Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Direction générale de lAviation civile Ministère de l'Écologie,

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1 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Direction générale de lAviation civile Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Direction générale de lAviation civile Rencontre avec les usagers de lespace aérien Travail aérien, aviation générale, aviation légère et sportive 29 septembre 2010

2 2 2 2 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) Un espace déchange échanger sur les évolutions de la réglementation de la navigation aérienne et sur son application dégager des axes de progrès dialogue dans la durée : –réunions semestrielles –une liste de contacts pour les consultations (nationales) –un point dentrée unique pour les questions réglementaires : dta-reglementationna.information@aviation-civile.gouv.fr

3 3 3 3 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) Nationalement, le directoire de lespace aérien : –instance mixte DGAC/DIRCAM –donne les directives pour application locale –valide les grandes orientations Les acteurs nationaux de lespace aérien Surveillance : DSAC/IR Rédaction de lacte de création : DTA ou DIRCAM (régulateur) Publication de linformation : DSNA / SIA Consultation des usagers – pour les EA permanents : les CCRAGALS – pour les EA temporaires : procédures dinformation anticipée et de retour dexpérience En région, 4 Comités régionaux de gestion de lespace aérien (CRG) assistés par des BEP – instances mixtes – saisine : par les délégations territoriales ou DSAC/IR –les BEP instruisent les demandes