STRUCTURES & SERVICES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

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1 STRUCTURES & SERVICES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

2 OBJECTIFS Valoriser et faire reconnaître le rôle IDE dans ce secteur
Assurer son rôle d’information , conseil et orientation dans la société , auprès des familles ,et des personnes en situation de handicap Acquérir des connaissances spécifiques pour mieux gérer l’accueil et les soins des personnes en situation de handicap à l’hôpital Resituer l’intérêt de ce cours par rapport au constat suivant : méconnaissance de ce secteur par le grand public et les professionnels de santé

3 MDPH Maison départementale de la personne handicapée
loi du 11 février 2OO5( égalité des droits et des chances) Lieu unique pour tous les handicapés censé faciliter l’accès aux droits démarches prestations MDPH Maison départementale des personnes handicapées

4 MDPH (ex) CDES centre vie autonome (ex)COTOREP COMISSION UNIQUE CDAPH Commission des droits et de l’ l’autonomie de la personne handicapée prend et assure le suivi des décisions CDAPH Commission des droits et de l’autonomie de la personne handicapée

5 Missions CDAPH Orientation de la personne et mesures pour insertion scolaire ou professionnelle Désigne les établissements adaptés aux besoins de l’enfant ou adulte Attribution de l’allocation éducation pour enfant handicapé AEEH Attribution de l’AAH et du complément de ressources Attribution carte d’ invalidité Attribution de la prestation de compensation Accompagnement des plus de 60ans

6 ORGANISATION DES STRUCTURES & SERVICES
MDPH CDAPH ENFANTS ADULTES MDPH : information sur les structures orientation vers la structure adequate Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi n° du 11 février 2005 pour "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Elles résultent de la fusion des COmmissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et des Commissions départementales d’éducation spéciale (CDES). Les CDAPH sont compétentes pour : se prononcer sur l’orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale ; désigner les établissements ou les services correspondant aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent ou concourant à la rééducation, à l’éducation, au reclassement et à l’accueil de l’adulte handicapé et en mesure de l’accueillir ; l’attribution, pour l’enfant ou l’adolescent, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et, éventuellement, de son complément, l’attribution de la carte d’invalidité (CIN), l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du complément de ressources, l’attribution de la prestation de compensation, reconnaître la qualité de travailleur handicapé (RQTH), statuer sur l’accompagnement des personnes handicapées âgées de plus de soixante ans hébergées dans les structures pour personnes handicapées adultes.

7 STRUCTURES ET SERVICES POUR ENFANTS
ETABLISSEMENTS SOCIO EDUCATIFS SUIVI AVANT 6ANS Centre action médico sociale précoce Centre médico éducatif Institut éducation motrice Institut thérapeutique et éducatif Institut médico éducatifs Institut éducation sensorielle ENFANTS SERVICE ACCOMPAGNEMENT SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE SESSAD SAFEP CMPP Classe intégration scolaire Unités localisées pour intégration scolaire SEGPA/ EREA/ RASED

8 ETABLISSEMENTS EDUCATIFS SPECIALISES
Etablissements médico- sociaux Financés par assurance maladie soins et éducation à des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans un établissement scolaire Internat ou externat

9 IME ( institut médico-éducatif)
Accueille les enfants de 6 à 20 ANS* Regroupe IMP et IMPRO IMP /14 Institut médico pédagogique IMPRO /2O Institut médico professionnel IME SPECIFIQUES POUR DEFICIENTS SENSORIELS Instituts éducation sensorielle

10 IME PUBLIC ACCUEILLI Déficiences intellectuelles Troubles du caractère et du comportement(avec ou sans déficience mentale) -maladies -génétiques -accident -environnement Les agréments des établissements visent des publics différents

11 IME BUTS DES IME Éducation scolaire Autonomie maximale au quotidien
(auto-soins) Socialisation Surveillance médico psychologique et sociale

12 IME moyens mis en oeuvre
Scolarité aménagée Activités à visée éducatives Activités à visée sociale Information et éducation des familles Suivi santé

13 IME Spécificité de l’IMPRO
Consolider les acquis scolaires et adaptation à la vie sociale Suivi médico-psychosocial Préparer à une insertion professionnelle -découverte d’un métier Stage à temps partiel dans les structures appropriées apprentissage des contraintes en lien avec le travail

14 Equipe pluridisciplinaire
-éducateurs, -IDE, AS, AMP -psychologue, - psychiatre -ergothérapeute -kinésithérapeute, - psychomotricienne, -orthophoniste -pédiatre -médecin de rééducation

15 IEM Institut d’éducation motrice
Infirmes moteurs cérébraux ( IMOC) (Association parfois à des troubles mentaux) Lésion cérébrale, traumatismes, atteinte de la moelle épinière Buts Développer et maintenir l’autonomie (Rééducation & réadaptation) Développer les apprentissages scolaires

