Pôles de compétitivité

Pôles de compétitivité
De l’appel à projets à la labellisation 1

Présentation générale Mesures d’accompagnement Processus de labellisation Le cahier des charges En pratique...

Objectifs du gouvernement
renforcer la compétitivité industrielle du territoire national dynamiser le développement économique créer ou maintenir des emplois industriels projeter l’image d’une France technologique et industrielle assurer l’ « ancrage » territorial de l’activité industrielle. Pour cela, jouer des synergies avec le potentiel local de R&D et ainsi attirer les investissements et les compétences, aux niveaux européen et mondial L’ensemble de ces mesures a été arrêté au Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 14 septembre 2004.

Définition des pôles la combinaison, sur un espace géographique donné, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche, engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets de R&D coopératifs, et disposant de la masse critique nécessaire pour une visibilité internationale sur un domaine circonscrit.

Critères de sélection des pôles
la stratégie de développement économique du pôle pour ancrer sur son territoire un tissu économique dynamique, capable de susciter le développement des activités du bassin, si possible d’en attirer de nouvelles. l'existence ou le développement de la visibilité internationale ; le pôle doit ou devra à horizon déterminé représenter une masse critique suffisante, sur les plans industriels et/ou technologiques. la consistance du partenariat et le mode de gouvernance mis en œuvre. La qualité des partenariats établis entre les acteurs du pôle et le mode de gouvernance seront des critères majeurs de labellisation d’un pôle. les projets à labelliser doivent être créateurs de richesses nouvelles à forte valeur ajoutée. Nécessité d’une activité de recherche et développement, notamment au travers de projets de coopération présentés dans le dossier de candidature Partenariat public/privé structurant Ciblage technologique précis : pour un même pôle, la pluralité des domaines industriels permet d’avoir des pôles à forte composante technologique Dimension européenne voire mondiale du pôle, a minima nationale, à auto-évaluer en premier lieu par les porteurs de projets, par comparaison avec les autres sites concurrents Les dossiers doivent comporter des R et D coopératifs Potentiel significatif pour des projets de R&D.

Objectifs d’un pôle Être dans le « top ten » mondial du domaine
Avoir une réflexion stratégique à long terme (intelligence économique, veille stratégique,…) Développer l’attractivité du « site France »

Acteurs d’un pôle Initiative provenant des acteurs :
Entreprises Centres de recherche & de formation Partenariat indispensable : Lien avec les stratégies locales de développement économique

