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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Propriété littéraire et artistique Propriété industrielle DROIT D ’AUTEUR DROITS VOISINS BREVET MARQUE DESSIN ET MODÈLE
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On peut distinguer quatre grands droits de propriété intellectuelle
BREVET Il protège une innovation technique. Ex : médicament, armature de tente, machine à reproduire les clés DROIT D’AUTEUR Il protège une œuvre originale. Ex : roman, photo, architecture, musique, chorégraphie, logiciel MARQUE Elle distingue les produits et services d’une entreprise de ceux d’un concurrent. Ex : Peugeot, Lustucru, Chanel, SNCF DESSIN ET MODÈLE Il protège l’apparence de toutes sortes d’objets. Ex : bijou, presse-agrumes, vêtement, meuble
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Les droits de propriété intellectuelle
protègent de nombreuses créations et innovations qui jalonnent notre vie quotidienne Le mécanisme de fonctionnement est protégeable par un BREVET La MARQUE sous laquelle il a été commercialisé est protégeable Les programmes diffusés sont protégés par le DROIT D’AUTEUR et les DROITS VOISINS Le design est protégeable par le droit des DESSINS ET MODÈLES
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