Direction générale de la Santé 17/11/2009MASPRAS/Alain Fontaine Réduire les inégalités de santé

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1 Direction générale de la Santé 17/11/2009MASPRAS/Alain Fontaine Réduire les inégalités de santé

2 Direction générale de la Santé 17/11/2009MASPRAS/Alain Fontaine Espérance de vie à 35 ans

3 Direction générale de la Santé 17/11/2009MASPRAS/Alain Fontaine Espérance de vie à 86 ans

4 Direction générale de la Santé 17/11/2009MASPRAS/Alain Fontaine Déficiences

5 Direction générale de la Santé 17/11/2009MASPRAS/Alain Fontaine Obésité

6 Direction générale de la Santé 17/11/2009MASPRAS/Alain Fontaine Plusieurs niveaux daction Problèmes de santé induits par des déterminants sociaux : –Cibler / adapter laction des services de santé –Actions intersectorielles En amont : –Agir sur les déterminants sociaux de la santé –Agir sur leurs conséquences le plus précocement possible –« La santé dans toutes les politiques »

7 Direction générale de la Santé 17/11/2009MASPRAS/Alain Fontaine Combler le fossé en une génération Rapport de lOMS sur les déterminants sociaux de la santé Trois principes daction structurent les recommandations Améliorer les conditions de vie quotidiennes Lutter contre les inégalités dans la répartition du pouvoir, de largent et des ressources Mesurer lampleur du problème, évaluer lefficacité de laction, étendre la base de connaissances Nombreux exemples dinterventions efficaces évaluées

8 Direction générale de la Santé 17/11/2009MASPRAS/Alain Fontaine Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé Article L.1411-1 : « la politique de SP concerne […] : la réduction des inégalités de santé, par la promotion de la santé, par le développement de laccès aux soins et aux diagnostics sur lensemble du territoire ». Article L. 1411-1-1 : « laccès à la prévention et aux soins des populations fragilisées constitue un objectif prioritaire de la politique de santé.

9 Direction générale de la Santé 17/11/2009MASPRAS/Alain Fontaine Loi du 9 août 2004 Rapport annexé Principes de la politique de santé : –Principe de réduction des inégalités –Principe de précocité –Principe dintersectorialité Objectifs spécifiques : –33. Réduire les obstacles financiers à l'accès aux soins pour les personnes dont le niveau de revenu est un peu supérieur au seuil ouvrant droit à la CMU. –34. Réduire les inégalités devant la maladie et la mort par une augmentation de lespérance de vie des groupes confrontés aux situations précaires : l'écart d'espérance de vie à 35 ans est actuellement de 9 ans

10 Direction générale de la Santé 17/11/2009MASPRAS/Alain Fontaine Loi du 23 juin 2009 Hôpital, patients, santé et territoires « Art. L. 1433-1.(…) « Le conseil national de pilotage veille à ce que la répartition entre les agences régionales de santé des financements qui leur sont attribués prenne en compte lobjectif de réduction des inégalités de santé mentionné à larticle L. 1411-1. « Art. L. 1434-2. – Le projet régional de santé est constitué : (…) « 3° De programmes déclinant les modalités spécifiques dapplication de ces schémas, dont un programme relatif à laccès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies

11 Direction générale de la Santé 17/11/2009MASPRAS/Alain Fontaine Moyens daction Réduire les obstacles financiers à lutilisation des services de santé –CMU, CMUc Plans et programmes nationaux –Plan cancer –Plan national santé environnement –… Actions régionales et locales –PRAPS –Ateliers Santé Ville –Missions des ARS –…

12 Direction générale de la Santé 17/11/2009MASPRAS/Alain Fontaine Préparer la prochaine LPSP Art. L. 1411-2. : « La loi définit tous les cinq ans les objectifs de la politique de santé publique. « À cette fin, le Gouvernement précise, dans un rapport annexé au projet de loi, les objectifs de sa politique et les principaux plans daction quil entend mettre en œuvre. « Ce rapport sappuie sur un rapport danalyse des problèmes de santé de la population et des facteurs susceptibles de linfluencer, établi par le Haut Conseil de la santé publique, qui propose des objectifs quantifiés. Le rapport établi par le Haut Conseil de la santé publique dresse notamment un état des inégalités socioprofessionnelles et des disparités géographiques quant aux problèmes de santé. »

13 Direction générale de la Santé 17/11/2009MASPRAS/Alain Fontaine Colloque du 11 janvier 2010 Introduction de Didier Houssin Session 1 – constats et analyses – –Présentation de M. Marmot –Des inégalités sociales, économiques et culturelles aux inégalités de santé : Christian Baudelot –Ce que lon sait des inégalités en France permettant dorienter les actions Déterminants sociaux : Annette Leclerc Comportements et territoires : Pierre Chauvin Système de soins : Chantal Cases Session 2 – propositions daction – –Rapport européen « Determine » : Owen Metcalfe –Restitution de la « boîte à outils » élaborée pour les ARS : Nicolas Prisse –Rapport du groupe de travail « Inégalités sociales de santé » du HCsp : Thierry Lang Table Ronde : responsables politiques, associatifs et institutionnels Conclusions de M. Marmot Conclusions de la Ministre de la santé

14 Direction générale de la Santé 17/11/2009MASPRAS/Alain Fontaine Documentation OMS : déterminants sociaux de la santé : http://www.who.int/social_determinants/fr/index.html http://www.who.int/social_determinants/fr/index.html Union Européenne : http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/socio_economics/documents/com2009_fr.pdf http://www.health-inequalities.eu/ http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/socio_economics/documents/com2009_fr.pdf http://www.health-inequalities.eu/ Indicateurs correspondant aux objectifs annexés à la loi relative à la politique de santé publique : http://www.sante.gouv.fr/drees/santepop2008/santepop2008.htmhttp://www.sante.gouv.fr/drees/santepop2008/santepop2008.htm Haut Conseil de la santé publique : http://www.hcsp.fr/explore.cgi/accueil?ae=accueil http://www.hcsp.fr/explore.cgi/accueil?ae=accueil Institut de Recherche en santé publique (IReSP) : http://www.iresp.net/index.php http://www.iresp.net/index.php