Mesures de soutien aux pôles (mises en œuvre à la labellisation)
Soutiens aux acteurs Subventions (120 M€ / an) Animation (8 M€ / an) Veille et intelligence économique (2 M€ / an) Aides à l’exportation (1,5 M€ / an) Groupements d’employeurs (50% du coût au démarrage) Bonus CEP, EDDF, GPEC Partenariats financiers renforcés Immobilier  programme CDC (550 M€) Fonds propre  programme CDC (300 M€) Très haut débit  programme CDC (225 M€) Avances remboursables et financement des PME  programmes BDPME / ANVAR - Animation et actions collectives (8M€ / an): ces crédits permettront en particulier avec les entreprises et les collectivités territoriales, le démarrage des pôles de compétitivité labellisés. Cette enveloppe est abondée par le ministère chargé de l'industrie pour 2 M€, par le ministère chargé de la recherche pour 1 M€, par le ministère de la défense pour 2 M€, par le ministère chargé de l'aménagement du territoire pour 2 M€, par le ministère chargé de l'agriculture pour 1 M€. - Subventions accordées aux projets, hors R&D : les crédits d'état mobilisés seront de l'ordre de 120M€/an. Ainsi la DATAR pourra consacrer 15 M€ de l'enveloppe annuelle de la prime d'aménagement du territoire (PAT), le Ministère de l'Industrie jusqu'à 40 M€, le ministère de la Défense 15 M€, le Ministère de la Recherche 40 M€, le ministère de l'Agriculture 5 M€, le ministère du Commerce extérieur 1,5 M€, le ministère de la santé 5 M€ - - Immobilier d’entreprise et logement (550 M€ / CDC) : dans le cadre du programme consacré à la politique de mutation urbaine et territoriale, la CDC sera mobilisée pour répondre aux besoins nouveaux d'immobilier d'entreprises et de logements intermédiaires, notamment pour les logement des chercheurs. - - Fonds propres / avances remboursables (300 M€ / an CDC et BDPME – ANVAR) : l'Etat décide de mobiliser des mesures spécifiques an faveur du renforcement des fonds propres des entreprises des pôles de compétitivité et demande à la CDC de traiter en priorité ces projets dans le cadre plus général du programme "PME innovation". L'Anvar proposera d'ici fin 2004, un système de bonification des taux d'aides aux projets innovants dans les pôles en utilisant les marges ouvertes par l'encadrement communautaire. L'Etat s'appuiera sur le rapprochement Anvar-Bdpme pour animer les "réseaux régionaux de financement de l'innovation" notamment au travers de nouveaux produits financiers qui seront mis en place dans le cadre de ce rapprochement. La Bdpme/Sofaris étudiera d'ici fin 2004 avec les régions , les conditions permettant de renforcer, dans les pôles, les moyens alloués à leur Fonds de garantie SOFARIS Régions, aussi bien en matière de crédits bancaires que de fonds propres, en vue, le cas échéant, d'augmenter les montants pris en risque et de faire bénéficier certains projets d'une quotité garantie de 70%. - - International – aides à l’exportation (1,5 M€ / an): apporter la capacité des services du commerce extérieur pour l'expertise sectorielle d'information économique et organiser des opérations collectives pour permettre aux pôles de compétitivité de participer à des salons et des foires à l'étranger. - - Veille et intelligence économique (2 M€ / an): sous la coordination du Haut responsable chargé de l'intelligence économique, les ministères de l'industrie, le l'intérieur, et de la recherche, l'Anvar et l'Adit mettront en place une plateforme de veille et d'intelligence économique territoriale . - - Ressources humaines (boni sur CEP, EDDF et GPEC): les représentants des pôles labellisés pourrons négocier avec l'Etat la mise en place d'études prospectives dont le coût pourra être pris en charge jusqu'à concurrence de € (au lieu de €). Des Engagements de Développement de la Formation (EDDF) seront soutenu par l'Etat pour répondre aux besoins de compétence et de qualification des salariés des entreprises des pôles. Des conventions d'aides au conseil dites de "sensibilisation" pour la GPEC pourront être conclues dans un cadre de coopération pluriannuelle (3 ans). - - Groupements d’employeurs (50% des coûts au démarrage) : dans le cadre de son accord avec la fédération des groupements d'employeurs , le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale s'attachera à développer les groupements d'employeurs au sein des pôles de compétitivité. Des crédits d'assistance technique seront réservés pour faciliter la mise en place de ces groupements. Une aide financière représentant 50% du coût de démarrage du groupement sera apportée par le METCS pendant les deux premières années de fonctionnement du groupement. - - Valorisation et transferts de technologies : le ministère chargé de la recherche examinera les conditions de la valorisation de la R&D et du transfert de technologique dans les pôles de compétitivité.. Il proposera des mesures permettant de mutualiser les moyens, professionnaliser et rapprocher les différentes structures de valorisation et de transfert de technologies existant sur ces pôles. - - Très haut débit (225 M€ / CDC) : les entreprises des pôles de compétitivité doivent pouvoir bénéficier d'accès compétitifs à très haut débit aux réseaux de communication électronique. La CDC en lien avec les collectivités locales , impliquera ses équipes régionales pour l'accompagnement en fonds propres des ces projets .

Mesures de soutien aux projets de R&D
Exonérations/Allègements : Déclenchés par deux conditions cumulatives : Implantation dans la zone de R&D Participation à un projet de R&D validé Impôt sur les sociétés (plus éventuellement taxe professionnelle et taxe foncière) : exonérations sous le ‘de minimis’ Charges sociales : allègements de 25 % (50 % pour les PME) des charges des personnels de recherche impliqués dans les projets de R&D validés (encadrement communautaire R&D). Subventions aux projets de R&D Déclenchées par la participation à un projet de R&D validé L’existence de projets de R&D est nécessaire à la constitution d’un pôle. Cependant, d’autres projets que ceux présentés pour la labellisation peuvent être déposés (avant le ). Les allègements de charges sociales sont octroyées pour la durée du projet (max 3 ans). Les exonérations peuvent courir sur 10 ans. Les subventions sont attribuées aux projets de R&D des pôles labellisés, pour l’ensemble des partenaires concernés (certains d’entre eux pouvant se trouver hors du pôle lui-même). Les exonérations fiscales et allègement de charges sociales sont déclenchés par deux conditions cumulatives : Implantation dans la zone de R&D d’un pôle labellisé et participation à un projet de R&D validé. Les exonérations fiscales concernent l’impôt sur les sociétés (plus éventuellement taxe professionnelle et taxe foncière) : exonérations sous le seuil ‘de minimis’ ( € par entreprise sur 3 ans), les bénéficiaires devant s’engager à ne pas dépasser ce seuil y compris en cumulant d’autres dispositifs dont ils bénéficient et qui y sont soumis. Les exonérations sont déclenchées à la date de validation par les services de l’Etat des projets de R&D pour les allègement de charges, pour l’exercice fiscal en cours au moment du démarrage des travaux de R&D du projet validé après labellisation du pôle. Par exemple, pour un projet validé en mars 2006, avec démarrage des travaux en juin 2006 d’un pôle labellisé en septembre 2005, une entreprise qui participe au projet verra s’ouvrir les droits à allègement de charges à compter de juin 2006, à exonérations fiscales pour l’exercice fiscale incluant le mois de juin 2006.

