CONFERENCES DIALOGUE SOCIAL PARCOURS PROFESSIONNELS REUNION DE SYNTHESE 14 décembre 2007.

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1 CONFERENCES DIALOGUE SOCIAL PARCOURS PROFESSIONNELS REUNION DE SYNTHESE 14 décembre 2007

2 CONFERENCE DIALOGUE SOCIAL

3 5 groupes de travail organisés Groupe de travail 1 Vendredi 19/10 Représentativité et négociation Groupe de travail 2 Jeudi 25/10 Instances de concertation : conseils supérieurs, CAP, CTP … Groupe de travail 3 Mardi 30/10 Droits et moyens des organisations syndicales Groupes de travail dapprofondissement Groupe de travail 4 Mardi 06/11 Négociation Droits et moyens Groupe de travail 5 Mercredi 14/11 Représentativité et instances de concertation

4 Conférence Dialogue social Thème n° 1 Représentativité

5 ENJEUX OBJECTIF : MODERNISER LES CRITERES DE LA REPRESENTATIVITE OBJECTIF : MODERNISER LES CRITERES DE LA REPRESENTATIVITE QUESTIONS: QUESTIONS: Représentativité Représentativité : Comment la faire évoluer ? Quelle portée? Quel impact sur la représentation démocratique des personnels? Critères de représentativité Critères de représentativité : Comment mieux prendre en compte laudience parmi les critères de représentativité? Comment actualiser les critères de larticle L 122-2 du code du travail («représentativité prouvée »)? Comment faire évoluer les règles de représentativité prévues à larticle 9 bis du statut général (« représentativité présumée »)? Composition des instances Composition des instances : Quel impact sur lorganisation des élections professionnelles au sein des instances de concertation ? Quelle place donner à lélection dans la composition des instances de concertation qui aujourdhui ne sont pas élues directement (CSFP, CTP) ?

6 SYNTHESE Une réforme souhaitée par la majorité des partenaires Une réforme souhaitée par la majorité des partenaires Des échanges conduits sur la base de réflexions avancées sur les évolutions de la représentativité (rapport Hadas-Lebel, avis du Conseil économique et social en 2006) Des échanges conduits sur la base de réflexions avancées sur les évolutions de la représentativité (rapport Hadas-Lebel, avis du Conseil économique et social en 2006) Des convergences sur les objectifs : conforter la légitimité syndicale à travers des règles traduisant mieux encore laudience Des convergences sur les objectifs : conforter la légitimité syndicale à travers des règles traduisant mieux encore laudience Des connexions avec les réflexions en cours dans le secteur privé : la fonction publique pourrait être précurseur des évolutions à venir Des connexions avec les réflexions en cours dans le secteur privé : la fonction publique pourrait être précurseur des évolutions à venir

7 Évolution des critères de représentativité Convergences Évolution des critères de la représentativité -Mieux traduire les suffrages des personnels -Sur la base dun corps électoral le plus large possible prenant en compte les agents non titulaires Évolution de la « présomption de représentativité » (article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983) -Évolution des paramètres pris en compte pour la reconnaissance de la représentativité syndicale au sein des trois fonctions publiques Évolution de la « représentativité prouvée » (article L.133-2 du code du travail) -Actualiser les critères dont certains sont devenus obsolètes -Reconnaître ceux dégagés par la jurisprudence -Renforcer la place de laudience Une problématique partagée avec le secteur privé

8 Évolution des critères de représentativité Ouvertures Évolution du principe de lélection à deux tours Évolution du principe de lélection à deux tours -Élection à un seul tour ? -Ouverte à toute organisation syndicale légalement constituée? Mieux prendre en compte des agents non titulaires dans les instances de concertation Mieux prendre en compte des agents non titulaires dans les instances de concertation -Évolution des modalités de désignation des représentants du personnel aux CTP de la FPE aux conseils supérieurs des trois fonctions publiques Rechercher un n ouvel équilibre entre les critères de la représentativité Rechercher un n ouvel équilibre entre les critères de la représentativité : -Renforcer la place de laudience tout en prenant en compte dautres critères (activité, influence, etc.)

9 Évolution des critères de représentativité Débats Comment élargir le corps électoral aux agents non titulaires ? Comment élargir le corps électoral aux agents non titulaires ? -Abandon de la référence exclusive aux élections aux CAP : élection directe des CTP de la FPE, sur le modèle des deux autres fonctions publiques ? agrégation des suffrages obtenus aux CAP et aux CCP ? Quelles règles de désignation des représentants des personnels aux CSFP ? Quelles règles de désignation des représentants des personnels aux CSFP ? -Désignation à partir du résultat des élections aux CTP? Faut-il modifier les règles dattribution des « sièges préciputaires » Faut-il modifier les règles dattribution des « sièges préciputaires » -Évolution des règles ? -Abandon du principe du siège préciputaire ?