16 ITEP ( institut éducatif thérapeutique et pédagogique)
Troubles du comportement Perturbant gravement : -la socialisation -l’accès aux apprentissages Potentialités intellectuelles et cognitives conservées Les Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP) accueillent des enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. Les enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent de ce fait, malgré des potentialités et intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé. Une équipe se compose de médecins psychiatres, de psychologues, d'éducateurs et d'enseignants spécialisés, d'orthophonistes, de psychomotriciens... Selon les problématiques, plusieurs modalités d'accueil sont à envisager : Prise en charge avec hébergement (internat séquentiel et centre d'accueil familiale spécialisé) Prise en charge à la journée (semi internat) Prise en charge ambulatoire (service d'éducation spécialisé et de soins à domicile) La mission de L'ITEP se décline en plusieurs actions : Accompagner le développement des enfants au moyen d'une intervention interdisciplinaire, thérapeutique, éducative et pédagogique Maintenir le lien avec le milieu social et familial des enfants Favoriser l'intégration en milieu scolaire ordinaire ou adaptée Assurer un suivi des enfants durant les trois années après leur orientation Un Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) est un établissement spécialisé qui relève des Annexes XXIV du 27 octobre 1989, son financement est assuré par la Sécurité Sociale, le prix de journée est fixé par le préfet du département sur proposition de la DDASS. Les enfants sont adressés à l'ITEP par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) sous réserve de l'accord de leurs parents.

