(informations complémentaires – réponses aux demandes du CCE)

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1 Mise en œuvre et démarrage des CSP Comptabilité Fournisseurs et Générales
(informations complémentaires – réponses aux demandes du CCE) Présentation CCE – 12 avril 2011 Projet « Définition / Organisation mutualisée de la filière Finance »

2 Fiches de postes / mission
Fiche de poste – Directeur Régional de la gestion Fiche de poste - Responsable du Contrôle et des Comptes Fiche mission – Contrôleur interne Fiche poste – Responsable CSP Comptabilité Fournisseurs Fiche poste – Responsable CSP Comptabilité Générale Fiche poste – Chargé de Recouvrement 2 Projet sous réserve de consultation des IRP

3 Mesures d’accompagnement social
Phase 1 : Les entretiens individuels  A compter de l’information du CCE, la Direction rencontrera tous les salariés en CDI occupant un poste au sein de la Comptabilité Fournisseur et Comptabilité Générale. Les salariés seront prévenus 8 jours avant l’entretien prévu, et auront la possibilité de se faire assister par un salarié de l’entreprise. Au cours de cet entretien, mené par le CGR et le RRH, il sera abordé : -  La situation personnelle quant à la mobilité géographique afin d’occuper un poste au sein du CSP à Rennes, -  Le souhait d’évolution professionnelle vers un métier, Créé en Direction Régionale (relance Client) Un autre poste au sein de la région Quels moyens mettre en œuvre (formation, mise en situation pendant quelques mois) 3 Projet sous réserve de consultation des IRP

4 Mesures d’accompagnement social
Phase 2 : Les mesures d’accompagnement En cas de mobilité géographique au sein de SAVELYS ou du Groupe GDF SUEZ Prise en charge du déménagement et des frais associés dans le cadre du « mobili-pass » Pour information Le dispositif « mobili-pass » a évolué : Auparavant, les salariés en mobilité pouvait bénéficier d’une aide à la mobilité de € maximum versée sous la forme d'une subvention. Depuis le 1er mars 2011, l’aide accordée ne pourra pas dépasser les montants suivants : € en zones A et B1 (Paris, IDF et Région PACA) € en zones B2 et C Cette aide se décompose en deux parties : une subvention pour financer les frais d’accompagnement à la recherche d’un logement locatif par un prestataire mobilité dans la limite de : 2 000 € en zones A et B1 1 600 € en zones B2 et C et/ou une avance sous forme de prêt au taux de 1%* remboursable sur 36 mois pour financer la double charge de loyer et les dépenses connexes au changement de logement, dans la limite du complément à la subvention et du montant total plafond de l'aide. 4 Projet sous réserve de consultation des IRP

5 Mesures d’accompagnement social
Phase 2 : Les mesures d’accompagnement - suite 1 voyage de reconnaissance : les frais de transports et de voyage seront remboursés forfaitairement pour le salarié et son conjoint, sur la base d’un Aller/Retour en avion -classe économique- ou en train –2nde classe- (billets réservés par SAVELYS), avec parking ou transferts (sur justificatifs) ou utilisation du véhicule personnel après accord formel de la Direction des Ressources Humaines (remboursement selon les barèmes IK en vigueur). Les frais de séjour : en cas d’absence d’utilisation du véhicule personnel, 2 jours de location d’une voiture de catégorie A seront pris en charge par SAVELYS. Par ailleurs, une nuit avec petit-déjeuner, et 4 repas pour 2 personnes seront remboursés sur la base des frais réels dans la limite totale et globale de 200 €uros sur présentation des justificatifs (hors location de voiture). Possibilité de double résidence (fin de période scolaire) à hauteur de €uros mensuels maximum. Prise en charge d’un différentiel de loyer de 400 €uros bruts mensuels pendant 12 mois sur présentation de justificatifs (quittances de loyer). Conjoint : prise en charge d’un éventuel différentiel de salaire de 200 €uros bruts maximum mensuels pendant 24 mois sur présentation de justificatifs (bulletins de salaire), Prime de mobilité : En complément des dispositions prévues par l’accord d’entreprise SAVELYS portant sur la mobilité des salariés, il sera octroyé une prime complémentaire de €uros nets en cas de déménagement (3 000 €uros 3 mois après le déménagement, €uros 9 mois après le 1er versement). De plus, afin de compenser la diminution des subventions accordées dans le cadre du « mobili-pass », le salarié en mutation percevra une prime de € bruts dès acceptation de sa mutation (soit après la signature d’un avenant à son contrat de travail). 5 Projet sous réserve de consultation des IRP

6 Mesures d’accompagnement social
La Direction mettra à disposition les moyens informatiques d’accéder à l’ensemble des postes ouverts au sein du Groupe GDF SUEZ via le site HORIZON : En cas de mobilité au sein du Groupe GDF SUEZ, et afin de lui permettre d’intégrer son nouveau poste dès que possible, tout salarié titulaire d’un CDI SAVELYS bénéficiera d’une dispense de préavis. Il lui suffira de présenter un justificatif explicite (copie du contrat de travail ou attestation d’employeur) pour bénéficier de cette dispense, ainsi que du paiement de son préavis (payé mais non exécuté). Les RRH apporteront toute l’aide nécessaire dans la rédaction de CV et la préparation d’entretiens de recrutement. 6 Projet sous réserve de consultation des IRP

7 Mesures d’accompagnement social
2. En cas de départ « non contraint »  Les conditions d’éligibilité : Les mesures spécifiques décrites ci-après ne concerneraient pas les salariés de la Direction Régionale OUEST, sauf si le départ d’un salarié permettait la mobilité géographique d’un salarié impacté par le CSP venant d’une autre région. Elles seraient applicables à l’issue du premier entretien. La rupture négociée du contrat de travail des salariés concernés par la mise en œuvre des CSP ouvrirait droit aux dispositions suivantes : Maintien de la mutuelle de la mutuelle & de la prévoyance pendant 9 mois (ANI), ou maintien de la mutuelle seule pendant 12 mois (option de base prise en charge intégralement par SAVELYS), Indemnité Conventionnelle (CCN Métallurgie) ou légale de licenciement (le salarié bénéficiera de l’indemnité la plus favorable) Prise en charge par SAVELYS d’un bilan de compétences, et d’un out-placement pour une durée maximale de 9 mois (prestation assurée par un prestataire extérieur). 7 Projet sous réserve de consultation des IRP

8 Mesures d’accompagnement social
2. En cas de départ « non contraint » - suite Indemnité de départ complémentaire (applicable dans les 6 mois suivant le déploiement régional des CSP) – cf. tableau ci-dessous Mise en œuvre de cette modalité : le salarié devra en faire la demande écrite auprès du Directeur Régional / RRH 8 Projet sous réserve de consultation des IRP