Concevoir, construire et évaluer Rénovation de la Voie Professionnelle - Accompagnement Sorties & voyages dans le cadre dun projet pédagogique.

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1 Concevoir, construire et évaluer Rénovation de la Voie Professionnelle - Accompagnement Sorties & voyages dans le cadre dun projet pédagogique

2 La conception et la formalisation Les voyages et sorties scolaires Le financement Lévaluation

3 CONCEPTION DUN PROJET PEDAGOGIQUE Les projets pédagogiques, qui peuvent prendre des formes très variées, ont tous un point commun : ils partent tous dune idée. Avant de passer à la phase de réalisation du projet, cette idée doit être formalisée. Dans tous les cas, un temps de préparation est donc nécessaire afin : didentifier la classe concernée de recenser les membres de léquipe pédagogique intéressés de vérifier la qualité du projet au travers de ses objectifs pédagogiques dorganiser les éventuels voyages et sorties de prévoir le financement du projet de réfléchir aux activités pédagogiques liées à ce projet et à leur évaluation.

4 Suite à cette phase de préparation, le projet va être formalisé sous la forme dun document de présentation, remis à ladministration et / ou aux organismes susceptibles dapporter des subventions à ce projet. Ce document doit contenir les informations suivantes : le nom du / des professeurs organisant le projet ou y participant les dates et les lieux des activités, rencontres, sorties ou voyages prévus les objectifs du projet les activités pédagogiques mises en œuvre dans ce projet dans les différentes disciplines impliquées les activités de prolongement prévues après les rencontres, sorties ou voyages prévus la proposition de financement du projet Attention aux échéances administratives (dates du CA, date de remise des dossiers de financement, etc…).

5 LES VOYAGES ET LES SORTIES SCOLAIRES Les voyages et les sorties scolaires ne sont pas une fin en soi. Ils sont un moyen datteindre un objectif éducatif et / ou pédagogique. Lautorisation deffectuer une sortie ou un voyage scolaire est accordée par le chef détablissement, après consultation du conseil dadministration sils nécessitent un financement. Il convient de veiller à ce que le coût et leffort financier demandé aux familles restent très raisonnables et quils ne constituent pas un élément de discrimination entre les élèves. En aucun cas un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Laccueil des élèves ne participant pas à une sortie ou un voyage doit être assuré par létablissement.

6 SORTIE SCOLAIRE Déplacement dune seule journée, à caractère pédagogique, effectué par une classe ou un groupe délèves encadrés par leurs accompagnateurs hors de létablissement scolaire, avec lautorisation du chef détablissement. VOYAGE SCOLAIRE Déplacement à caractère pédagogique, effectué par une classe ou un groupe délèves encadrés par leurs accompagnateurs, comprenant au moins une nuitée hors de létablissement scolaire, avec lautorisation du chef détablissement. DEFINITIONS

7 On différencie deux types de sorties scolaires : se dérouler en classe entière ou concerner un niveau déterminé être inscrite dans les programmes officiels ou dans les projets détablissement se dérouler dans le temps scolaire être gratuite pour les familles : seul létablissement doit en prendre la charge financière Sortie obligatoire : pour quelle soit obligatoire, une sortie doit : concerner lensemble ou une partie dune ou plusieurs classes être entièrement ou partiellement inscrite dans le temps scolaire être un moyen datteindre un objectif éducatif et pédagogique sans forcément sinscrire dans les programmes officiels Sortie facultative : pour quelle soit facultative, une sortie doit :

8 La communication écrite et formalisée est indispensable lorsquon prépare une sortie ou un voyage. Elle permet de transmettre aux familles : COMMUNICATION des informations claires et précises concernant lorganisation et la mise en œuvre du projet des consignes exactes rappelant les responsabilités des uns et des autres (assurances…) des documents administratifs nécessaires à la participation des élèves à lévènement Dans le cadre dun voyage scolaire, une réunion dinformation est souhaitable afin de rencontrer les familles, de leur exposer clairement son déroulement et de répondre à leurs interrogations.