10 Conférence Dialogue social Thème n° 2 Négociation

11 ENJEUX OBJECTIF : RENFORCER LA PLACE DE LA NEGOCIATION OBJECTIF : RENFORCER LA PLACE DE LA NEGOCIATION QUESTIONS : QUESTIONS : 1.Quel champ pour la négociation ? 1.Quel champ pour la négociation ? : Quels enjeux? Quels sujets ? 2.Quels niveaux et quels acteurs ? 2.Quels niveaux et quels acteurs ? : Où négocier ? Quels niveaux pertinents ? Comment articuler les différents niveaux de négociation ? Avec quels partenaires ? 3.Quelles règles de jeu ? 3.Quelles règles de jeu ? : Quelle reconnaissance juridique de la négociation ? Faut-il prévoir dans le statut : Une obligation de négocier ? Des règles de reconnaissance des accords ? Des règles de validité juridique des accords conclus ?

12 SYNTHESE Discussions sur la place de la négociation dans la fonction publique par rapport aux autres formes de dialogue social: Discussions sur la place de la négociation dans la fonction publique par rapport aux autres formes de dialogue social: Rappel de la signification et de la portée de la négociation au regard du statut et des pratiques ; Rappel de la signification et de la portée de la négociation au regard du statut et des pratiques ; Références aux expériences récentes de négociation dans les trois fonctions publiques et tentatives den tirer des enseignements sur les « bonnes pratiques » et évolutions futures (cf. documents de travail DGAFP) Références aux expériences récentes de négociation dans les trois fonctions publiques et tentatives den tirer des enseignements sur les « bonnes pratiques » et évolutions futures (cf. documents de travail DGAFP) Une volonté partagée dobtenir des avancées sur ce thème Une volonté partagée dobtenir des avancées sur ce thème Des modalités concrètes de réforme qui restent à approfondir (thèmes, méthodes, acteurs) Des modalités concrètes de réforme qui restent à approfondir (thèmes, méthodes, acteurs)

13 Place de la négociation Convergences Donner une place plus grande à la négociation Donner une place plus grande à la négociation dans le droit et dans les pratiques -Étendre son champ à dautres thèmes -Étendre son champ à dautres thèmes carrières, formation, action sociale, hygiène et sécurité, etc. -Développer la négociation dans tous les lieux pertinents -Développer la négociation dans tous les lieux pertinents A condition de préciser larticulation entre chaque niveau notamment les modalités de déclinaison locale des accords nationaux. Formaliser les pratiques pour une négociation plus efficace et une meilleure visibilité Formaliser les pratiques pour une négociation plus efficace et une meilleure visibilité : association des partenaires sur un programme de dialogue défini à lavance, fixation de clauses de rendez-vous, etc. Clarifier les règles permettant de reconnaître la légitimité des accords Clarifier les règles permettant de reconnaître la légitimité des accords : majorité des signataires ? majorité de personnels représentés ? absence dopposition majoritaire, etc.

14 Place de la négociation Débats Jusquà quel point formaliser dans le droit les pratiques de négociation ? Jusquà quel point formaliser dans le droit les pratiques de négociation ? Faut-il notamment prévoir dans le statut général : une obligation de négocier ? des échéances pour la négociation sur certains sujets ? des précisions sur la portée juridique des accords conclus ? les conditions de mise en œuvre et de suivi des accords ?

15 Conférence Dialogue social Thème n° 3 Instances

16 ENJEUX OBJECTIF: CONFORTER LE ROLE DES INSTANCES DE CONCERTATION QUESTIONS : 1.Comment renforcer le dialogue social interministériel et inter-fonctions publiques? 1.Comment renforcer le dialogue social interministériel et inter-fonctions publiques ? Promouvoir le dialogue social sur les sujets communs aux trois fonctions publiques Renforcer lefficacité des conseils supérieurs de la fonction publique et en particulier du CSFPE 2.Comment renforcer la légitimité des comités techniques paritaires? Clarifier leurs compétences Mieux articuler les différents niveaux de dialogue Assurer une meilleure représentation des personnels (agents non titulaires) Faire évoluer le paritarisme ? 3.Comment mieux définir la place des commissions administratives paritaires? Concentrer les travaux des CAP sur les actes essentiels au déroulement de carrière des fonctionnaires ?

