La solidarité inter-bassins pour financer les infrastructures d’eau et d’assainissement dans les régions ultrapériphériques françaises (DOM) Alexis DELAUNAY,

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1 La solidarité inter-bassins pour financer les infrastructures d’eau et d’assainissement dans les régions ultrapériphériques françaises (DOM) Alexis DELAUNAY, Directeur du contrôle des usages et de l’action territoriale ONEMA 15 March, 2012,

2 Les RUP en France Une population en croissance 1 Le constat
2 millions d’habitants, en croissance, Mayotte en cours d’intégration Le constat Un retard considérable / infrastructures d’accès à l’eau et d’assainissement, Des difficultés techniques liées au caractère insulaire (littoral, mangroves, barrières de corail, etc.) et au climat tropical Les directives DERU, DCE s’appliquent aux DOM 40 ans de retard de la politique de l’eau (création récente des offices de l’eau, redevances) Un prix de l’eau proche voire supérieur à la moyenne nationale

3 Une solution : la solidarité inter-bassins
Un méchanisme de solidarité inter-bassins prélevement sur les redevances payées aux agences de l’eau par les usagers de métropole attribuée aux collectivités d’Outremer via l’ONEMA pour la mise en oeuvre des directives DERU et DCE Contrepartie nationale des fonds européens complémentaire des efforts locaux

4 Les programmes opérationnels européens
fonds européens Les fonds européens sont essentiels pour la mise en œuvre de le directive sur les eaux résiduaires urbaines La solidarité inter-bassins portée par l’Onema vient en addition des efforts locaux efforts locaux solidarité inter-bassins

5 Des efforts qui restent insuffisants
Principales stations citées au contentieux européen (2000) en cours de travaux Mais, agglomérations de plus de 2000 hab nouvellement non conformes Taux de raccordement faibles posant des problèmes de salubrité publique.

6 Des efforts à poursuivre
pour les nouveaux programmes opérationnels européens Mécanisme de solidarité interbassins complémenatires des taxes locales des offices de l’eau développement de la coopération régionale entre les régions ultramarines et les pays voisins

7 MERCI / THANK YOU worldwaterforum6.org solutionsforwater.org