La déclinaison des programmes

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1 La déclinaison des programmes
Les budgets opérationnels de programmes DRB / MCF/ MMB/ 2005 L’objectif de la séance est d’éclairer les questions relatives au BOP dans la mise en œuvre de la loi organique.

2 Synthèse 4 Qu’est ce qu’un BOP ? Comment l’élabore t-on ?
Les acteurs du BOP ? La préparation du cadre d’exécution en palier 2006 ?

3 Budget Opérationnel de Programme
Qu’est-ce qu’un BOP ? Pourquoi le BOP ? Dans le cadre de la LOLF, la mise en œuvre du programme sur la base du principe liberté / responsabilité suppose : 4L’identification d’une chaîne de responsables (responsable de programme, Responsable de BOP, Responsable d’UO) chargés de mettre en œuvre la politique du programme 4Une déclinaison des activités, des moyens humains et financiers et des objectifs du programme auprès des acteurs chargés de sa mise en œuvre opérationnelle Budget Opérationnel de Programme se décomposant en UO La notion de BOP découle des principes fondamentaux du nouveau cadre budgétaire institué par la loi organique du 1er août 2001 qui offre aux acteurs une plus grande souplesse de gestion permettant de rechercher l’allocation optimale des ressources dont il dispose en contre partie d’un engagement sur des objectifs quantifiés et d’un compte rendu des résultats obtenus. Cela suppose une identification des acteurs et un engagement sur une performance attendue. Le BOP est la réponse à cette attente de responsabilisation des gestionnaires formulée par le Parlement : Il identifie, sous la responsabilité du responsable de programme, une chaîne d’acteurs ramifiée jusqu’au décideur ultime de la dépense publique : responsable de BOP et responsable d’unité opérationnelle Il décline les engagements de performance du programme au plus près du gestionnaire S’y attache une enveloppe de crédits qui n’est donc qu’une composante du BOP

4 Le BOP est une déclinaison du programme….
Qu’est-ce qu’un BOP ? Le BOP est une déclinaison du programme…. 4Déclinaison d’un programme et d’un seul, le BOP en hérite de toutes les caractéristiques 4Un volet performance 4Un budget structuré en fonction des actions du programme 4Une gestion souple : les crédits sont fongibles entre eux. Toutefois si les crédits de personnel peuvent abonder les autres titres, l’inverse n’est pas possible = fongibilité asymétrique 4Le plafond de la masse salariale est associé à un volume d’emplois exprimé en équivalents temps plein * (ETP) sur la base d’ETP travaillés * les équivalents temps plein travaillés mesurent la quotité de travail effective sur l’année = 1 agent à 80% sur l’année représente 0.8 ETPT Le BOP est une réplique en miniature du programme dont il relève. Il peut être une réplique fidèle reprenant l’ensemble des actions

5 Qu’est-ce qu’un BOP ? Le BOP se décline en UO 4La mise en œuvre du BOP suppose l’implication des acteurs de terrain appelés à sa mise en œuvre 4Identifiés au sein du schéma d’organisation financière (SOF) 4Les services chargés de sa mise en œuvre sont les unités opérationnelles. En administration centrale : les services gestionnaires habilités à signer les actes d’engagement et à certifier le service fait Au niveau déconcentré : l’ensemble des services intégrés au périmètre de gestion d’un ordonnateur (secondaire ou secondaire délégué) Le BOP est une réplique en miniature du programme dont il relève.

6 Qu’est ce qu’un BOP ? Le périmètre du BOP La mise en œuvre du BOP s’inscrit dans un périmètre précis qu’il soit 4géographique : Administration centrale, région, inter-région, département, zone 4 ou fonctionnel : La logistique en administration centrale par exemple Sur son périmètre le BOP doit disposer : de marges de manœuvre au sein d’une enveloppe budgétaire limitative du choix de leviers d’action (choix de modalités de gestion, redéploiements possibles, professionnalisation de certaines fonctions, … ) - ce qui implique une masse financière suffisante et variée et des conditions de pilotage par la performance qui ne limitent pas la prise de décision Une masse de crédits suffisamment variés pour opérer des choix de gestion favorisant les redéploiements Donner des objectifs d’efficacité socio-économiques plutôt que des objectifs d’activité

7 La cartographie des BOP
Qu’est-ce qu’un BOP ? La cartographie des BOP L’analyse des différentes modalités de déclinaison des programmes en BOP (exercice en cours de finalisation) permet de dégager une typologie révélant 4 positionnements majeurs : les BOP positionnés au niveau central (avec déclinaison territoriale ou non) les BOP interrégionaux ou zonaux les BOP régionaux les BOP départementaux