17 SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT

18 SESSAD (Service éducation spéciale et soins à domicile)
Services d’accompagnement Pour déficiences intellectuelles et motrices Pour troubles du caractère et comportement Le SESSAD est un service de proximité au cœur de la ville et du bassin de vie des enfants et adolescents pris en charge. Il développe ses interventions en lien avec les familles, les partenaires médico-sociaux, sanitaires, sociaux de protection de l’enfance environnants, ainsi que les services de l’Adaptation et Intégration Scolaire de l’Education nationale. Les interventions s’accomplissent dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant et dans les locaux du service. C’est un ensemble d’activités de soin, d’éducation et de soutien à la scolarité dans une dialectique de confrontation aux réalités sociale, familiale et scolaire des enfants, à raison de 2 ou 3 interventions hebdomadaires régulières du service. La dimension thérapeutique ne se réduit pas aux seules approches psychothérapeutiques, mais résulte d’un processus pluridisciplinaire d’équipe dans lequel chacun des professionnels articule sa spécificité et ses compétences propres à son champ d’intervention. Ce travail est assuré par le médecin psychiatre, dont les prestations viennent étayer les interventions des membres de l’équipe dans le cadre de réunions collectives du service. L’éducateur intervient dans le contexte habituel de vie de l’enfant (école, domicile, centre de loisirs, clubs de sport…). Ses interventions visent à la socialisation au travers d’activités. L’enfant est placé dans une situation d’expérimentation et d’apprentissage susceptibles de l'aider à se revaloriser par des réussites et d’établir des relations de confiance avec l’adulte. Ces médiations éducatives peuvent se dérouler en famille, dans le quartier, dans le service et dans le cadre de sorties sportives et/ou culturelle. Un lien constant et régulier de l’éducateur référent avec la famille permet de resituer les parents dans leur rôle. La remédiation pédagogique est assurée par des enseignants spécialisés. L’enseignant s’appuie sur  les compétences de l’enfant,  sans se substituer à l’enseignant de la classe où l’enfant est scolarisé. C’est un interlocuteur privilégié avec l’enseignant de la classe de l’enfant qui peut contribuer, en accord avec les parents, l’école et l’équipe pluridisciplinaire, à l’aménagement de la scolarité du jeune. Un accompagnement peut être proposé à la famille en interne par d’autres membres de l’équipe (psychologue, assistante sociale…) ou en externe par d’autres services sociaux, médicaux, psychiatriques... L'objectif du SESSAD est de maintenir une cohérence dans les actions entreprises et de s’assurer la collaboration des autres services participant à la réussite du projet. Le SESSAD est un service de proximité au cœur de la ville et du bassin de vie des enfants et adolescents pris en charge. Il développe ses interventions en lien avec les familles, les partenaires médico-sociaux, sanitaires, sociaux de protection de l’enfance environnants, ainsi que les services de l’Adaptation et Intégration Scolaire de l’Education nationale. Les interventions s’accomplissent dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant et dans les locaux du service. C’est un ensemble d’activités de soin, d’éducation et de soutien à la scolarité dans une dialectique de confrontation aux réalités sociale, familiale et scolaire des enfants, à raison de 2 ou 3 interventions hebdomadaires régulières du service. La dimension thérapeutique ne se réduit pas aux seules approches psychothérapeutiques, mais résulte d’un processus pluridisciplinaire d’équipe dans lequel chacun des professionnels articule sa spécificité et ses compétences propres à son champ d’intervention. Ce travail est assuré par le médecin psychiatre, dont les prestations viennent étayer les interventions des membres de l’équipe dans le cadre de réunions collectives du service. L’éducateur intervient dans le contexte habituel de vie de l’enfant (école, domicile, centre de loisirs, clubs de sport…). Ses interventions visent à la socialisation au travers d’activités. L’enfant est placé dans une situation d’expérimentation et d’apprentissage susceptibles de l'aider à se revaloriser par des réussites et d’établir des relations de confiance avec l’adulte. Ces médiations éducatives peuvent se dérouler en famille, dans le quartier, dans le service et dans le cadre de sorties sportives et/ou culturelle. Un lien constant et régulier de l’éducateur référent avec la famille permet de resituer les parents dans leur rôle. La remédiation pédagogique est assurée par des enseignants spécialisés. L’enseignant s’appuie sur  les compétences de l’enfant,  sans se substituer à l’enseignant de la classe où l’enfant est scolarisé. C’est un interlocuteur privilégié avec l’enseignant de la classe de l’enfant qui peut contribuer, en accord avec les parents, l’école et l’équipe pluridisciplinaire, à l’aménagement de la scolarité du jeune. Un accompagnement peut être proposé à la famille en interne par d’autres membres de l’équipe (psychologue, assistante sociale…) ou en externe par d’autres services sociaux, médicaux, psychiatriques... L'objectif du SESSAD est de maintenir une cohérence dans les actions entreprises et de s’assurer la collaboration des autres services participant à la réussite du projet. Le SESSAD est un service de proximité au cœur de la ville et du bassin de vie des enfants et adolescents pris en charge. Il développe ses interventions en lien avec les familles, les partenaires médico-sociaux, sanitaires, sociaux de protection de l’enfance environnants, ainsi que les services de l’Adaptation et Intégration Scolaire de l’Education nationale. Les interventions s’accomplissent dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant et dans les locaux du service. C’est un ensemble d’activités de soin, d’éducation et de soutien à la scolarité dans une dialectique de confrontation aux réalités sociale, familiale et scolaire des enfants, à raison de 2 ou 3 interventions hebdomadaires régulières du service. La dimension thérapeutique ne se réduit pas aux seules approches psychothérapeutiques, mais résulte d’un processus pluridisciplinaire d’équipe dans lequel chacun des professionnels articule sa spécificité et ses compétences propres à son champ d’intervention. Ce travail est assuré par le médecin psychiatre, dont les prestations viennent étayer les interventions des membres de l’équipe dans le cadre de réunions collectives du service. L’éducateur intervient dans le contexte habituel de vie de l’enfant (école, domicile, centre de loisirs, clubs de sport…). Ses interventions visent à la socialisation au travers d’activités. L’enfant est placé dans une situation d’expérimentation et d’apprentissage susceptibles de l'aider à se revaloriser par des réussites et d’établir des relations de confiance avec l’adulte. Ces médiations éducatives peuvent se dérouler en famille, dans le quartier, dans le service et dans le cadre de sorties sportives et/ou culturelle. Un lien constant et régulier de l’éducateur référent avec la famille permet de resituer les parents dans leur rôle. La remédiation pédagogique est assurée par des enseignants spécialisés. L’enseignant s’appuie sur  les compétences de l’enfant,  sans se substituer à l’enseignant de la classe où l’enfant est scolarisé. C’est un interlocuteur privilégié avec l’enseignant de la classe de l’enfant qui peut contribuer, en accord avec les parents, l’école et l’équipe pluridisciplinaire, à l’aménagement de la scolarité du jeune. Un accompagnement peut être proposé à la famille en interne par d’autres membres de l’équipe (psychologue, assistante sociale…) ou en externe par d’autres services sociaux, médicaux, psychiatriques... L'objectif du SESSAD est de maintenir une cohérence dans les actions entreprises et de s’assurer la collaboration des autres services participant à la réussite du projet.

19 SESSAD Buts Intervention dans les différents lieux de vie
(Crèche, école, terrain de stage, domicile) Alternative ,relai ou préparation à l’ institutionnalisation Apporter en association avec les parents: Aide à l’autonomie par -soutien éducatif pédagogique thérapeutique Equipe pluri disciplinaire

20 SESSAD 3 missions essentielles
Soutien à intégration scolaire et autonomie Conseil et accompagnement des familles et entourage Aide au développement psychomoteur et aux orientations ultérieures

21 SESSAD Diverses orientations et appellations
SAFEP ( service d’accompagnement familial et éducation précoce) 0/ 3 ANS Concernant déficients auditifs et visuels SSEFIS ( service de soutien à éducation familiale et intégration scolaire) Déficits auditifs graves après 3 ans SAAAIS( service aide acquisition autonomie et intégration scolaire) Déficit visuel grave

22 CMPP Centre médico psycho pédagogique
3ans à 18 ans Dépistage et rééducation des troubles: neuropsychologiques Orthophoniques Apprentissage Du comportement