17 SYNTHESE Des pistes dévolution évoquées depuis 2002 (rapport Fournier) Des pistes dévolution évoquées depuis 2002 (rapport Fournier) Des discussions qui sinscrivent dans le prolongement de concertations antérieures Des discussions qui sinscrivent dans le prolongement de concertations antérieures (2004, 2006) avec quelques avancées concrètes (décret du 16 mai 2007 pour les CAP/CTP de la FPE) Une réflexion à conduire pour les trois fonctions publiques Une réflexion à conduire pour les trois fonctions publiques en tant compte des problématiques propres à chaque versant De nombreuses pistes pour améliorer leur fonctionnement dans lintérêt tant des représentants des personnels que des administrations De nombreuses pistes pour améliorer leur fonctionnement dans lintérêt tant des représentants des personnels que des administrations Des convergences avec les problématiques de la représentativité et du droit syndical (avec qui dialogue-t-on ? quels moyens allouer pour une représentation efficace des personnels?) Des convergences avec les problématiques de la représentativité et du droit syndical (avec qui dialogue-t-on ? quels moyens allouer pour une représentation efficace des personnels?)

18 Sujets communs aux instances de concertation Convergences Renforcer la portée des avis rendus dans les instances de concertation Renforcer la portée des avis rendus dans les instances de concertation Donner suite aux avis négatifs rendus à lunanimité des représentants du personnel Renforcer le suivi des positions exprimées au sein des instances de dialogue Conforter la présence des experts au sein des instances Conforter la présence des experts au sein des instances Débats Permettre la représentation des agents non titulaires au sein des CSFP et des CTP Permettre la représentation des agents non titulaires au sein des CSFP et des CTP cf. discussions sur la représentativité Faire évoluer le paritarisme ? Faire évoluer le paritarisme ? Pour un meilleur fonctionnement des instances et une représentation plus efficace des administrations exemple des comités techniques détablissement de la FPH

19 Instance de dialogue 3 fonctions publiques Convergences Créer une nouvelle instance de dialogue pour aborder les sujets communs aux trois fonctions publiques Mettre en cohérence et enrichir le dialogue social Les thèmes communs doivent être abordés au niveau des trois fonctions publiques La consultation successive des trois CSFP sur les mêmes textes lie les dernières instances consultées aux premiers avis rendus Une nouvelle instance en supplément et non en substitution des trois CSFP Une « émanation » des actuels CSFP et non une instance autonome.

20 Instance de dialogue 3 fonctions publiques Ouvertures Préciser les attributions de linstance commune. Linstance pourrait être consultée sur : oles sujets qui ne sont actuellement traités en propre par aucun CSFP ? oles sujets communs aux trois fonctions publiques qui relèvent actuellement des CSFP ? Parmi ces thèmes : les enjeux communautaires, les mobilités entre les trois fonctions publiques, légalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le handicap, etc. Donner compétence à linstance commune pour lexamen des évolutions de lemploi public. Repenser le rôle et les missions de lObservatoire de lemploi public.

21 Instance de dialogue 3 fonctions publiques Débats Quelles modalités de concertation ? Quelles modalités de concertation ? information ? consultation? consultations obligatoires sur certains thèmes et projets de textes communs aux trois fonctions publiques? négociation? Quelles modalités de désignation de ses membres? Quelles modalités de désignation de ses membres? Comment assurer la représentativité syndicale au sein de linstance commune référence à la composition des CSFP ? règles de désignation propres ?

22 Conseils supérieurs de la fonction publique Convergences 1° Les Conseils supérieurs de la fonction publique Améliorer le fonctionnement des conseils supérieurs Renforcer le rôle des CSFP dans lexamen des questions stratégiques Renforcer le rôle des CSFP dans lexamen des questions stratégiques et celles qui intéressent les grandes évolutions de la fonction publique 2° Le Conseil supérieur de la fonction publique de lEtat Clarifier les règles et les procédures Clarifier les règles et les procédures pour un fonctionnement plus efficace programmation, quorum, suppléance, suivi des travaux, etc. Renforcer le rôle des formations préparatoires et spéciales du CSFPE Renforcer le rôle des formations préparatoires et spéciales du CSFPE Définir une meilleure articulation entre la commission des statuts et la plénière Améliorer le fonctionnement des sections syndicale et administrative, Exemple du CSFPT composé en sections thématiques

23 Conseil supérieur de la fonction publique de lEtat (CSFPE) Débats Renforcer le pouvoir dauto-saisine du CSFPE sur les questions que ses membres estiment devoir être traités en son sein. Renforcer la portée des avis rendus par la commission de recours Donner force juridique aux recommandations de la commission Mise en cohérence avec les règles en vigueur dans la FPT et la FPH

24 CTP-CAP Convergences Clarifier les compétences des CTP Donner une meilleure lisibilité et mieux adapter les compétences des CTP aux enjeux de la gestion publique regroupement autour de quelques grands thèmes enrichissement des sujets : impact de la LOLF, évolutions de ladministration, usage des TIC, égalité professionnelle, etc. Mieux articuler les compétences des différents niveaux de CTP Distinguer de manière pragmatique les lieux du dialogue stratégique et les lieux du dialogue de proximité. Créer, dès quil y a enjeu collectif de dialogue social, une instance de dialogue correspondante Permettre la concertation dès lors quelle simpose, au niveau pertinent Créer des lieux permettant de discuter les sujets relatifs aux évolutions de lÉtat central comme territorial.