8 Plusieurs possibilités de déclinaison des programmes
Qu’est-ce qu’un BOP ? Plusieurs possibilités de déclinaison des programmes Programme Programme Programme Central Central BOP1 Central UO 1A* Régional ou interrégional Régional ou interrégional UO 1B** Régional ou interrégional BOP 2 UO 2A** Départemental Départemental Départemental UO 1C** UO 2B** BOP 3= UO * L’UO est l’ordonnateur principal délégué au niveau de l’administration centrale (OPD) ** L’UO est l’ordonnateur secondaire délégué au niveau déconcentré (OSD)

9 Quelques exemples de programmes :
Qu’est-ce qu’un BOP ? Les BOP nationaux Sont des BOP centraux composés d’UO à la fois aux niveaux central et déconcentré : Quelques exemples de programmes : Égalité entre les hommes et les femmes (UO centrales et régionales), Drogue et toxicomanie (UO centrales et départementales), les trois programmes de concours financiers aux communes (UO départementales), aux départements (UO départementales), aux régions (UO régionales), Gendarmerie avec des UO interrégionales.

10 Qu’est-ce qu’un BOP ? Les BOP « mixtes » Sont des BOP pour lesquels les dotations restent au niveau central mais dont « l’engagement » des actions et des dépenses correspondantes est partagé entre les différents acteurs (central et déconcentré). Ces « BOP mixtes » font appel à la notion de « droits à engager » (équivalent droits de tirage) accordés à des services déconcentrés sans mise à disposition de crédits. Ils s’articulent avec l’intervention d’opérateurs-organismes payeurs (CNASEA, ANPE,…) Trois ministères principalement concernés : Agriculture, Outre Mer, Travail.

11 Les BOP interrégionaux ou zonaux
Qu’est-ce qu’un BOP ? Les BOP interrégionaux ou zonaux Quelques exemples : la Douane, pour le programme Régulation et sécurisation des échanges des biens et des services :13 BOP interrégionaux, 5 BOP de circonscriptions Outre Mer et 4 BOP de directions fonctionnelles, la DGCCRF, pour le programme Régulation et sécurisation des échanges de biens et de services : 7 interrégions avec des UO régionales (depuis 2005), le programme Police nationale  : 7 BOP zone de défense avec UO SGAP et UO départementales. BOP de bassin pour l’Écologie, BOP de massif pour la DATAR

12 Qu’est-ce qu’un BOP ? Les BOP régionaux Le positionnement régional des BOP a été retenu par la majorité des ministères à réseaux déconcentrés Quelques exemples : les Ministères de l’emploi et de la cohésion sociale (DRTEFP) de la santé (DRASS) de l’éducation nationale (Rectorat) de la culture (DRAC) des sports (DRJS) de l’outre-mer (préfecture de région) ont positionné exclusivement leurs BOP au niveau régional (avec des UO de niveau régional et/ou départemental)

13 Les BOP départementaux
Qu’est-ce qu’un BOP ? Les BOP départementaux Quelques ministères déclinent certains de leurs programmes au niveau départemental : Agriculture : Gestion durable de l’agriculture (fonctionnement des DDAF en 2006, personnels en 2007), Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation (fonctionnement des DDSV) Intérieur : administration territoriale ( préfectures), Economie et Finances: gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local (Trésoreries générales avec un pilotage régional de la performance et directions départementales des services fiscaux avec un pilotage inter-régional de la performance)

14 Le BOP s’inscrit dans trois contextes
Qu’est ce qu’un BOP ? Le BOP s’inscrit dans trois contextes 4Le BOP intègre les éléments de cadrage ministériel 4Le BOP s’inscrit dans la stratégie définie par le responsable de programme 4Le BOP s’inscrit dans un contexte territorial : il prend en compte les spécificités du territoire dont il dépend 4Le dialogue de gestion permet de mettre en cohérence ces trois environnements

15 Le cadrage ministériel : le socle de la charte de gestion
Qu’est ce qu’un BOP ? Le cadrage ministériel : le socle de la charte de gestion Des orientations politiques générales et des règles de gestion communes au niveau ministériel Les directions transversales fixent : les orientations générales de la gestion du ministère pour les politiques communes (politique indemnitaire, politique de formation, politique d’achat,….) les modalités de pilotage arrêtées pour l’ensemble du ministère (calendrier, tableaux de bord communs, contraintes budgétaires prévisibles,….) Première partie de la charte de gestion du programme (partie commune à tous les programmes et relativement pérenne)