23 SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE

24 CLIS classe d’intégration scolaire
Concerne le primaire Mise en place progressive depuis 1992 accueille au maximum 12 enfants reconnus handicapés Spécialisée par type de handicap 1 intellectuel auditifs 3 visuel Moteur

25 CLIS classe d’intégration scolaire
Objectif : Suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire Réintégrer un cursus scolaire normal Limites: Temps partiel Intégration réelle parfois difficile

26 ULIS (unités localisées pour L’intégration scolaire)
CONCERNE LE COLLEGE(11 à 16 ans) Mise en œuvre du PPS ( projet personnel de scolarisation) Adolescents avec handicap mental Continuité avec le primaire Enseignants spécialisés et coordonateur Matériaux adaptés Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) Les ULIS remplacent depuis la rentrée 2010 les unités pédagogiques d'intégrations (UPI). Elles constituent un dispositif collectif pour mettre en œuvre le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève handicapé. Elles sont implantées dans des établissements scolaires. L'élève suit les cours dans une classe ordinaire. Ces cours peuvent être cependant aménagés en fonction des exigences de certains apprentissages (matériel pédagogique adapté, lieu spécifique). Un coordonnateur est chargé, pour chaque ULIS, d'organiser le travail des élèves handicapés et d'assurer l'adaptation des situations d'apprentissage aux situations de handicap.

27 Enfant qui ne peuvent pas suivre une sixième normale
SEGPA Section d’enseignement général et professionnel adapté Enfant qui ne peuvent pas suivre une sixième normale Enseignement adapté conduit vers un CAP QI entre 65 et 8O EREA ou lycée enseignement adapté établissement régional d‘enseignement adapté Grande difficulté scolaire et handicaps associés Handicap visuel auditif moteur Sections d'enseignements généraux et professionnels adaptés (SEGPA) Elles accueillent dans les collèges des élèves qui, en raison de leurs difficultés graves et persistantes, ne peuvent aborder un cursus scolaire ordinaire en 6ème. Les SEGPA peuvent accueillir des élèves handicapés dans le cadre d'un projet d'intégration individuelle avec soutien spécialisé. Elles visent une qualification professionnelle. Les enseignements dispensés sont adaptés aux élèves grâce à l'aménagement des situations, des supports et des rythmes d'apprentissage. A partir de la 4ème, l'enseignement dispensé est de plus en plus professionnalisant. Établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) Ils accueillent des enfants et des adolescents en grande difficulté scolaire et sociale, ou présentant un handicap. Ils assurent un enseignement général, technologique ou professionnel adapté, en proposant si nécessaire l'internat éducatif. Ils permettent aux élèves de construire un projet d'insertion professionnelle et sociale par l'individualisation des durées et des parcours de formation. Les EREA réorientent dès qu'ils le peuvent les élèves dans un établissement ordinaire.

28 RASED RASED Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés
Regroupe des enseignants et, psychologue travail en milieu scolaire ordinaire. Concerne tous les élèves rencontrant des difficultés en classe. Peut fournir une aide d'appoint à un élève porteur d'un handicap mental.

29 SUIVI PRECOCE

30 CAMSP Centre d’action médicale et sociale précoce
O à 6ans prise en charge en ambulatoire Dépistage précoce des déficiences motrices sensorielles Actions préventives Guidance familiale pour soins et éducation spécialisée orientation par la PMI , le médecin, l’école Financement PMI et assurance maladie Le CAMSP (Centre d’Accueil Médico Social Précoce) reçoit sur ses deux sites (Nogent sur Marne et Choisy le Roi) des enfants de la naissance à six ans. Le CAMSP a une capacité d’accueil de 140 places. Les enfants sont envoyés sur les conseils des structures hospitalières, des PMI, des autres CAMSP, des médecins libéraux, des médecins scolaires, des enseignants, des équipes du secteur de psychiatrie infanto-juvenile, de la MDPH.. Les centres d’action médico-sociale ont pour objet le dépistage, la cure ambulatoire et la rééducation des enfants des premier et deuxième âges qui présentent des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux, en vue d’une adaptation sociale et éducative dans leur milieu naturel et avec la participation de celui-ci. Ils exercent des actions préventives spécialisées. Ces centres exercent aussi, au cours des consultations, une guidance des familles dans les soins et l’éducation spécialisée requis par l’état de l’enfant. Le dépistage et les traitements sont effectués et la rééducation mise en œuvre, sans hospitalisation, par une équipe composée de : Médecins spécialisés (pédiatre, pédo-psychiatre, neurologue) Psychologues Kinésithérapeute Psycho-motriciens Orthophonistes Éducateur spécialisé Assistants sociaux Les actions préventives spécialisées sont assurées par des équipes uni ou pluridisciplinaires, dans les consultations spécialisées et les établissements de protection infantile ainsi que, le cas échéant, dans les établissements d’éducation préscolaire. Le bilan et les examens complémentaires éventuellement nécessaires à ’établissement du diagnostic, à la surveillance ou à la mise à jour des traitements peuvent être effectués par les services hospitaliers généraux ou spécialisés.