25 CTP-CAP Ouvertures Promouvoir un dialogue social plus transversal Promouvoir un dialogue social plus transversal Dépasser les cloisonnements administratifs lorsquils constituent un frein à la concertation Promouvoir lorsquil y a lieu le dialogue social interministériel y compris au niveau local Poursuivre la déconcentration des lieux de dialogue Poursuivre la déconcentration des lieux de dialogue Mieux organiser le dialogue autour de CTP locaux sur les sujets de proximité Favoriser le développement des CAP locales pour accompagner la déconcentration de la gestion des personnels oHarmoniser la durée des mandats Mettre en cohérence les règles applicables aux CTP comme aux CAP, dans les 3 fonctions publiques Réviser la durée des mandats pour plus dhomogénéité entre les trois fonctions publiques? Synchroniser les cycles électoraux?

26 CTP-CAP Débats oFaire évoluer les compétences des CAP Comment les attributions des CAP peuvent-elles être redéfinies en lien avec lévolution des règles de gestion des fonctionnaires ? Comment concentrer lexamen sur les enjeux les plus importants pour la carrière des fonctionnaires ? Quel nouvel équilibre pourrait être établi entre consultation systématique et consultation sur demande ?

27 Conférence Dialogue social Thème n° 4 Droits et moyens

28 ENJEUX OBJECTIF: MODERNISER LES DROITS ET MOYENS SYNDICAUX QUESTIONS : 1.Comment adapter les droits syndicaux aux besoins des organisations syndicales? 2.Comment conforter la responsabilité des acteurs dans lutilisation des moyens alloués ? 3.Comment assurer une meilleure transparence dans lutilisation de ces moyens ? 4.Comment encourager la participation des personnels à lactivité syndicale ?

29 SYNTHESE La fonction publique doit être exemplaire en matière de transparence et de responsabilité La fonction publique doit être exemplaire en matière de transparence et de responsabilité Le droit syndical a vieilli dans la fonction publique : un besoin dactualisation des droits syndicaux et du statut du responsable syndical Le droit syndical a vieilli dans la fonction publique : un besoin dactualisation des droits syndicaux et du statut du responsable syndical Une demande dadaptations aux nouvelles réalités du dialogue social et de lengagement syndical Une demande dadaptations aux nouvelles réalités du dialogue social et de lengagement syndical Des connexions avec les thèmes de la représentativité et du rôle des syndicaux au sein des instances de dialogue Des connexions avec les thèmes de la représentativité et du rôle des syndicaux au sein des instances de dialogue Des discussions à prolonger : sur la base des documents de travail préparés par la DGAFP (cf. technologies de linformation et de la communication, statut du représentant syndical) Des discussions à prolonger : sur la base des documents de travail préparés par la DGAFP (cf. technologies de linformation et de la communication, statut du représentant syndical)

30 Droits et moyens Convergences Renforcer la transparence dans lallocation et lusage des moyens Un état des lieux des pratiques existantes Projet de cahier des charges présenté par la DGAFP Adapter les moyens syndicaux 1.aux lieux du dialogue social 2.aux pratiques de dialogue 3.aux nouveaux enjeux (locaux, européens, etc.) Moderniser le statut du représentant syndical Assurer légalité de traitement et valoriser lexpérience acquise Conforter lengagement syndical Harmoniser laccès aux technologies de linformation et de la communication Accès aux intranet Vote électronique

31 Droits et moyens Débats Globaliser les moyens syndicaux Globaliser les moyens syndicaux 1.Une logique denveloppe 2.Convertibilité des moyens humains et financiers Plus de souplesse Plus dautonomie Un meilleur contrôle

32 Conférence sur le dialogue social Restitution des groupes de travail Conclusion Maturité des concertations sur de nombreux points de réforme: Maturité des concertations sur de nombreux points de réforme: Des consensus sur le diagnostic et de nombreux points douverture Des consensus sur le diagnostic et de nombreux points douverture Des convergences à consolider lors des prochains cycles déchange Des convergences à consolider lors des prochains cycles déchange Des points en débat à reformuler pour mieux identifier les sujets dopposition et dégager les thèmes où louverture est possible Des points en débat à reformuler pour mieux identifier les sujets dopposition et dégager les thèmes où louverture est possible Des opportunités qui suggèrent : Des opportunités qui suggèrent : de ne pas interrompre la dynamique de concertation de ne pas interrompre la dynamique de concertation dapprofondir lexamen sur certains thèmes dapprofondir lexamen sur certains thèmes Passer dune phase de positions à une phase de propositions Passer dune phase de positions à une phase de propositions