête Apport des travaux dautres réseaux Mise en œuvre des actions

5 Comité de pilotage du 04 octobre 2010. Gestion Durable de lEspace Mode demploi des différentes fiches Les fiches daccompagnement de la méthodologie Faire le point sur les thèmes identifiés comme particulièrement importants dans notre travail denquête, illustrer le mode traitement de ce thème par des exemples de territoires enquêtés. Les fiches expériences Recenser des expériences qui présentent un intérêt particulier en matière doutils utilisés, de résultats, de reproductibilité, de développement durable, analyser ces expériences et permettre une mise en lien

6 Comité de pilotage du 04 octobre 2010. Gestion Durable de lEspace Les fiches daccompagnement de la méthodologie Les expériences prises en exemples La concertation et le dialogue territorial (SAUGE, PNR du Ht Jura, Pays Voironnais, CAPM, PNR des Ballons des Vosges, Léchelle territoriale de réflexion et daction (CC Coteaux de la Haute Seille, PNR des Ballons des Vosges Une grille de développement durable des projets (appel à projet MEEDDAT, CC Montrevel en Bresse Le diagnostic territorial (SCOT Lons, Pays des Portes du Haut Doubs, Le foncier, problèmes et outils ( Pays des Portes du Haut Doubs, CC de la Haute Bruche, PNR du Pilat, Le financement des projets (CC du premier Plateau, Le suivi et lévaluation (SAUGE, Pays Voironnais,

7 Comité de pilotage du 04 octobre 2010. Gestion Durable de lEspace Exemples de fiches daccompagnement

8 Comité de pilotage du 04 octobre 2010. Gestion Durable de lEspace Les expériences présentées et analysées dans le cadre des fiches territoires Démarches liées à un aménagement territorial SAUGE – CAGB (25) Systèmes Intégrés pour lUrbanisme - PNR des Ballons des Vosges (70 et 68) PAEN – PNR du Pilat (42) GERPLAN – CG Haut Rhin (68) Charte Paysagère de Rahin Cherimont (70) Communauté de Communes Haute Seille Revermont (39) Com Com des Haut du Doubs et du Mont DOr et des deux lacs (25) Démarches de planification SCOT du Pays Lédonien (39) PLU intercommunal communauté dagglomération de Vesoul (70) PLU intercommunal communauté de communes des Monts de Chalus (87) PLU intercommunal commune de Billom (63) Démarches liées à un aménagement opérationnel Commune dAuxelles Haut - Gestion dun ENS (90) Communauté de communes Jura Nord – Ecoquartier (39) Communes de Saint Lupicin – Quartier durable (39)

9 Comité de pilotage du 04 octobre 2010. Gestion Durable de lEspace Exemple sur une fiche zoom territoire

10 Comité de pilotage du 04 octobre 2010. Gestion Durable de lEspace Étapes non prévues Terminer la rédaction des fiches daccompagnement méthodologiques (octobre/novembre 2010) Terminer la rédaction des zooms sur les territoires (octobre 2010) Recueillir les avis des réseaux nationaux sur le travail réalisé : Terres en Villes, GIS Alpes Jura, FNCAUE, RRR (15 novembre 2010) Recueillir lavis dacteurs de territoires Franc Comtois sur la mise en œuvre de tout ou partie de lapport méthodologique (décembre 2010) Rédaction version quasi définitive (fin décembre 2010) Prochaines étapes Mise en forme dun document de communication