DROIT AERIEN LES CONVENTIONS CISPN14300.

Présentation au sujet: "DROIT AERIEN LES CONVENTIONS CISPN14300."— Transcription de la présentation:

1 DROIT AERIEN LES CONVENTIONS CISPN14300

2 LES CONVENTIONS DROIT PENAL
RESPONSABILITES DE L’EXPLOITANT TRANSPORTEUR RESPONSABILITES DU TRANSPORTEUR VIS-A-VIS DES TIERS A LA SURFACE CISPN14300

3 Répression infractions
Convention de Chicago (1944) Convention de Tokyo (1963) Convention de La Haye (1970) Convention de Montréal (1971) Protocole de Montréal (1988) Navigation aérienne Transport aérien OACI Répression infractions et actes Capture illicite Actes illicites contre la sécurité de la navigation aérienne Actes illicites contre les aéroports 18 Annexes à la convention Pouvoirs du commandant de bord Accord de transit Accord de transport Capture illicite Convention de Genève (1948) Conventions de droit pénal aérien Propriété des aéronefs CISPN14300

4 DTS : dommages aux tiers à la surface
Convention de Varsovie (1929) Protocole de La Haye (1955) Accord intérimaire de Montréal (1966) Protocole de GuatemalaCity (1971) Convention de Guadalajara (1961) Responsabilité du transporteur aérien Modif Varsovie (élévation plafonds / faute inexcusable) Modif Varsovie (élévation plafonds pour transports E.U) Modif Varsovie (élévation plafonds Simplification transport marchandises) Extension Varsovie au transporteur de fait Protocole de Montréal N°1 (1975) Protocole de Montréal N°2 (1975) Protocole de Montréal N°3 (1975) Protocole de Montréal N°4 (1975) DTS Varsovie DTS La Haye DTS Guatemala City Harmonisation Varsovie transport de marchandises DTS : dommages aux tiers à la surface Convention de Montréal (1999) Accord de Kuala Lumpur (1995) Règlement 2027/97 du Conseil (1997) Conventions relatives à la responsabilité de l ’ exploitant transporteur Refonte totale respon- -sabilité du transporteur aérien Élévation des limites de réparation par les compagnies elles-mêmes Suppression des limites de réparation pour les transporteurs de l ’UE CISPN14300

5 Protocole additionnel Protocole additionnel
Conventions relatives à la responsabilité de l ’ exploitant vis-à-vis des tiers à la surface Convention de Rome (1933) Protocole additionnel de Bruxelles (1938) Convention de Rome (1952) Protocole additionnel de Montréal (1978) Dommages aux tiers à la surface Renforce l ’obligation d ’assurance Dommages aux tiers à la surface Traduction en DTS des montants de Rome 1952 CISPN14300

6 FIN CISPN14300