Exonérations « R&D » Périmètre du pôle
A la labellisation, mesure de soutien au pôle dans le périmètre de ce dernier Zônes de R&D

Mesures « R&D » Subventions R&D (territoire national)
Pôles de compétitivité Hors pôles Zones R&D Hors zones R&D Dispositif à 3 niveau : national, pôle, et zone R&D au sein des pôles Effet de « bonus » pour les zones R&D, mais pas d’exclusivité des interventions publiques au titre de la R&D Exonérations IS et charges

Calendrier Début novembre : lancement de l’appel à projets
vote de la loi de finances autorisation Commission fin février : clôture de l’appel à projets fin avril : rapport de synthèse du groupe de travail interministériel fin mai : décisions de labellisation des pôles par le CIADT instruction des projets de R&D des pôles

Processus de labellisation
Partenaires du projet Projet de pôle (élaboré avec l’appui du SGAR et de la DRIRE) Préfet de région Instruction régionale Groupe de travail interministériel (GTI) Instruction nationale Groupe d’experts indépendants CIADT Labellisation des pôles

Une politique inscrite dans la durée
L’appel à projets constitue une première étape d’une démarche fortement sélective Au cours des prochaines années, d’autres appels à projets seront lancés. La première édition de l’appel à projets aboutira à la labellisation d’une vingtaine de projets. Dès 2005, une nouvelle édition de l’appel à projets sera lancée, qui permettra le cas échéant de traiter les projets non retenus par le premier appel faute d’une maturité suffisante. Le niveau très élevé des exigences et la forte sélectivité de la procédure doivent conduire à une certaine prudence quant au nombre de dossiers à déposer.

Une démarche inscrite dans une politique d’ensemble
La constitution des pôles de compétitivité ne signifie pas l’abandon du soutien aux démarches de partenariats d’entreprises (4 M€ / an) ; Par exemple, les réseaux d’entreprises restent une des modalité d’accompagnement de projets partenariaux d’entreprises qui ne sont pas assis sur une R&D forte. La politique mise en œuvre vise à renforcer le potentiel économique par le développement de la mutualisation. La création de « réseaux d’entreprises », de SPL, en font donc partie intégrante. Ces réseaux ou SPL peuvent le cas échéant, notamment sous réserve du développement d’une forte dimension recherche, constituer une première étape vers la constitution de pôles.

Cahier des charges : 1. Les orientations stratégiques
Définition technico-économique : le triplet {technologies x produits x marchés} Objectifs à court & moyen terme Atouts & faiblesses de l’offre française. Position concurrentielle du projet et facteurs clés de succès

2. Etat des lieux économique et technologique (I)
Description des activités industrielles concernées (nombre d’entreprises et taille des entreprises, présence de groupes, effectifs, chiffre d’affaires, évolutions récentes, perspectives à moyen et long terme, anticipation des mutations techniques, commerciales, concurrentielles, positionnement international, création d’entreprises et financement de leur développement ….). Etat des coopérations industrielles existantes ou en projet (actions de coopération concrètes entre entreprises avec ou sans le soutien des pouvoirs publics, équipements ou moyens mutualisés, groupements d’employeurs, formation, actions commerciales, technologies, etc…)

Etat des lieux économique et technologique (II)
Description du potentiel de R&D : nombre de chercheurs, brevets, publications des laboratoires, centres de R&D .. liés à la technologie ou aux technologies considérées – poids du potentiel locales Vs. France, Europe – Répartition public/privé – niveau de maîtrise de ou des technologies utilisées – enjeux à court et moyen terme – importance de l’activité de la R&D consacrée aux activités du pôle – etc ..) Description des coopérations formelles avec les entreprises et entre les centres de recherche (prestations technologiques, centres techniques, équipements communs, équipes communes, contrats de recherche, modalités de la valorisation, relations hors pôles, …)