16 Le cadrage du programme
Qu’est ce qu’un BOP ? Le cadrage du programme Des règles de gestion partagées, élaborées en commun Les autres directions impliquées au programme définissent : les priorités à prendre en compte pour les activités qui relèvent de leur responsabilité opérationnelle et les modalités de conduites des projets propres à leur secteur Le responsable de programme fixe : les orientations générales et les priorités du programme (objectifs, indicateurs, cibles de résultats, cadrage de l ’enveloppe) les modalités de gestion du programme tenant compte des modalités souhaitées par l’ensemble des directions partenaires (fongibilité, réemploi des marges de manœuvre, suivi spécifique de certaines activités, identification des éléments clés du dialogue de gestion,…..) Deuxième partie de la charte de gestion du programme (partie propre au programme et actualisée chaque année)

17 Le dialogue de gestion au niveau déconcentré
Qu’est ce qu’un BOP ? Le dialogue de gestion au niveau déconcentré Dans le respect des orientations du programme et des résultats attendus, le dialogue de gestion permet : Aux préfets - de vérifier la cohérence de la stratégie définie pour le territoire (PASED et PASER) et des engagements de l’Etat dans les CPER et les DOCUP avec les orientations du programme de faire valoir les priorités de l’action de l’Etat sur le territoire d’identifier les acteurs appelés à mettre en œuvre le programme Aux unités opérationnelles de proposer leur approche de la mise en œuvre du programme en fonction du contexte de leur gestion Au responsable de BOP de présenter, à tous les acteurs, une vision globale du programme pour le territoire concerné de mettre en cohérence les projets et les moyens alloués pour les mener à bien

18 Les apports du dialogue de gestion
Qu’est ce qu’un BOP ? Les apports du dialogue de gestion Au niveau déconcentré L’implication et la responsabilisation de tous les acteurs dans la mise en œuvre du programme Le partage des enjeux et la mise en cohérence des activités menées par les différents services sur le périmètre du BOP Entre le niveau déconcentré et le niveau central La prise en compte du contexte de chaque territoire La mise en cohérence des priorités nationales et territoriales Au niveau central Une réflexion stratégique enrichie sur les leviers d’action retenus Une réflexion prospective sur les modalités et l’organisation de la gestion

19 le dialogue de gestion BOP UO UO UO UO
Responsable de fonctions transversales (DAF, DRH) Responsable de programme Dialogue de gestion Définition des modalités de mise en œuvre du programme et de fonctionnement du ministère Politique indemnitaire, de recrutement Politique de formation Schéma directeur informatique …. Leviers d’action à privilégier Les objectifs de performance Les moyens à mobiliser Définition des modalités de dialogue de gestion avec le Responsable de BOP Dialogue de gestion Responsables Programme - BOP Performance + modalités de gestion + cadre de fonctionnement du ministère + moyens mis à disposition (personnels + crédits) Responsable de BOP Préfet Garant de la cohérence territoriale Contexte territorial Dialogue de gestion Préfet – Responsable de BOP Intégration du contexte territorial et avis du préfet Conseil et avis du TPG L’élaboration du BOP s’appuie sur un dialogue de gestion entre les acteurs des différents niveaux. Au niveau central, cette démarche associe les directions transversales (cadrage ministériel) aux responsables de programme. Au niveau territorial, elle associe les responsables d’UO et les préfets; Le responsable de BOP élabore une synthèse intégrant les éléments des différents niveaux. Le dialogue de gestion est un processus itératif de mise au point garantissant l’intégration de chacun des points de vue. La charte de gestion formalise le cadre dans lequel se déroule le dialogue de gestion. Intègre et met en cohérence la politique globale du ministère la stratégie du responsable de programme et le contexte territorial PASE Contrats de plan Engagements européens Politiques interministérielles BOP UO UO UO UO

20 Synthèse 4 Qu’est ce qu’un BOP ? Comment l’élabore t-on ?
Les acteurs du BOP ? La préparation du cadre d’exécution en palier 2006 ? 4

21 Comment l’élabore t-on ?
Les composantes du BOP 4Les objectifs et les résultats attendus de l’activité du BOP 4Une programmation des activités traduisant l’approche des acteurs pour la mise en œuvre du programme et décrivant le volume quantifié d’activités ou de biens et de services délivrés par le BOP 4Un budget prévisionnel en autorisations d’engagement et crédits de paiement (AE/CP) adossé au schéma d’emplois et reprenant les éléments chiffrés de la programmation et répartissant les crédits nécessaires par destination et par nature pour la réalisation de la programmation et adossé au schéma d’emplois 4Un schéma d’organisation de l’exécution financière (SOF) présentant les unités opérationnelles avec la part de la programmation et du budget prévisionnel qui leur est attribuée. Le BOP, véritable cadre de gestion, ne se limite pas à un budget prévisionnel répartissant des crédits, il explicite les activités à mener en fonction de résultats clairement affichés.

