Les libertés individuelles des salariés

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1 Les libertés individuelles des salariés
Les limites à l’atteinte portée aux libertés individuelles Certaines conditions de travail peuvent imposer des contraintes aux salariés : tenue vestimentaire imposée fouille pour des raisons de sécurité… Mais aucune disposition du RI ou du contrat de travail ne peut comporter des restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles si elles ne sont pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir Les principes d’égalité et de non discrimination Non discrimination = aucune décision ne doit léser des salariés en raison d’éléments personnels : sexe, mœurs situation familiale origine, nom de famille opinions, religion, appartenance syndicale, Handicap, aspect physique…. Respect de l’égalité = obligation de l’employeur de traiter de la même manière tous les salariés : homme / femme CDI / CDD Syndiqués / non syndiqués etc…

2 Le respect de la personne du salarié
Respect de sa vie privée Nullité des clauses du RI ou du contrat de travail qui porteraient atteintes à ces libertés L’employeur a le droit toutefois : de surveiller les allées et venues des personnes au sein de l’entreprise par la vidéosurveillance et les badges (mais déclaration à la CNIL des fichiers du personnel) d’interdire l’entrée de l’entreprise à certains objets

3 La liberté d’expression des salariés
Liberté de dire ce qu’ils pensent de leurs conditions de travail et de l’organisation de l’entreprise Liberté à la fois individuelle et collective Elle peut s’exprimer dans l’entreprise et en dehors Le salarié doit faire preuve de loyauté, de discrétion