Révision Vrai ou faux: le droit administratif régit les relations entre les citoyens et les organismes publics. Le droit administratif est plutôt à propos.

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1 Révision Vrai ou faux: le droit administratif régit les relations entre les citoyens et les organismes publics. Le droit administratif est plutôt à propos des droits et libertés de la personne ou les actions et opérations de l’État?

2 Le droit criminel Quelle est la définition du mot « criminel » d’après vous? Criminel: contraire aux lois sociales Crime: infraction qui est du ressort des tribunaux correctionnels

3 Cont. L’ensemble des règles relatives aux infractions (le vol, le meurtre, l’agression, le trafic de drogue, la conduite en état d’ébriété) S’appliquent sur tout le territoire canadien Les peines criminels sont en général de fortes amendes ou l’emprisonnement (afin d’éviter les actions de nouveau)

4 Le droit criminel traite des interdictions et des punitions rattachées aux comportements qui portent atteinte aux individus et à l’État en général. Les gouvernement est responsable de l’administration du droit criminel. Un procureur de la Couronne, au nom de la société, présent donc toutes les poursuites judiciaires intentées contre les présumés criminels.

5 Le droit criminel Au sens le plus large, l’expression «acte criminel» se définit comme une action, ou une omission qui est interdite par la loi. Quatre conditions sont essentielles pour qu’une action soit considérée comme un acte criminel: Il doit s’agir d’une action que la société juge mauvaise. Elle doit causer un préjudice à la société en général ou à des personnes qui ont besoin de protection. La nature et le degré du préjudice causé doivent être sérieux. L’action doit être soumise au système de justice pénale qui s’assure de dissuader la personne accusée de récidiver et les autres membres de la société de commettre des infractions semblables.

6 Le droit criminel au Canada
Le droit criminel est un ensemble de règles concernant la prohibition et la punition de certains actes qui causent un préjudice à des personnes ou à la société en général. Trois domaines du droit criminel; La protection des personnes La protection des biens La protection des valeurs morales de la société

7 Droit criminel vs Droit civil
Le droit civil régit les relations entre les personnes, par exemple entre les membres d’une famille ou entre les signataires d’un contrat. Le droit criminel, lui est public de nature. Il a pour objet de protéger la société et non de résoudre les litiges privés.

8 L’« actus reus » et la « mens rea » (latin)
« Actus reus »: l’acte (coupable de ses actions) « Mens rea »: l’intention de faire l’acte ou de l’omettre (coupable d’avoir préméditer l’acte et l’intention) La peine est notamment plus lourde pour l’accusé quand il y a eu « mens rea »

9 Exemples de cas Pourriez-vous pensez à des cas trouvés au nouvelles qui démontre la différence entre les deux? Exemple: Columbine Actus reus: l’acte de tuer plusieurs personnes ainsi que eux-mêmes Mens rea: l’intention, la planification, jeux vidéos, lettres, menaces

10 « Sociétés sous influence »
Drogues, la relation avec le Code criminel Réflexion: À ton avis, qu’est-ce qui cause le plus de problèmes: la lutte contre les stupéfiants (drogues) ou les stupéfiants? (5 à 7 phrases)