22 Les composantes du BOP Une programmation de l’activité
description des projets à mener et des ressources qui concourent à sa mise en oeuvre Schéma d’emplois ETP Interventions Fonctionnements des services Déclinaison de la performance du programme (objectifs et indicateurs) Opérations d’investissement (caractère déconcentré) Budget prévisionnel en AE/CP Masse Salariale Opérations d’investissement (caractère national) Le BOP intègre toutes les opérations menées par les acteurs qu’elles soient de caractère national ou déconcentré. Il s’agit de justifier le schéma d’emplois affiché au regard de toutes les activités à mener pour l’exercice considéré. Schéma d’organisation financière UO UO UO UO Mise en place des crédits (AE-CP)

23 Comment l’élabore t-on ?
La déclinaison des objectifs de performance, première brique du BOP 4Le BOP décline les objectifs de performance du programme en objectifs opérationnels. Ces objectifs doivent être conçus de telle sorte que leur réalisation permette d’atteindre les objectifs stratégiques nationaux. 4Le BOP précise les leviers d’action envisagés pour réaliser les objectifs :réorganisation, révision de procédures, démarche qualité,…. Objectifs de performance nationaux (PAP) Si possible Si nécessaire Si utile Déclinés directement (tels quels) Traduits en objectifs intermédiaires Objectifs complémentaires 4 Objectifs, indicateurs et cibles sont créés en fonction du contexte dans un nombre limités 4 Objectifs et indicateurs nationaux sont conservés 4 Leur valeur est adaptée au contexte 4 Objectifs, indicateurs et cibles nationaux sont adaptés aux leviers d’action dont dispose le BOP Les objectifs recherchés déterminent les activités à mener, par conséquent la déclinaison des objectifs au plus près du terrain constitue l’étape fondatrice de l’élaboration du BOP. 4La définition d’objectifs opérationnels peut rétroagir sur la définition d’objectifs nationaux et impliquer une révision de ces derniers.

24 Comment l’élabore t-on ? Les dépenses de personnel
4Les dépenses de personnel dans un cadre d’autorisation parlementaire globalisé : 4Une enveloppe de crédits unique par programme regroupant l’intégralité des coûts y compris un taux de cotisation employeur « pensions » 4Un plafond limitatif annuel d’ETP par ministère sur lequel seront décomptés tous les personnels rémunérés par l’État (titulaires, saisonniers, occasionnels, …), en fonction de la durée de leur rémunération sur l’année et de leur quotité de travail par rapport au temps plein (ETPT = équivalent temps plein travaillé) 4décliné (à titre indicatif) par programme, par BOP et par catégories d’emplois. Une restitution de l’exécution par programme, par BOP et catégorie est obligatoire. 4Suppression de la notion d’emplois budgétaires autorisés par corps et grades Les personnels sont les premiers producteurs des activités par conséquent il s’agit de déterminer de façon optimale les ressources en emploi nécessaires à leur conduite. La détermination des ressources en personnels se fait désormais dans un nouveau cadre, la dépense est en effet limitée par un double plafond d’une part en ETP au niveau ministériel décliné à titre indicatif au niveau du BOP et d’autre part en masse salariale.

25 Comment l’élabore t-on ? Les dépenses de personnel
4Sur la base du schéma d’emploi retenu, un plafond de crédits de titre 2 « dépenses de personnel » par programme et par BOP S’appuyant sur l’explicitation et le suivi des facteurs réels de la dépense. Se fondant sur le rattachement des agents à un seul programme (imputation directe et non analytique) et chaque fois que cela se justifie à une seule action. 4Une fongibilité des crédits relevant des différentes catégories du titre 2

26 Comment l’élabore t-on ? Les dépenses de personnel
88 Tout comprendre des dépenses de personnel dans le cadre de la LOLF : le guide des dépenses de personnel et le guide de la masse salariale L’objectif de la séance est d’éclairer les questions relatives au traitement des dépenses de personnel dans la mise en œuvre de la loi organique et de les articuler avec les perspectives de mise en œuvre informatique.

27 Comment l’élabore t-on ? Une élaboration collégiale
Le responsable de BOP transmet la charte de gestion du programme aux unités opérationnelles identifiées sur le territoire du BOP L’instance collégiale réunissant les responsables d’unités opérationnelles autour du responsable de BOP : Analyse la performance collective demandée et le cadrage budgétaire indiqués dans la charte de gestion Elabore les objectifs opérationnels adaptés aux objectifs nationaux et les indicateurs associés Définit le cadre stratégique dans lequel va s’inscrire la prochaine gestion (contexte, enjeux,…) Partage les hypothèses de construction du BOP (évolutions souhaitées, projets prioritaires, …) Evalue le budget tendanciel (dépenses obligatoires à couvrir, répartition des moyens humains, marges de manœuvre possibles,…) pour cadrer les esquisses budgétaires élaborées par les différentes unités opérationnelles.