31 STRUCTURES POUR ADULTES
FOYER TRAVAILLEUR HANDICAPE HEBERGEMENT FOYER DE VIE FOYER OCCUPATIONNEL ACCEUIL TEMPORAIRE TRAVAIL ADULTES CONCERNE TOUTES LES STRUCTURES ESAT HEBERGEMENT SPECIALISE ENTREPRISE ADAPTEE FAM MAS

32 Foyers de vie (internat) Foyers occupationnels ( accueil de jour)
Personnes adultes handicapées: qui ne peuvent plus travailler Conservant une autonomie pour : -gestes vie quotidienne -vie sociale -activités ludiques et éducatives En pratique confusion entre les termes foyer de vie , foyer occupationnel Foyer de vie = lieu de vie : souvent organisé en petites unités Personnel: éducateurs, amp, éducateur sportif, : médecin attaché , psychologue, psychiatre, infirmière,

33 Foyers de vie (internat)
Financement: Hébergement et entretien à la charge du résident Plafonnée selon ses ressources Possibilité d’Aide sociale du département Minimum de ressource personnelle garantie soit 30% de l’AAH Frais d'hébergement et d'entretien à la charge de l'intéressé Ils sont principalement à la charge du bénéficiaire. Sa contribution est déterminée par la commission d'admission à l'aide sociale du département. Cette contribution, calculée en fonction des ressources du résident, est plafonnée afin qu'il conserve à sa disposition un minimum de moyens financiers équivalent à 10 % de ses ressources s'il est hébergé en pension complète. Ce montant ne peut être inférieur à 30 % du montant mensuel de l'allocation pour adulte handicapé (AAH), soit 208,99 € (Montant depuis le 1er avril 2010). Ce minimum laissé à la disposition du résident peut être majoré, le cas échéant, du montant d'une rente survie, ainsi que des intérêts capitalisés produits par les fonds placés sur un contrat d'épargne handicap. Conditions de prise en charge d'une partie des frais par le département Compte tenu de la somme devant être laissée à la disposition du résident, le surplus des frais d'hébergement et d'entretien est pris en charge par l'aide sociale du département. Les sommes versées au titre de l'aide sociale ne donnent pas lieu à recouvrement à l'encontre du bénéficiaire, en cas d'amélioration conséquente de sa situation financière ("retour à meilleure fortune"). En outre, ces sommes ne donnent pas lieu à récupération : ni sur son légataire, ni sur son donataire. La récupération demeure possible sur la succession de la personne handicapée, sauf lorsque ses héritiers sont : son conjoint, ses enfants, ses parents, ou toute personne qui en a assumé la charge effective et constante. résident est plafonnée selon

34 Foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés
Concerne les travailleurs handicapés insérés en milieu ordinaire – AP – ESAT Hébergement et entretien Encadrement le soir et la nuit le weekend Modalités d’encadrement selon l’autonomie sociale des résidents Prise en charge médicale externalisée AP Atelier protégé ESAT Établissement et service d’aide pour le travail Les foyers d'hébergement pour travailleurs handicapés relèvent des dispositions réglementaires applicables aux établissements médico-sociaux. Différentes formules d'hébergement Les projets et le fonctionnement de ces établissements peuvent varier au niveau de la formule d'hébergement (pouvant aller du bâtiment spécifique et autonome, aux petits groupes de logements diffus dans l'habitat ordinaire) et de l'encadrement, qui peut laisser une part plus ou moins importante à l'autonomie sociale (participation à la vie du foyer : courses, préparation des repas, par exemple). Ils peuvent être de statut public ou privé.

