Le Comité technique de restauration

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1 Le Comité technique de restauration
François LENELL Ministère de la culture et de la communication - DLL

2 QU'EST-CE QUE LE CTR ? .CTR : Comité Technique de Restauration du patrimoine des bibliothèques publiques Comité consultatif, travaillant dans le cadre... .. du contrôle technique de l'Etat ... ... sur les opérations de restauration entreprises par les collectivités territoriales

3 Cadre réglementaire du CTR
Article R du Code général des collectivités territoriales : depuis 2005, avis des services du préfet de région sur les projets de restauration Cet avis est obligatoire et contraignant pour les fonds d'Etat Il est obligatoire mais seulement consultatif pour les fonds appartenant aux collectivités territoriales En pratique : les DRAC confient cette mission d'expertise au CTR qui fournit des éléments d'appréciation au préfet de région

4 OBJECTIFS DU CTR Harmonisation des pratiques actuelles de restauration et de conservation Formulation d'exigences de qualité et de déontologie en matière de restauration : degré d'intervention minimale, lisibilité, réversibilité, conformité des matériaux aux normes de conservation Mise à disposition d'éléments de réflexion collégiale

5 RÔLE DE LA DLL Le Bureau du patrimoine coordonne l'activité du CTR :
- 1 conservateur - 1 bibliothécaire adjoint spécialisé Il organise les séances (ordre du jour, choix des rapporteurs des dossiers) et en assure le secrétariat (convocations, rédaction et envoi des compte rendus valant avis)

6 LE DOSSIER DE RESTAURATION
Chaque dossier de restauration à présenter au CTR doit contenir : 1) le formulaire comprenant : - la description bibliographique - la description générale du volume - la description de l'état de conservation - le projet de restauration 2) le (s) devis détaillé (s) 3) un CD de photographies

7 Les dossiers complets doivent être :
adressés au Bureau du patrimoine de la DLL avec copie à la DRAC au plus tard 4 semaines avant la date de la réunion du CTR

8 COMPOSITION DU CTR (état au 1er septembre 2008) 13 membres :. BnF
COMPOSITION DU CTR (état au 1er septembre 2008) membres : . BnF . Inspection générale des bibliothèques conservateurs en BMC, responsables de fonds anciens . conseiller livre et lecture . représentant de structure régionale du livre . représentant de l'Institut national du patrimoine (département des restaurateurs) universitaire spécialiste du livre ancien

9 LES SUITES D'UNE RÉUNION DU CTR
Envoi du compte rendu général à chaque membre du Comité Envoi du compte rendu de l'examen du (des) dossier (s) de chaque ville : - aux maires (sous couvert du préfet de département) - aux DRAC (sous couvert du préfet de région) avec copie pour information aux bibliothèques municipales

10 Dans les autres cas : un réexamen par le Comité est nécessaire.
Si l'avis donné par le CTR est favorable sans réserve, ou favorable avec des modifications mineures, les travaux peuvent être effectués. Dans les autres cas : un réexamen par le Comité est nécessaire.

11 L'ACTIVITÉ DU CTR EN 2007 Au cours de 5 séances...
Les 145 dossiers examinés ont représenté... 172 documents ... adressés par 37 collectivités

12 QUELQUES DOCUMENTS EXAMINÉS PAR LE CTR EN 2007
5 manuscrits médiévaux du Mont- Saint-Michel (BM Avranches) 11 manuscrits médiévaux (BM Valenciennes) Glossaire anglo-saxon, vers 734 (BM Epinal) Globe terrestre manuscrit, 1826 (BM Epinal) Album de croquis par Aloysius Bertrand, 1836 (BM Angers)

13 ... ET AU PREMIER SEMESTRE 2008 Rares cartes manuscrites de Guyenne, XVIIème siècle (BM Bordeaux) 11 incunables (BM Dole, Gray, Lons-le- Saunier et Salins-les-Bains) 3 daguerréotypes, vers 1850 (BM Lille)

14 A RETENIR Avis obligatoire et contraignant du CTR pour restauration des fonds d'Etat déposés dans les bibliothèques de collectivités territoriales Avis nécessaire du CTR pour restauration des fonds des collectivités territoriales

15 L'avis favorable du CTR est nécessaire pour demander une subvention
mais L'avis favorable du CTR n'emporte pas décision de subvention La demande de subvention est distincte du (des) dossier (s) de restauration adressé (s) au CTR Elle doit être adressée à la DRAC

16 LE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE RESTAURATION DE DOCUMENTS EXAMINÉS PAR LE CTR
Pour les régions dotées d'un FRRAB : subvention possible sur crédits Etat (DRAC) / Région Pour les régions sans FRRAB : subvention possible sur crédits délégués en DRAC

17 OPPORTUNITÉS D'ÉVOLUTION DU CTR
Mieux faire connaître son rôle et ses activités Capitaliser son expertise : alimenter régulièrement la base de données des avis produits

18 Pour en savoir plus... Rendez-vous sur le site Patrimoine écrit, conçu
et réalisé par la DLL rubrique conservation, sécurité et restauration

19 Pour tous renseignements concernant le CTR
François LENELL tél : mél : Nathalie POLGE tél : mél : Dominique COQ tél : mél : Bureau du patrimoine Direction du livre et de la lecture Ministère de la culture et de la communication 182, rue Saint Honoré PARIS Pour tous renseignements concernant le CTR