28 Comment l’élabore t-on ?
La programmation des activités : initiée par l’UO Compte tenu des éléments de cadrage définis en commun, L’UO prépare une programmation structurée pour le dialogue de gestion. (la segmentation recommandée peut être indiquée dans la charte de gestion) A minima : le fonctionnement courant du service (regroupant les frais de fonctionnement, l’entretien, l’équipement de bureau, la maintenance courante…. ) Une segmentation plus précise peut être retenue (formation, déplacements,….) les dispositifs d’intervention à mettre en œuvre détaillant pour chaque dispositif les stocks en cours et les entrées prévues les opérations d’investissement à mener détaillant les opérations importantes et globalisant les opérations de moindre importance La programmation est indicative sauf dispositions particulières de la charte de gestion

29 Programmation Action 1 du programme

30 Comment l’élabore t-on ? La consolidation des projets des UO
Le responsable de BOP 4Consolide les demandes en crédits et en effectifs des unités opérationnelles, 4Détermine les valeurs cibles à atteindre pour les indicateurs retenus en lien avec le responsable de programme et les responsables d’UO, 4Vérifie la conformité des demandes avec les orientations du programme avec les priorités affichées dans la charte de gestion avec le cadrage budgétaire signifié par le responsable de programme 4Prépare la réunion de l’instance collégiale du BOP qui : Assure les arbitrages nécessaires et valide la performance proposée pour le BOP notamment les cibles de résultats, 4Elabore le schéma d’organisation financière après les arbitrages internes au BOP et finalise le projet à présenter au préfet (pour les services déconcentrés).

31 Comment l’élabore t-on ? Le schéma d’organisation financière
4Le schéma d’organisation financière identifie les unités opérationnelles mettant en œuvre le BOP 4A chaque UO est associée une part de la programmation et du budget prévisionnel du BOP. L’UO met en œuvre la part de programmation qui lui est confiée. Son responsable est nécessairement ordonnateur : soit de droit soit par délégation d’un ordonnateur principal ou secondaire de droit (le préfet dans la majorité des cas) 4L’inscription d’une UO dans le SOF doit être approuvée par l’ordonnateur délégant (ordonnateurs principal ou secondaire notamment le préfet).

32 Comment l’élabore t-on ?
La maquette de BOP Dans le cadre de l’initialisation de la gestion 2006, une maquette type de BOP concertée entre les ministères de l’intérieur et du budget est proposée par la DRB. Ce document est un support indicatif, sans valeur juridique normative à adapter par les acteurs concernés pour tenir compte : des spécificités de chaque ministère et programme et de chaque contexte territorial Des enjeux, notamment financiers, de chaque BOP. Il a été principalement conçu pour l’élaboration des BOP déconcentrés.

33 Comment l’élabore t-on ?
La maquette de BOP Un document structuré : une synthèse récapitulant de manière globale les principales composantes, le développement, sous forme de commentaires descriptifs, de tableaux et de graphiques concernant : le contexte général et territorial du BOP le volet performance (présentation de la déclinaison des objectifs et indicateurs, valeurs cibles, leviers d’action) la programmation des activités (avec différentes présentations possibles : par action, par service, par projet …….) Le volet budgétaire avec une présentation de la structure prévisionnelle des effectifs en ETP et de la masse salariale Des annexes explicatives présentant, notamment, les hypothèses de budgétisation de la masse salariale et les restes à payer sur engagements antérieurs Quelques points de repère pour l’élaboration : calendrier indicatif, rappel des modalités de délégation de signature d’ordonnancement et des modèles-types de délégation,…

34 Le calendrier indicatif
En rythme de croisière : 4Courant juin : premiers éléments de cadrage par le responsable de programme 4Juin-août : élaboration du projet de BOP 4Septembre-octobre : avis du préfet (éventuellement passage en comité de l’administration régionale) et transmission au responsable de programme 4Octobre-novembre : finalisation du dialogue de gestion (responsable de programme, de BOP, Préfet et CFR) 4Fin novembre : approbation des BOP par le responsable de programme 4Décembre : avis formalisé du CFR sur le BOP approuvé

35 Synthèse 4 Qu’est ce qu’un BOP ? Comment l’élabore t-on ?
Les acteurs du BOP ? La préparation du cadre d’exécution en palier 2006 ? 4