35 FAM Foyer d’accueil médicalisé
graves handicaps dépendance gestes vie quotidienne Inaptitude à toute activité à caractère professionnel, assistance d'une tierce personne nécessaire pour: actes essentiels de la vie et/ou surveillance médicale ,paramédicale / soins constants (stimulation /soutien) Financement : aide sociale départementale et assurance maladie Frais hébergement à la charge du résident (minimum de ressources garanti soit 30% de AAH) les FAM sont financés : de manière forfaitaire par l'assurance maladie pour l'ensemble des dépenses afférentes aux soins, aux personnels médicaux et paramédicaux, et par l'aide sociale départementale (conseil général) pour l'hébergement et l'animation. C'est de cette double tutelle que venait l'ancienne appellation de "foyer à double tarification". Il résulte de cette double tarification que le résident n'est pas soumis au forfait journalier hospitalier mais qu'il doit s'acquitter de frais d'entretien et d'hébergement, suivant les règles en vigueur dans les foyers pour personnes handicapées financées par l'aide sociale. Frais d'hébergement et d'entretien ( montant depuis le 1er septembre 2010 ) Ils sont principalement à la charge du bénéficiaire, sa contribution étant déterminée par la CDAPH. Cette contribution, calculée en fonction des ressources du résident, est plafonnée afin qu'il conserve à sa disposition un minimum de moyens financiers propres équivalent à 10 % de ses ressources. S'il est hébergé en pension complète sans travailler, ce montant ne peut être inférieur à 30 % du montant mensuel de l'allocation pour adulte handicapé (AAH), soit 213,59 € Le minimum laissé à la disposition du résident peut être majoré, le cas échéant, du montant d'une rente survie, ainsi que des intérêts capitalisés produits par les fonds placés sur un contrat d'épargne handicap. Compte tenu de la somme laissée à la disposition du résident, le surplus des frais d'hébergement est pris en charge par l'aide sociale du département. En cas de decès du résident, les sommes versées au titre de l'aide sociale ne donnent pas lieu à récupération sur la succession lorsque ses héritiers sont : son conjoint, ses enfants, ses parents, ou la personne qui a assumé, de façon effective et constante, la charge du handicapé, ni sur le légataire, ni sur le donataire. Ces sommes ne font pas non plus l'objet de recouvrement à l'encontre du résident en cas d'amélioration conséquente de sa situation financière.

36 MAS ( maison accueil spécialisée)
Handicap grave (physique, moteur, intellectuel) Polyhandicap Forte dépendance Obligation d’une Tierce personne pour tous les actes de la vie quotidienne ( nursing, éveil et occupationnel, maintien des acquis , prévention des régressions) Nécessité d’une surveillance médicale et paramédicale ( poursuite des traitements, surveillance de l’état de santé, rééducation) Distinction par rapport à d'autres établissements médicaux Concernant les notions de surveillance médicale et de soins constants, l'administration établit une nuance par rapport à d'autres structures d'accueil : en MAS, ces notions recouvrent essentiellement des soins d'hygiène, de maternage et de nursing, la poursuite de traitements ou d'activités occupationnelles ou d'éveil, tendant au maintien ou à l'amélioration des acquis, ou à prévenir une régression. Ainsi, les malades mentaux relevant du secteur psychiatrique et les personnes âgées atteintes de handicap(s) résultant du vieillissement ne relèvent pas, en principe, des MAS. De même, lorsqu'il y a besoin de thérapeutiques actives ou de soins intensifs, les personnes, même lourdement handicapées, relèvent des établissements de soins (notamment des services spécialisés des hôpitaux ou des établissements psychiatriques).

37 MAS ( maison accueil spécialisée)
Financement Principale différence avec le FAM 100% Sécurité sociale Participation au forfait journalier (hébergement – entretien) 30% de l’ AAH garanti

38 ACCUEIL TEMPORAIRE s'adresse aux personnes handicapées de tous âges.
Concerne FAM, MAS,Foyers de vie. développer maintenir l'autonomie de la personne accueillie faciliter ou à préserver son intégration sociale. Accueil de jour avec ou sans hébergement Forfait journalier à la charge de la personne Accueil en urgence sur dérogation Durée limitée sur une année Demande d'admission La demande doit être faite au moyen du formulaire Cerfa n°13788*01 accompagné du certificat médical Cerfa n°13878*01. L'admission est prononcée par le directeur de l'établissement après décision de la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). En cas d'urgence et à titre dérogatoire, le directeur peut prononcer l'admission directe d'une personne handicapée présentant un taux d'incapacité au moins égal à 80 %, pour des séjours inférieurs à : 8 jours pour les enfants, 15 jours pour les adultes. Le directeur doit toutefois en informer la CDAPH dans les 24 heures suivant l'admission. La commission compétente doit quant à elle faire connaître sa décision à l'égard de cette admission dans les meilleurs délais. Durée de l'accueil L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée au maximum à 90 jours par an, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour. Il peut être organisé en mode séquentiel, c'est à dire par périodes programmées sur l'année. Tarification Les modalités de fixation des tarifs des établissements et services médico-sociaux sont réglementées. En principe, ces tarifs sont fixés au 1er janvier de chaque année, sous la forme de prix de journée, de tarifs de prestations ou de forfait journalier, à l'issue d'une procédure budgétaire contradictoire, au cours de laquelle l'établissement soumet un budget prévisionnel à l'autorité compétente en matière de tarification, qui arrête une décision. Cette autorité compétente peut être, selon la nature des établissements et services : le préfet du département : lorsque l'établissement ou le service est financé par le budget de l'Etat ou un organisme de sécurité sociale (cela concerne notamment les établissements pour enfants handicapés, les services de soins infirmiers à domicile et les maisons d'accueil spécialisées) ; le président du conseil général : lorsque l'établissement ou le service est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale du département (cela concerne notamment les foyers d'accueil ou occupationnels pour adultes handicapés) ; après avis de la caisse régionnale d'assurance maladie (CRAM) pour les prestations délivrées par ces établissements ou services et prises en charge par l'assurance maladie. A noter : la compétence est partagée entre les deux autorités de l'Etat et du département dans le cas des foyers d'accueil médicalisés (FAM, ex foyers à double tarification). Participation à la charge de l'usager (montants au 1er janvier 2010) La prise en charge des frais d'accueil temporaire est totale dans les établissements médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés. Dans les établissements médico-sociaux pour adultes handicapés, elle ne peut pas dépasser : 18 € par jour, pour un accueil avec hébergement, 12 € par jour, pour un accueil de jour.

