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Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Direction générale de lAviation civile Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Direction générale de lAviation civile Rencontre avec les usagers de lespace aérien Entreprises de transport public 29 septembre 2010
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2 2 2 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) de nombreuses initiatives (OACI, institutions européennes, autorités nationales) pression temporelle parfois importante réponses aux consultations éparses => risque de dilution harmonisation => forte intensité normative des textes Le contexte réglementaire de lATM Nécessité de dégager une ligne directrice en amont
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3 3 3 Direction générale de lAviation civile Direction du Transport aérien (DTA) Nécessité dun espace déchange Objet : recueillir un « feedback » représentatif des usagers favoriser des positions concertées être force de proposition pour orienter les évolutions en cours Moyens : réunions semestrielles une liste de contacts pour la consultation (lorsque cela est matériellement possible) un point dentrée unique pour les questions réglementaires : dta-reglementationna.information@aviation-civile.gouv.fr
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