36 Les acteurs du BOP Le responsable de BOP Le responsable de BOP est le programmateur des activités et le répartiteur des moyens : lI décline en lien avec le responsable de programme et avec ses UO la performance du programme en prenant en compte les caractéristiques du territoire, Il programme les activités à mener par les UO et l’ensemble des services concernés pour atteindre les résultats attendus, lI répartit sur les UO, en fonction du rythme de mise en œuvre de la programmation par chacune d’entre elles, les AE et les CP reçus dans le BOP Il peut être gestionnaire des crédits s’il est également responsable d’UO (cas d’un BOP départemental par exemple),

37 Les acteurs du BOP Le responsable d’UO L’unité opérationnelle est rattachée à un BOP et à un seul par programme (mais un service peut être plusieurs fois UO de BOP relevant de programmes différents) et est associée à son élaboration dans l’exercice de la mise en œuvre des politiques publiques, elle engage les dépenses et mandate ; elle est ordonnateur (généralement délégué d’un ordonnateur secondaire) elle peut faire jouer la fongibilité interne, en accord avec le responsable de BOP, d’une part au titre 2 d’autre part au sein des autres titres (la fongibilité asymétrique reste au niveau du BOP) Elle contribue à la réalisation des objectifs du BOP Les services relevant de l’UO assument la compétence métier

38 Le préfet garant de la coordination au niveau territorial
l’avis du préfet Le préfet garant de la coordination au niveau territorial Le préfet, garant de la coordination et de la cohérence des politiques publiques au niveau territorial, est associé à l’élaboration du BOP 4Il s’assure de la prise en compte des objectifs et des indicateurs et est le garant de la mesure des résultats obtenus 4Il donne son avis sur le projet de BOP pour les missions relevant de son autorité conformément aux dispositions du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, La formalisation et le contenu de cet avis ont été précisés par le rapport conjoint Préfets/TPG de juillet 2005 (consultable sur le site extralolf). La saisine du préfet doit intervenir le plus amont possible dans le cadre du dialogue de gestion A noter : les chefs de Cour d’appel et les ambassadeurs ont les mêmes prérogatives que les préfets sur leurs champs de compétences Les préfets au niveau de l’UO comme au niveau du BOP interviennent dans la définition de la programmation en y apportant leur vision du territoire dans sa globalité. Ils articulent les politiques sectorielles entre elles pour assurer un développement cohérent du territoire dont ils ont la charge. Le préfet est un acteur central de l’élaboration du BOP, il est recommandé de l’associer le plus en amont possible à cette élaboration.

39 Le préfet dans le schéma d’organisation financière
l’avis du préfet Le préfet dans le schéma d’organisation financière Le Préfet est l’ordonnateur secondaire des services déconcentrés des administrations civiles de l’État excepté pour les cours d’appel. Il peut déléguer sa signature d’ordonnancement. 4 la délégation de signature définit les compétences exercées par le chef du service déconcentré pour le compte du Préfet auquel il est territorialement rattaché : Le responsable de BOP (répartiteur de crédits) reçoit une délégation de signature qui lui permet de recevoir les crédits de l’ordonnateur principal et de les répartir entre U0. Le responsable d’UO reçoit une délégation de signature qui lui permet l’exécution des dépenses engagées pour la mise en œuvre des activités qui lui sont confiées (engagement, mandatement). 4 Cette délégation constitue le fondement du SOF de chaque BOP déconcentré elle peut définir un seuil financier au delà duquel le Préfet conserve la signature des actes juridiques

40 Le responsable de programme Son approbation du BOP vaut notification
4Le BOP est transmis au responsable de programme par le préfet 4L’approbation du BOP par le responsable de programme porte sur toutes les composantes du BOP et vaut notification du BOP Les objectifs et cibles de résultats proposés La programmation et le budget prévisionnel associé La répartition de la programmation et du budget prévisionnel dans les UO .

41 Le responsable de programme
associe à l’approbation les autres directions concernées L’approbation du BOP associe l’ensemble des acteurs de centrale associés au BOP, ainsi : 4Pour le schéma d’emploi : le DRH 4Pour la soutenabilité générale du budget : le DAF 4Pour la programmation et la performance : l’ensemble des directions concernées par le programme Une vision consolidée par service peut s’avérer nécessaire pour les ministères dotés d’un réseau unique de services déconcentrés gérant des BOP de plusieurs programmes 4Pour apprécier la validité du schéma d’emploi de chaque BOP 4Pour apprécier la programmation et la performance au regard des moyens du service . Un dialogue de gestion organisé par service et non par programme

42 Le contrôleur Financier
Un avis sur la soutenabilité et la cohérence budgétaire L’avis préalable sur le budget prévisionnel du BOP est obligatoirement demandé au contrôleur financier (CF) auquel le BOP est rattaché Le CF du BOP contrôle : 4la cohérence budgétaire de l’ensemble des documents prévisionnels 4la compatibilité de la charge prévisionnelle annuelle avec les dotations budgétaires prévisibles 4la couverture des dépenses obligatoires (y/c maîtrise de la masse salariale et des effectifs) 4et d’une manière plus générale la soutenabilité du BOP Pas de visa bloquant sur le BOP mais un avis