39 INSERTION PROFESSIONNELLE

40 ETABLISSEMENT ET SERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT)
Milieu de travail protégé Activités sous traitées par des entreprises Personnes privées d’une partie de leur autonomie ( physique ou mentale) Avoir capacité de travail inférieure de 1/3 à la normale A partir de 20 ans Suivi médico social Signature d’un contrat de soutien et aide par le travail ESAT succède au CAT

41 Droits des travailleurs
Financement Aide sociale Droits des travailleurs Garantie de ressources (55% smic horaire) état et ESAT) Pas de statut de salarié Pas de contrat de travail Pas de licenciement Soumis au droit du travail( hygiène , sécurité, congés) Evolution possible vers l’entreprise Contrat de soutien et d'aide par le travail La personne accueillie en ESAT doit signer avec cet établissement un contrat de soutien et d'aide par le travail qui définit les droits et les obligations réciproques des parties, concernant les activités à caractère professionnel et la mise en oeuvre du soutien médico-social ou éducatif afférent. La personne handicapée admise en ESAT n'a pas de contrat de travail. Son licenciement est impossible, toutefois, le directeur de l'ESAT peut prendre, à titre de mesure conservatoire, la décision de suspendre le maintien d'un travailleur dans la structure si son comportement met gravement en danger sa santé ou sa sécurité, ou celles des autres. Droit à congé Congés annuels Le travailleur handicapé sous contrat de soutien et d'aide par le travail bénéficie d'un droit à congé annuel, au bout d'un mois de présence, à raison de 2,5 jours par mois d'accueil dans l'ESAT. Ce congé donne lieu au versement de la rémunération garantie. Sa durée ne peut pas excéder 30 jours ouvrables. Autorisations d'absence exceptionnelle Le travailleur en ESAT peut également bénéficier d'autorisations d'absence exceptionnelle, sur justification, en cas : de mariage du travailleur : 4 jours de naissance ou d'adoption d'un enfant : 3 jours de décès d'un conjoint, d'un concubin, de la personne avec laquelle le travailleur est lié par un PACS ou d'un enfant : 2 jours de décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur : 1 jour Ces absences donnent lieu au versement de la rémunération garantie. Autorisations d'absences soumises au code du travail Le travailleur orienté en ESAT bénéficie des autorisations d'absences prévues dans le code du travail dans le cadre : du suivi de la grossesse, du congé de maternité, du congé de paternité, du congé parental d'éducation, du congé de présence parentale. La personne accueillie en ESAT peut également bénéficier de la validation des acquis l'expérience (VAE). Rémunération en ESAT Rémunération garantie Le travailleur perçoit une rémunération comprise entre 55 % et 110 % du Smic horaire, dans la limite de la durée légale du travail. En cas d'exercice de l'activité à temps partiel, la rémunération est réduite proportionnellement. En cas de maladie La rémunération garantie est maintenue intégralement pendant les périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie. En cas de suspension de l'activité par mesure conservatoire Lorsque le directeur de l'ESAT prend, à titre de mesure conservatoire, la décision de suspendre le maintien d'un travailleur dans la structure, la rémunération garantie est due pendant la période de suspension. Intégration au milieu ordinaire de travail Les personnes accueillies au sein des ESAT peuvent, en fonction de leurs capacités et afin de permettre leur évolution vers le milieu ordinaire de travail, être mises à disposition d'une entreprise afin d'y exercer une activité à l'extérieur de l'établissement, tout en restant rattachées à leur ESAT. L'ESAT peut conclure une convention d'accompagnement avec toute entreprise employant un travailleur handicapé de sa structure : en contrat à durée déterminée (CDD), ou en contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE), ou en contrat initiative emploi (CIE). L'aide accordée par l'ESAT à l'entreprise dans le cadre cette convention ne peut excéder la durée d'un an, renouvelable deux fois. Une clause de la convention doit prévoir les modalités de réintégration du travailleur handicapé dans l'ESAT en cas de rupture du contrat de travail.

