Droit Aérien 17 CISPN14300.

Présentation au sujet: "Droit Aérien 17 CISPN14300."— Transcription de la présentation:

1 Droit Aérien 17 CISPN14300

2 Article 12 (convention de Chicago)
Chaque état contractant s’engage à adopter des mesures afin d’assurer que tout aéronef survolant son territoire ou y manœuvrant, ainsi que tout aéronef portant sa marque de nationalité, en quelque lieu qu’il se trouve, se conforme aux règles et règlements en vigueur sur ce lieu pour le vol et la manœuvre des aéronefs Au dessus de la haute mer, les règles en vigueur sont les règles établies en vertu de la présente convention. Chaque état contractant s’engage à poursuivre toute personne contrevenant aux règlements applicables. CISPN14300

3 Règles de l’air Domaine d’application des règles de l’air
Règles générales CISPN14300

4 Domaine d’application Territoriale et Responsabilités
Elles s’appliquent aux aéronefs portant les marques de nationalité et d’immatriculation d’un état contractant ou qu’il se trouve. Responsabilités: Le commandant de bord est responsable. Il peut y déroger pour des motifs de sécurité. CISPN14300

5 Règles générales : Protection des personnes et des biens.
Prévention des abordages. Plans de vol.* Signaux. Services de la C.A.* Intervention illicite.* Interception.* V.M.C.* CISPN14300

6 Protection des personnes et des biens
Un aéronef ne sera pas conduit d’une façon négligente ou imprudente pouvant entraîner un risque pour la vie ou les biens de tiers Négligences (directives CEAA) et Risques encourus : Militaire …………………………. disciplinaire Pénale .……………………………prison amende. Professionnel………………………macaron. Statutaire…………………………...retraite. CISPN14300

7 Protection des personnes et des biens
Hauteurs minimales: VFR zone à forte densité, ville etc. : 1000ft dans un R 600m Autre lieu : 500ft au-dessus du sol ou de l’eau. IFR  hauteur minimale de vol fixée par l’état survolé. en montagne 2000ft dans un rayon de 8km. Ailleurs 1000ft dans un rayon de 8km. CISPN14300

8 Protection des personnes et des biens
Les niveaux de croisière auxquels doit être effectué un vol ou une partie d’un vol seront exprimés: en niveaux de vol zone de transition en altitude de vol CISPN14300

9 Protection des personnes et des biens
Zones interdites et réglementées: Les aéronefs ne survoleront de telles zones, au sujet desquelles des renseignements ont été dûment diffusés, que s’ils se conforment aux restrictions de l’Etat sur le territoire duquel ces zones sont établies, ou qu’ils ont obtenu autorisation de cet Etat. CISPN14300

10 Prévention des abordages
Proximité Priorités de passage Feux réglementaires des aéronefs Vol aux instruments fictif Manœuvres sur ou aux abords d’un aérodrome* Manœuvres à flot* CISPN14300

11 Prévention des abordages
Proximité distance minimum de 150m. A respecter même lors d’une interception. CISPN14300

12 Prévention des abordages
Priorités de passage Priorité à droite Priorité à l’avion doublé Priorité dans l’ordre Ballon Dirigeable Planeur Avions en patrouille Avion CISPN14300

13 Prévention des abordages
Priorités de passage Routes convergentes CISPN14300

14 Routes convergentes 150m MINI CISPN14300

15 Routes convergentes 150m MINI CISPN14300

16 Routes convergentes 150m MINI CISPN14300

17 Routes convergentes 150m MINI CISPN14300

18 Routes convergentes 150m MINI CISPN14300

19 Routes convergentes 150m MINI CISPN14300

20 Prévention des abordages
Priorités de passage Rapprochement de face CISPN14300

21 Rapprochement de face 150M Mini CISPN14300

22 Rapprochement de face 150M Mini CISPN14300

23 Rapprochement de face 150M Mini CISPN14300

24 Rapprochement de face 150M Mini CISPN14300

25 Rapprochement de face 150M Mini CISPN14300

26 Rapprochement de face 150M Mini CISPN14300

27 Prévention des abordages
Priorité à l’atterrissage aéronef le plus bas aéronef en train d’atterrir aéronef en phase finale en situation d’urgence CISPN14300

28 Prévention des abordages
Feux réglementaires des aéronefs Feux d’anticollision Feux de navigation : vert blanc rouge. De nuit : il est obligatoire d’allumer les deux De jour : il est obligatoire d’allumer les feux anticollision CISPN14300

29 Prévention des abordages
Vol aux instruments fictif  L’aéronef doit avoir les double-commandes Un pilote qualifié occupe la seconde place comme pilote de sécurité avec un champ de vision complet. CISPN14300

30 Prévention des abordages
Manœuvres Surveiller le circulation d’aérodrome S’intégrer ou se tenir à l’écart des circuits d’ad Effectuer tous les virages par la gauche, sauf avis contraire Atterrir et décoller face au vent, sauf avis contraire CISPN14300

31 C'EST FINI !! CISPN14300

32 Feux de navigation 110° 140° CISPN14300