9 Dans le cadre dune sortie scolaire, lorganisateur doit donc sassurer : Une fiche de communication afin de la prévenir de la sortiefiche de communication Une autorisation de sortie à dater et signer par les parents (à laquelle sera joint un justificatif dassurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels en cas de sortie facultative)autorisation de sortie - quil a bien transmis à la famille : Une demande dautorisation de sortiedemande dautorisation de sortie Les doubles des documents transmis aux familles puis collectés - quil a bien transmis au chef détablissement : Lévaluation du nombre daccompagnateurs nécessaires à la sortie incombe au chef détablissement. Le jour de la sortie, lorganisateur prendra soin de se munir dune liste des élèves dans laquelle seront précisés nom et prénom de lélève, numéro de téléphone des parents, numéro de la police dassurance ainsi que de la carte didentité.liste des élèves

10 Cas particulier dun voyage scolaire à létranger : Létablissement doit sassurer : Dune carte didentité ou dun passeport valide Dune autorisation de sortie du territoire signée par les parents Dune carte de soins européens à jour pour les pays de lUE Dune autorisation de soins signées par les parents - que les élèves disposent : - que les élèves ont leurs vaccins à jour en fonction du pays de destination

11 FINANCEMENTS Les modalités de financement sont différentes selon le type de sortie ou de voyage (obligatoire ou facultatif). Les sorties obligatoires En vertu du principe de gratuité de l'enseignement, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour les sorties s'inscrivant dans le cadre d'une action éducative obligatoire, organisée pendant le temps scolaire. Ces sorties doivent donc être prises en charge par l'établissement : sur le chapitre A1 (activités éducatives et pédagogiques) sur les services spéciaux J1 (enseignement technique) J3 (projet détablissement) J4 (ZEP) N85 (subvention des collectivités territoriales pour le développement des activités culturelles et péri-éducatives)

12 Les sorties et voyages facultatifs Il s'agit des sorties dépassant le temps scolaire et qui, tout en permettant d'atteindre un objectif éducatif, ne s'inscrivent pas nécessairement dans les programmes officiels d'enseignement. Ces sorties peuvent faire l'objet d'une contribution financière des familles. Le financement de ces sorties peut provenir de différentes sources : les aides attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux). le foyer socio-éducatif (FSE), ou d'autres associations de type loi 1901. Les subventions accordées par le FSE sont votées par l'assemblée générale des adhérents de cette association, puis versées à l'établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d'administration de l'EPLE. les aides spécifiques à certains projets (Projets Artistiques et Culturels, Coménius, etc…).

13 les subventions d'entreprises privées Celles-ci peuvent être autorisées à subventionner un voyage dans la mesure où cette subvention n'est pas assortie d'une obligation publicitaire. la participation des familles (éventuellement en chèques vacances) Elle ne peut être demandée que pour des sorties facultatives, et pour un montant raisonnable. En effet, la circulaire n°76-620 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves précise que "le projet de voyage ou de sortie doit toujours être retenu au niveau de l'établissement, en tenant compte du coût qui ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles". les ressources propres de l'établissement Rien ne s'oppose à ce qu'un établissement finance, sur son propre budget et en particulier sur le fonds de réserve, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire.

14 IMPORTANT : La totalité des dépenses est effectuée sur le budget du voyage tel quil a été présenté et voté par le conseil dadministration. En cas de participation financière des familles : - les paiements par chèque devront être adressés et remis à l'agent comptable de l'établissement concerné - les paiements en espèces seront remis directement à l'intendance qui établira un reçu individuel Si les personnels dencadrement sont dispensés de contribution financière, il est nécessaire de prévoir sur le budget de létablissement les modalités de financement des dépenses des accompagnateurs afférentes à ce voyage puisque les familles nont pas à en supporter les frais. Enfin, il ne faut surtout pas oublier de prévoir le financement des activités de prolongement.

15 Le développement daptitudes générales Le développement daptitudes cognitives Le développement des aptitudes socioprofessionnelles et du sens civique Lacquisition de compétences disciplinaires Une stratégie de pédagogie de projet permet dévaluer : EVALUATION Avant, pendant, après

16 CE QUE DISENT LES TEXTES

17 CLASSES A PAC BO n°24 du 14 juin 2001 Les classes à projet artistique et culturel

18 Circulaire n°76-260 du 20 août 1976 SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES Sorties et voyages collectifs délèves Circulaire n°86-317 du 22 octobre 1986 Délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs délèves du 2nd degré Circulaire n°88-254 du 6 octobre 1988

19 Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 SURVEILLANCE DES ELEVES Surveillance des élèves dans les collèges et lycées BO n°33 du 13 septembre 2001 Organisation administrative et responsabilités du PPCP