42 ENTREPRISE ADAPTEE (ex Ateliers protégés)
Réelles unités de production Logique d’entreprise et non de lieu social Inscrite dans l’économie de marché Aménagement qui donne la possibilité à la PH de travailler Obligation d’employer 80% de PH Aval CDAPH obligatoire Statut de salarié -Contrat de travail -Assurance chômage -Garantie de ressources SMIC - Principe L'entreprise adaptée est une entreprise à part entière du marché du travail, c'est à dire une unité autonome et économiquement viable, tenue d'équilibrer son exploitation. C'est ce qui la différencie de l'ancien "atelier protégé" auquel elle succède et qui relevait du secteur de l'emploi protégé. L'entreprise adaptée emploi au moins 80% de travailleurs handicapés dont le rendement est réduit tout en étant orientés vers le marché du travail par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH, anciennement COTOREP). Sa vocation est de favoriser l'émergence d'un projet professionnel du salarié, en vue de sa valorisation, de sa promotion ou de sa mobilité professionnelle, au sein de l'entreprise elle-même ou dans une autre. Travailleurs handicapés concernés Ils sont orientés par la CDAPH, il peut s'agir soit de personnes handicapées : sortant d'un ESAT, ou changeant d'entreprise adaptée ou de CDTD ;  ou sans emploi depuis au moins un an, à compter de la date de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et : sortant ou suivie par une institution sanitaire (notamment, un centre hospitalier régional, un centre hospitalier spécialisé ou un centre de rééducation fonctionnelle) ; ou sortant d'une institution ou d'un service spécialisé (notamment, un institut médico éducatif - IME, un institut d'éducation motrice - IEM, un institut médico professionnel - IMPRO, ou un service d'accompagnement médicalisé pour adulte handicapé, SAMSAH) ; ou suivies par un service d'accompagnement social (service de soins et d'aide à domicile - SSAD, service d'éducation et de soins à domicile - SESSAD, service d'aide à la vie sociale - SAVS) ; ou passées par une entreprise d'insertion. Dispositions transitoires pour les anciens salariés des ateliers protégés Les personnes qui étaient présentes dans les anciens ateliers protégés continuent à travailler dans les entreprises adaptées jusqu'au terme de la décision d'orientation professionnelle. Lors du renouvellement de la demande d'orientation auprès de la commission pour les droits et l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), le projet professionnel et la situation des travailleurs handicapés sont réexaminés. Si cette dernière est stable, les personnes restent dans l'entreprise adaptée où elles se trouvent. Différentes formes d'entreprises adaptées L'entreprise adaptée peut également être : un centre de distribution de travail à domicile  (CDTD) : dans ce cas, elle procure au travailleur handicapé des travaux manuels ou intellectuels à effectuer à domicile ; une section d'entreprise adaptée : dans ce cas, elle constitue une unité distincte, adossée à un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT), qui, lui, relève du milieu de travail protégé. L'entreprise adaptée peut être créée par une collectivité territoriale, un organisme public, ou privé (société commerciale, par exemple).  Pour bénéficier de l'appellation et des aides spécifiques de l'Etat, l'entreprise adaptée doit contractualiser sa relation avec l'Etat et signer une convention triannuelle avec le préfet, qui vaut agrément. Contrat de travail La personne handicapée est employée par l'entreprise adaptée ou le centre de distribution de travail à domicile. Elle peut être recrutée en contrat à durée déterminée ou indéterminée et bénéficie de toutes les règles de droit commun en matière de droit du travail. Rémunération Versée par l'employeur, elle est au moins égale au SMIC et doit correspondre aux grilles de salaire applicables dans la branche d'activité de l'entreprise adaptée, en fonction du poste occupé et des qualifications de la personne recrutée. Possibilité de mise à disposition d'une entreprise non adaptée Le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée ou d'un CDTD peut être mis à disposition d'une entreprise non adaptée du milieu ordinaire , avec son accord et en vue d'une embauche par cette entreprise. Ces contrats de mise à disposition sont limités à un an renouvelable une fois et soumis au contrôle de l'inspection du travail. Possibilité de réembauche après une période en entreprise non adaptée Lorsqu'un salarié handicapé a démissionné d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD pour travailler dans une entreprise non adaptée du milieu ordinaire, il bénéficie, dans un délai de un an à compter de la rupture de son contrat, d'une priorité de réembauche. Il convient d'adresser la demande de réembauche par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, l'entreprise adaptée ou le centre de distribution de travail à domicile l'informe de tout emploi disponible compatible avec sa qualification.

43 Conclusion Les institutions spécialisées constituent souvent la réponse la plus adaptée à la personne en situation de handicap qui ne peut rester à domicile 5 MILLIONS DE PERSONNES HANDICAPEES EN 2OO5 Priorité nationale depuis 2002

44 RÔLE INFIRMIER Conditionné par : Le type de structure
Importance des déficiences Organisation du travail Responsabilités importantes car l’infirmier est souvent seul

45 Loi de 2002 (donnant droit à compensation du handicap) Constitue une avancée pour les personnes handicapées et leur famille Obligation de projet d’établissement Livret d’accueil Projet de vie individualisé Conseil à la vie sociale Règlement intérieur