43 Le contrôleur financier
Le contrôleur financier accompagne l’exécution du BOP Le contrôleur financier du BOP 4donne son avis sur le redéploiement des crédits (s’assure du respect de la fongibilité asymétrique) 4suit la consommation des crédits et des emplois. Au niveau des UO, le contrôleur financier auquel elles sont rattachées : 4assure le contrôle budgétaire de certains actes à fort enjeux (recrutements, marchés publics au delà d’un certain seuil) et le suivi de la consommation Mais il n’a plus vocation à sanctionner le non-respect de la règle juridique sauf certains actes de personnel (article 12 du D du 28 janvier 2005) Le décret n° du 27 janvier 2005 explicite les nouvelles attributions du contrôleur financier. Le contrôle budgétaire des actes est confié au contrôleur financier auquel les unités opérationnelles sont aujourd’hui rattachées.

44 Synthèse : les acteurs de l’élaboration du BOP
CHARTE DE GESTION Éléments de cadrage ministériel + Éléments de cadrage du programme RPROG Central Avis CF Niveau BOP Via Préfet BOP approuvé Projet de BOP BOP L’objectif de la séance est d’éclairer les questions relatives au traitement des dépenses de personnel dans la mise en œuvre de la loi organique et de les articuler avec les perspectives de mise en œuvre informatique. UO U0 1 U0 2 U0 X

45 Synthèse 4 Qu’est ce qu’un BOP ? Comment l’élabore t-on ?
Les acteurs du BOP ? La préparation du cadre d’exécution en palier 2006 ? 4

46 La préparation du cadre d’exécution en palier 2006 ?
La mise en place des crédits à partir des procédures des dépenses en capital en ordonnance de 59 Le responsable de programme met en place les crédits au niveau du BOP: 4sur une nomenclature de prévision distinguant uniquement 2 enveloppes par programme: l’une regroupant les crédits de personnel (article 01), l’autre tous les autres types de crédits (article 02) 4En fonction d’un échéancier en AE et en CP, discuté lors de l’approbation du BOP 4sur un circuit unique de mise à disposition des crédits correspondant aux procédures actuelles des dépenses en capital : Pour les dépenses dont le responsable de BOP est en centrale et les UO en local : procédures DAPI, NAPA pour les AE et DCP pour les CP Pour les dépenses dont le responsable de BOP est en local : DAPG pour les AE et DCP pour les CP

47 La nomenclature 2006 pour la mise à disposition et la consommation des crédits
I - Le BOP : les pré-requis Action & Sous-action (destination de la dépense) Code compte - Plan comptable de l’État - (nature de la dépense)

48 La mise en œuvre de la nouvelle structure budgétaire dans le palier 2006

49 La préparation du cadre d’exécution en palier 2006 ?
Le rôle de répartiteur du responsable de BOP 4Pour recevoir les crédits de l’ordonnateur principal et les redistribuer aux UO, le responsable de BOP est identifié par un numéro de code d’ordonnateur secondaire. 4Sur la base de la programmation approuvée, le responsable de BOP répartit entre les UO les crédits reçus : la procédure des subdélégations d’autorisations de programme individualisées émises (SAPIE) permet la répartition des autorisations d’engagement reçues en DAPG Une SAPIE individualise une enveloppe confiée à une UO sur un article de prévision (01 ou 02). Cette enveloppe est identifiée comme « opération ». la procédure de redistribution de crédits de paiement émis (REDCPE) permet la répartition des crédits de paiement reçus en DCP

50 AE + CP AE + CP AE + CP AE + CP AE + CP AE + CP
Le circuit de mise à disposition des crédits aux BOP et aux UO par les procédures des dépenses en capital Programme : Article de prévision 01 Fongibilité entre actions et catégories Article de prévision 02 Fongibilité entre actions et entre titres PROGRAMME = CHAPITRE Délégation AE + CP AE + CP BOP déconcentré : Dépenses de personnel Fongibilité entre actions et catégories Autres natures de crédits Fongibilité entre actions et entre titres Sub-délégation (SAPIE) AE + CP AE + CP AE + CP AE + CP UO : Opération Paye PSOP Opération Autres dépenses Opération Fonctionnement & Interventions Opération(s) d’investissement Fongibilité entre actions et titres ou catégories jusqu’à la consommation des AE : Fongibilité asymétrique

