16 juin 2010 Etats généraux de lenfance Prise en compte des situations de précarité Une cause nationale Prendre en compte les situations de pauvret é et.

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1 16 juin 2010 Etats généraux de lenfance Prise en compte des situations de précarité Une cause nationale Prendre en compte les situations de pauvret é et de pr é carit é des enfants Etats généraux de lenfance Jérôme Vignon, Président de latelier Prise en compte des situations de précarité

2 16 juin 2010 Etats généraux de lenfance Prise en compte des situations de précarité Evolution du taux de pauvreté : population totale et enfants Nombre de personnes pauvres au seuil de 60% du niveau de vie médian selon âge de 1996 à 2007 (en milliers) Sources : INSEE

3 16 juin 2010 Etats généraux de lenfance Prise en compte des situations de précarité La France au premier rang pour les d é penses publiques de la politique familiale (prestations en nature, esp è ces et mesures fiscales - en pourcentage du PIB, ann é e 2005) Sources : OCDE Diagnostic Esp è cesServicesAll è gements fiscaux, dont quotient familial

4 16 juin 2010 Etats généraux de lenfance Prise en compte des situations de précarité L'enfant comme sujet de droits et l'accès effectif à ces droits Lenfant comme personne en devenir L'enfant comme personne dépendante de son environnement familial ou éducatif Convention internationale des droits de lenfant

5 16 juin 2010 Etats généraux de lenfance Prise en compte des situations de précarité Niveau de vie et de pauvreté des enfants selon lactivité des parents (2007) Personnes de moins de 18 ans vivant en France métropolitaine dans des ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante Sources : Insee ; DGFIP ; CNAF ; CNAV ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2007

6 16 juin 2010 Etats généraux de lenfance Prise en compte des situations de précarité Impact redistributif impôts et prestations selon la composition familiale Impact redistributif des impôts directs, des prestations familiales, des minima sociaux et des aides au logement Sources : DREES, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2006 actualisée 2008, modèle INES

7 16 juin 2010 Etats généraux de lenfance Prise en compte des situations de précarité Réussir le rSa Réussir le rSa Principes dune intégration de laccompagnement social en vue de linsertion par lactivité ou lemploi (PIASI) : Unicité de linstruction des dossiers Séparation des responsabilités de gestion des droits et daccompagnement personnalisé Adoption dindicateurs de suivi Gestion pluriannuelle des crédits Mise en place dune équipe pluridisciplinaire

8 16 juin 2010 Etats généraux de lenfance Prise en compte des situations de précarité Plus de services, moins de prestations Un enjeu central : la formation et la validation du travail social Un nouveau rôle pour lEtat Réviser la gouvernance des services publics rendus à lenfant Réviser la gouvernance des services publics rendus à lenfant

9 16 juin 2010 Etats généraux de lenfance Prise en compte des situations de précarité Requis : un engagement majeur des municipalités Vers des Assises du bien-être des enfants à lécole Tous les bailleurs au service de la loi DALO Revoir larchitecture des prestations familiales LEtat ne peut pas tout : une cause nationale