Cecilia Tellis, Law Librarian Brian Dickson Law Library CML 1715 (CML 1502 D) : Fondements de droit et recherche juridique (2009-10) Introduction au cours.

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1 Cecilia Tellis, Law Librarian Brian Dickson Law Library CML 1715 (CML 1502 D) : Fondements de droit et recherche juridique (2009-10) Introduction au cours et à la méthodologie de recherche juridique Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson

2 Plan du cours Formulaire de préévaluation Introduction au cours Limportance de la recherche juridique Documents imprimés c. électroniques : les pour et les contre Les abréviations juridiques

3 Le site web de la Bibliothèque de droit Brian-Dickson www.biblio.uottawa.ca/ftx –Le catalogue en brefcatalogue

4 Wiki du cours http://legalresearchprinciples.pbworks.com/CML171 5%3A-Fondements-de-droit-et-recherche-juridique

5 Campus virtuel

6 Campus virtuel (exemple)

7 Pourquoi ce cours est-il important? La recherche est fondamentale au travail dun avocat Et, encore plus pratique : –Il y existe plusieurs opportunités pour travail/études comme étudiant ou étudiante : La revue de droit dOttawa Revue de droit & technologie de lUniversité dOttawa Clinique dintérêt public et de politique dinternet du Canada Internats Pro bono Clinique juridique Deans Legal Research and Writing Fellowship (en anglais)

8 Limportance de la recherche juridique Code de déontologie Règle 2 : Les rapports avec les clients –« avocat compétent »

9 De la jurisprudence à considérer : 1.Lougheed Enterprises Ltd. v. Armbruster (1992), 63 B.C.L.R. (2e) 316 (C.A.).63 B.C.L.R. (2e) 316 (C.A.) –lavocat à le devoir de rechercher toute la jurisprudence pertinente –le devoir dinformer la Cour inclut un devoir de mentionner à la Cour non seulement les décisions judiciaires rapportées qui appuient largument du client, mais ainsi la jurisprudence contradictoire et la jurisprudence non rapportée;

10 De la jurisprudence à considérer : 2. World Wide Treasure Adventures Inc. v. Trivia Games Inc. (1987), 16 B.C.L.R. 135 (Sup.Ct.).16 B.C.L.R. 135 (Sup.Ct.) –est peut-être négligent lavocat qui ne prend pas les démarches nécessaires pour bien rechercher et appliquer la loi –dans la présente, ladjudication des dépens a été à lencontre de lavocat

11 De la jurisprudence à considérer : 3. Gibb v. Jiwan, [1996] O.J. No. 1370 (S.C.J. (Gen. Div.). –lavocat a un devoir de compétence et doit maintenir un haut niveau de compétence et sinformer des développements récents dans sa pratique –lavocat doit bien rechercher et comprendre la loi avant de conseiller son client et avant de représenter son client en cour

12 La méthodologie de recherche juridique

13 La recherche juridique est distincte dautres domaines de recherche Il faut que vous soyez : –Conscient\e des diverses ressources juridiques disponibles; –Familier\ère avec les diverses ressources pour repérer des documents et avec les techniques de recherche; –Capable de repérer de lautorité primaire, ainsi que les sources secondaires; et –Certain\e que votre recherche est à jour.

14 Les trois catégories de ressources juridiques 1.Sources primaires des déclarations juridiques provenant des autorités législatives ou judiciaires décisions judiciaires ou administratives législation en vigueur (lois, règlements, codes, etc.) 2.Sources secondaires des interprétations des décisions judiciaires et/ou de la législation encyclopédies, périodiques (doctrine), commentaires, textes ou recueils, etc. 3.Outils de recherche pour repérer les sources primaires et secondaires catalogue informatis é, index de p é riodiques, moteurs de recherche, recueil de d é cisions, etc.

15 Version imprimée c. version électronique Les pour et les contre – quest-ce que vous en pensez? –Dans le temps… –Rapidité –Mise à jour de linformation –Recherche booléenne –$$$

16 Quest-ce la recherche juridique? Les quatre C : – Correcte – Complète – Crédible – Lefficacité du coût

17 Types de recherche juridique Recherche didactique –Généralement dirigé vers des conclusions non précises ou théorétiques –Une discussion de tous les renseignements sur le sujet, analysés de tous les angles –Résultat : une pièce critique ou un article savant

18 Types de recherche juridique Recherche davocat –Une question précise demandée par un client en particulier –La réponse est souvent très ciblée –Le temps disponible pour faire la recherche est souvent très limité –Résultat : un document juridique

19 Facts Issues Law Analysis/Application of law to facts Communication Voir Maureen Fitzgerald, Legal Problem Solving: Reasoning, Research and Writing, 3e éd., Toronto, Butterworths, 2004 aux pages 2 à 4. Lapproche « FILAC »

20 Facts Issues Law Analysis/Application of law to facts Communication Lapproche « FILAC » Bien déterminer les faits pertinents. Mais que fais-je si je ne sais rien sur le sujet???

21 Facts Issues Law Analysis/Application of law to facts Communication Lapproche « FILAC » Bien déterminer les sujets pertinents à rechercher. Ceux-ci seront basés sur les faits. Notez-les comme des questions auxquelles il faut répondre.

22 Facts Issues Law Analysis/Application of law to facts Communication Lapproche « FILAC » Quelles sont les lois pertinentes? 1)Consultez des sources secondaires pour un aperçu du sujet. 2)Déterminez les sources primaires.

23 Facts Issues Law Analysis/Application of law to facts Communication Lapproche « FILAC » De la même manière dont un juge le ferait, analysez les faits à légard des lois ou principes de droit applicables.

24 Facts Issues Law Analysis/Application of law to facts Communication Lapproche « FILAC » Communiquez vos conclusions à votre client dune manière claire, précise et brève.

25 Quand est-ce que ma recherche est terminée? Quand vous avez complété toutes les étapes de la méthodologie de recherche juridique que vous utilisez Quand vous avez utilisé différentes ressources appropriées Quand vous commencez à revoir les mêmes citations et autorités encore et encore Quand la continuation de recherche vous coûtera trop cher (ex. : vous navez plus de temps!)

26 Les abréviations Les documents juridiques contiennent toujours plusieurs abréviations Quand utilise-t-on une abréviation? –Pour mentionner le nom dune cour ou dun tribunal, ou pour indiquer le nom dun périodique, dun annuaire ou dun rapport judiciaire, etc. Le Manuel canadien de la référence juridique (le « McGill Guide ») a une liste dabréviations à lannexe Des dictionnaires dabréviations juridiques Des ressources électroniques

27 Cartable avec la liste des rapports judiciaires et recueils de lois préparées par la Bibliothèque de droit Brian-Dickson Cartable Cardiff Index to Legal Abbreviations –Note aussi la juridiction Liste des abréviations juridiques (U de Montréal) Liste des abréviations juridiques –Inclus les abréviations de Quicklaw –Cependant, ignorer les cotes indiquées à côté de chaque titre!

28 Sommaire La recherche juridique… –Peut se faire sur papier ou en ligne –Nest pas toujours facile –Requiers une connaissance de la différence entre les sources primaires et secondaires, ainsi de savoir où chaque type de ressource se retrouve –Peut être, des fois, frustrante et même ennuyante –Est quelque chose quil faut pratiquer!