51 La préparation du cadre d’exécution en palier 2006 ?
La préparation de la gestion 4Une SAPIE individualise, par article de prévision, une « opération » (OPINV) qui correspond : comme aujourd’hui à une opération d’investissement ou à une enveloppe regroupant des dépenses qui feront l’objet d’un suivi globalisé. L’enveloppe ainsi individualisée étant à l’article de prévision, il y a fongibilité interne totale entre natures de dépenses et destinations dans l’« opération ». 4Un regroupement imposé : la paye sans ordonnancement préalable (PSOP) fait l’objet d’une opération unique et d’un engagement unique sur lequel s’imputeront les dépenses Ces « opérations », étanches entre elles, permettent de structurer la gestion en enveloppes dans les unités opérationnelles Une trop grande segmentation en « opérations » limite la fongibilité au sein de l’UO

52 La préparation du cadre d’exécution en palier 2006 ?
Les crédits de paiement dans le palier 2006 Les crédits de paiement : Les crédits de paiement sont mis à disposition des unités opérationnelles sous deux enveloppes (titre 2 et autres titres) par DCP si l’émetteur est en administration centrale par redistribution de crédits si l’émetteur est un responsable de BOP déconcentré Chaque enveloppe est totalement fongible au sein de l’unité opérationnelle quel que soit l’émetteur Il n’est pas possible d’avoir un suivi spécifique par émetteur des crédits de paiement transmis. Le suivi de l’utilisation des crédits de paiement se fait au travers du suivi des comptes d’engagement par opération

53 La fongibilité en palier 2006
Budget BOP en deux enveloppes fongibles d’AE et CP Budget UO individualisé en AE avec deux enveloppes fongibles en CP RBOP individualise les AE (SAPIE) AE CP SAPIE CP Toutes actions Toutes actions PSOP Titre 2 Titre 2 Fongible Fongible Fongible Hors PSOP OPI 1 Titre 5 Titre 5 Titre 5 OPI 2 OPI 3 Fongible Fongible Fongible Fonct/interv Titres 3 et 6 Titres 3 et 6 Limite de fongibilité Deux enveloppes de CP (titre 2 et autres titres)

54 La préparation du cadre d’exécution en palier 2006 ?
Le rôle du responsable d’UO Le responsable d’UO est identifié par son code ordonnateur secondaire : 4A la réception des enveloppes d’autorisations d’engagement (SAPIE/SAPIR) par opérations, le responsable d’UO ouvre une opération budgétaire par opération individualisée. 4Pour chaque opération budgétaire: le responsable d’UO réserve les autorisations d’engagement (= affecte) Le responsable d’UO engage (=consomme les autorisations d’engagement et ouvre un compte d’engagement) Le responsable d’UO mandate dans la limite des disponibles en CP et sur le compte d’engagement

55 Les engagements en ordonnance de 1959 : procédures différenciées en dépenses ordinaires et en dépenses en capital Dépenses ordinaires Engagement juridique hors outil Réservation de crédits ECG Chapitre / art. de prévision DCP ECS Aucune fongibilité possible ECG DCP Chapitre / art. de prévision ECS Aucune fongibilité possible Dépenses en capital: AP/CP ECG Chapitre / art. de prévision DAPG OPINV ECS DCP OPINV OPINV Aucune fongibilité possible

56 La préparation du cadre d’exécution en palier 2006 ?
La réservation et l’engagement : généralisation des procédures en dépenses en capital En Ordonnance de 59, En dépenses ordinaires : sur les dotations en CP s’imputent : Des engagements : engagement comptable globalisé = réservation de crédits pour une série d’engagements juridiques Engagement comptable spécifique traduisant un engagement juridique précis Des paiements rattachés à un engagement préalable. En dépenses en capital sur les dotations en AP s’imputent : Des réservations de crédits (création d’une opération et affectation de crédits pour la réaliser) qui sont consommées par des engagements (généralement spécifiques) Des paiements rattachés à un engagement En dépenses en capital, le lien entre l’engagement (en AP) et le paiement (en CP) se fait au travers de l’opération.

57 Les enseignements de l’exécution du BOP
En fin d’exécution : Le bilan du BOP En janvier/février, le bilan du BOP est réalisé par tous les acteurs : 4Analyse des résultats obtenus Analyse des écarts programmation/exécution Mesure des résultats obtenus 4Réflexion sur les modalités de mise en œuvre Réflexion prospective sur l’efficacité des modes de gestion et d’organisation retenus, sur la pertinence des objectifs et cibles fixés et des leviers d’action associés Identification des bonnes pratiques et des leviers d’action les plus efficaces Optimisation des outils Le bilan doit permettre de développer dans l’ensemble des services concernés une démarche de progrès vers une efficience accrue