Pourquoi la LOP est inacceptable ? Explication de textes www.pactepourlarecherche.fr.

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1 Pourquoi la LOP est inacceptable ? Explication de textes www.pactepourlarecherche.fr

2 Un faux « pacte pour la recherche »… … basé sur un simulacre de discussions - un projet avec la couleur des Etats-Généraux de la Recherche - reprenant certains mots des EGR - mais en dénaturant son esprit - comme si le gouvernement navait rien compris, rien appris - un an dattente après les propositions des EGR (oct 2004) - un retrait express du « brouillon de brouillon » LOPRI (janv. 2005) - SLR et syndicats « consultés » par le gouvernement (fiches Monteil) - aucun avant-projet gouvernemental soumis à discussion - examinée en oct. 2005 au Conseil Economique et Social - soumis au conseil des ministres le 23 novembre -soumise au vote de lAssemblée en janvier/février 2006.

3 Pilotage gouvernemental systématique Priorité aux projets sur contrats à court terme et disparition des structures collectives. Un système à deux vitesses : les excellents et le reste. Généralisation de lemploi précaire Quatre orientations rejetées par la communauté scientifique :

4 Pilotage stratégique: HC de la Science et de la Technologie (20 nommés), organe consultatif, se superpose au CSRT Financement : ANR, conseil dadministration de nommés, pas de conseil scientifique. Rôle dominant par rapport aux organismes/universités du fait de son budget (en 2010 = 7xCNRS). Evaluation: AER (agence de lévaluation de la recherche), 24 membres nommés. En charge de lévaluation des organismes, unités. Le rôle du CoNRS, CNU, … est maintenant limité à lévaluation des personnes. Un pilotage entièrement entre les mains du gouvernement

5 LANR : le cheval de Troie de la politique gouvernementale Budget : progression de 0M en 2004, à 1500M en 2010. 80% des budgets recherche à terme. Financement direct des équipes : disparition des laboratoires permettant une recherche de long terme. Financement public et privé – favorise les orientations jugées utiles. Aucun équilibre projets blancs/thématisés nest garanti. Machine à produire de la précarité : ~10 000 contrats en 2010

6 Objectif : concentrer les moyens dans quelques centres universitaires « dexcellence » A côté des PRES : Campus de recherche (5-6). Fondations de coopérations scientifiques (droit privé). Allégement des charges denseignement pour une minorité (100-150 boursiers Descartes). Les campus et fondations bénéficieront dune grande partie des moyens (300M en 2006). Pas de décharge générale denseignement. Globalisation des budgets sans contrepartie sur la gouvernance des universités. Universités, un système à deux vitesses : les excellents et le reste

7 Emploi dans la recherche = emploi précaire Priorité : augmenter la flexibilité de la recherche - Augmentation significative des ATER et mise en place des contrats de « chercheurs associés » (2000 en 2010) - Nombreux CDD par lANR, car projets sur 3 à 5 ans à « coûts complets » (salaires) : chercheurs et ITA/IATOS - Contrats de droit privé possibles pour les Campus et les PRES - 3000 postes pour 2006 (statutaires ou non), sans programmation pour 2007-2010 - Création de postes dans les EPST et EPIC limitée aux MC et chercheurs étrangers.

8 Revalorisation des salaires = primes - Indemnités spécifiques pour fonction dintérêt collectif –> 18000/an - Prime dencadrement doctoral de la recherche +30% - Prime de mobilité pédagogique pour inciter les chercheurs à enseigner. - Un volant de 5% des ressources propres pourra être distribué par les établissement sous forme de complément de salaires. - Bourses Descartes : +60% du salaire pendant 3 ans (100-150) - Autorisation à cumuler une activité salariée en entreprise.

9 Jeunes chercheurs : lindustrie ou rien - Rien sur le statut de doctorant - Aucune création dallocation ministérielle mais environ 700 CIFRE créés en plus par an. - Création des post-doc entreprise CIPRE, « emplois aidés » pour les docteurs. - Possibilité de mission dun an en entreprise pour les doctorants. - Les CRAPS nont pas été retenus Quelques bonnes nouvelles : - Augmentation de 15,5% de lallocation en 2 ans. - Création dautant de monitorats que dallocations. - Résorbtion des libéralités dici 2007. - Titre de docteur reconnu dans les conventions collectives + incitations fiscales à lembauche renforcées.

10 Agence de lEvaluation de la Recherche Agence Nationale de la Recherche. CoNRS, CNU, … rôle limité à lévaluation des individus. ITA : toujours évalués par le directeur. Lévaluation: tous nommés.

11 Un projet qui ne dit pas son nom Complexification à outrance du paysage (une dizaine de structures créées) : ANR, AER, AII, pôles de compétitivité, PRES, fondations, campus, … Lobjectif est détouffer les structures intermédiaires qui assurent une indépendance des chercheurs et un contrôle des citoyens : CNRS, labos, CoNRS, CNU, CSRT, conseils scientifiques, …