Etat des lieux économique et technologique (III)
Formation (offre de formation ciblée en lien avec la technologie ou les technologies considérées – autres formations articulées avec les activités du pôle) Description des projets de coopération technico-industriels : enjeux, objectifs, horizon, nature des partenariats nécessaires, coûts exposés, besoins révélés…

Cahier des charges : 3. Périmètre, partenariat & pilotage
Structure(s) de coopération existante(s) ou envisagée(s) (forme juridique, acteurs clés, leaders …) Moyens de financement (coût global, ressources privées et publiques …) Intégration locale (articulation pôles/réséaux, Spl.., ressources humaines, haut débit,, GPEC, formation, ..) Benchmarking (veille, marketing territorial, partenariats, ..) Evaluation

Cahier des charges : 4. Projets de R&D du pôle
Volets R&D, technologique, commercial, économique Moyens & ressources mobilisés et les besoins (masse critique, visibilité internationale, ..) Les actions d’accompagnement

En pratique…. Qui peut déposer un dossier ? Un groupe d’entreprises, de laboratoires, d’organismes de formation…possibilité de mandater un « déposant » Où se procurer le cahier des charges ? Auprès de votre Préfecture de Région, de votre DRIRE, de la DGE, de la DATAR, ou sur leurs sites Internet Comment répondre ? Dépôt du dossier auprès de la Préfecture de région avant fin février

Avant de répondre….. Dès le début des réflexions :
établir un dialogue entre les partenaires du pôle et les représentants de l’Etat (Préfecture de région - SGAR, DRIRE, DGE, DATAR...) se rapprocher des collectivités territoriales pour obtenir leur soutien Le soutien, y compris financier, des collectivités territoriales à un projet de pôle constitue un élément très important de l’analyse du dossier.

Appui de l’Etat à l’élaboration des projets de pôles
L’objectif : faciliter l ’orientation et l ’accompagnement des projets Le moyen : établir un dialogue avec les partenaires du pôle, très en amont du dépôt formel du projet. A cette fin : désignation de correspondants au sein des Préfectures de région, des DRIRE, etc.. Mise en place de correspondants au sein des administrations centrales, en lien avec les services de l’Etat en région (ex. DiGITIP/DRIRE)

Processus de labellisation des pôles
Partenaires du projet Projet de pôle (élaboré avec l’appui du SGAR et de la DRIRE) Préfet de région Avis sur chaque projet Secrétariat du groupe de travail interministériel (GTI) Détermination du ministère concerné par chaque projet Ministère concerné Instruction du projet GTI Rapport de synthèse sur l’ensemble des projets de pôle soumis à l’appel Proposition de liste de pôles à labelliser Comité d’experts indépendants GTI Préparation Projet de décision pour le CIADT Le GTI s’appuie sur un comité d’experts indépendants: représentants du monde de l’industrie, dont le président (1 par grand domaine : composants électroniques, logiciel, télécoms, biotechnologies - santé, automobile, chimie - matériaux, mécanique, biens de consommation, aéronautique, spatial, défense, énergie - environnement, agroalimentaire, ...) ; représentants de la recherche publique (CNRS, CPU, CGE, une personnalité qualifiée) ; représentants du secteur financier (FBF, BDPME/ANVAR, CDC) ; représentants de l’AFII, du CNER et de l’ARF ; secrétariat du GTI (DGE et DATAR). CIADT Labellisation des pôles

Schéma type d’un pôle Zônes de R&D Périmètre du pôle Aides sous forme
de subvention aux projets R et D (Etat et collectivités territoriales) Zônes de R&D Aides sous forme de subvention aux projets R et D (Etat et collectivités territoriales) D’exonérations fiscales et allègement de charges sociales Périmètre du pôle Partenaire d’un projet de R&D coopératif

Schéma général de mise en œuvre des aides publiques
Appel à projets « Pôles de compétitivité » Dépôt du projet de pôle Auprès du Préfet de région Étape I. Processus de labellisation des pôles Processus de sélection Labellisation du pôle par le CIADT éventuellement assortie d’une « zone de R&D » Mesures d’accompagnement Dépôt du ou des projets de R&D réalisés dans le cadre de chaque pôle Instruction de chaque projet de R&D par le ministère concerné Étape II. Seulement pour les entreprises implantées dans la « zone de R&D » du pôle : Exonération fiscales Allégement de charges sociales sur crédits du ministère concerné Processus de validation des projets de R&D Validation des projets de R&D par le ministère concerné Éventuellement, subventions de soutien à la R&D sur crédits du ministère concerné

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