PRINCIPAUX REGIMES DEMOCRATIQUES CONTEMPORAINS

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1 PRINCIPAUX REGIMES DEMOCRATIQUES CONTEMPORAINS
CHAP I. - LE RÉGIME POLITIQUE FRANÇAIS Section Aperçu historique §1. - L’Ancien régime A - Les fondements de l’Ancien régime B - Les institutions de l’Ancien C - La consolidation de l’apport révolutionnaire

2 §2. - La Révolution de 1789 A - Son sens B - Son apport §3. - La maturation du régime parlementaire A - Les conditions de naissance du régime B - Les elements constitutifs du régime

3 Section 2. - L’organisation des pouvoirs publics en France
§1. - Le pouvoir exécutif A - Le Président de la République B - Le Premier ministre et le gouvernement §2. Le pouvoir législatif A - Le statut du parlement B - Les fonctions parlementaires 1 - Le vote de la loi 2 - Le contrôle du gouvernement

4 Section 3. - Les rapports entre les pouvoirs publics en France
§1. La lecture présidentialiste du régime A - La France sous De Gaulle B - La France sous Mitterrand §2. La lecture parlementariste du régime A - Le sens de la cohabitation B - Les conséquences de la cohabitation

5 CHAP II. - LE RÉGIME POLITIQUE BRITANNIQUE
Section 1. - L’organisation institutionnelle §1. Le pouvoir exécutif A - La couronne britannique B - Le gouvernement ou cabinet britannique §2. Le pouvoir législatif A - La chambre des communautés B - La chambre des lords

6 Section 2. Le fonctionnement du système britannique
§1. Les origines du bipartisme §2. L’influence du bipartisme sur le fonctionnement du système

7 CHAPITRE III. - LE RÉGIME POLITIQUE DES ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE
Section 1. L’organisation du pouvoir §1. - Le pouvoir exécutif A - Le Président de la République B - La main mise du Président sur l’exécutif §2.- Le pouvoir législatif A - La chambre des Représentants B - Le Sénat §3. - Le pouvoir judiciaire A - La Cour Suprême B - Les autres juridictions

8 §1. - Les relations exécutif-législatif
Section 2. - Le fonctionnement du pouvoir §1. - Les relations exécutif-législatif A- En théorie, une séparation des pouvoirs B - En pratique, une collaboration §2. - Le couple président-congrès A - Le parlementarisme de couloirs B - L’arbitrage de la Cour Suprême

9 Note introductive Jusqu’à la fin des années 80, on pouvait parler de deux types de régime démocratique opposés quant à leurs visions des rapports politiques à la fois internes et internationaux.

10 Modèle libéral (Occidental) Modèle socialiste ou démocratique.
Deux modèles opposés de philosophie et de pratiques politiques: Modèle libéral (Occidental) Modèle socialiste ou démocratique. Aujourd’hui, le triomphe du premier modèle est largement acquis à tel point qu’il n’existe presque plus de prototype du second modèle.

11 La notion de démocratie
La démocratie, c’est le pouvoir du peuple, c’est à dire le pouvoir de plusieurs personnes que l’on peut opposer au pouvoir d’une seule personne. Et ce rapport au pouvoir donne lieu à différentes classifications des régimes politiques. La notion de régime politique elle-même tend à rendre compte de la manière dont les pouvoirs publics sont organisés dans un État

12 Le modèle triomphant: la démocratie libérale
La démocratie libérale est fortement marquée par ses origines occidentales et comme telle, elle est structurée autour d’un certain nombre de valeurs que sont: l’affirmation de prérogatives et de droits reconnus aux individus qui doivent être sauvegardés à l’Etat, l’existence du pluralisme, la nécessité d’un équilibre des pouvoirs. Ce sont ces valeurs que partagent les principaux régimes politiques occidentaux comme le régime français, le régime britannique et le régime américain

13 Toutefois, il y a une ligne de partage qui n’est pas toujours bien dessinée et qui donne lieu à bien des variantes dans le cadre d’un même modèle. C’est pourquoi, il est question de démocratie réelle, de démocratie fictive ou encore de démocratie pluraliste et de démocratie autoritaire.

14 Le régime politique français
Pour bien comprendre ce régime tant dans son organisation que dans son fonctionnement actuel, il est nécessaire de remonter le cours de l’histoire.

15 Aperçu historique Il ne s’agira pas ici de rendre compte du débat doctrinal qui a opposé de grands auteurs français sur les cycles constitutionnels ou politiques qui affectent l’histoire de la France mais beaucoup plus modestement de découper cette histoire en trois grandes phases, en essayant de coller de près les deux principaux tournants de l’évolution de ce régime politique.

16 On appelle Ancien Régime toute la période d’avant 1789.
L'Ancien régime On appelle Ancien Régime toute la période d’avant 1789. Cette appellation est à dessein parce qu’elle tend à rendre compte de la rupture qui est intervenue en 1789. .

17 Les fondements de l'Ancien régime
Depuis le 16ème siècle avec la fédération des Seigneuries, les rois de France étaient parvenus méthodiquement à étendre leur autorité sur ce qu’il conviendra d’appeler plus tard le royaume de France, composé de différentes seigneuries proches du pouvoir et à la tête desquelles il y avait des chefs féodaux.

18 La royauté était aussi arrivée à asseoir son autorité aux plans philosophique et politique. Elle était devenue une monarchie de type héréditaire et de droit divin. Cela signifie que le Roi tenait son pouvoir de Dieu lequel l’a définitivement confié à la famille régnante. Cette position revêtait un intérêt double: elle permettait au roi non seulement de s’affranchir de l’autorité ecclésiastique, aussi elle lui permettait de s’imposer définitivement aux seigneurs locaux

19 Les institutions de l'ancien régime
En théorie, dans un système féodal, il y a au sommet de la pyramide un souverain, un roi qui se subordonne plusieurs autres autorités ( les seigneurs qui lui font allégeance). Cette logique était aussi de mise entre les seigneurs et leurs vassaux. Une organisation intellectuelle et rationnelle.

20 Dans les faits, le système va finir par reposer sur la confusion des pouvoirs au profit du roi dans la mesure où celui-ci concentrait tout entre ses mains à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et même le pouvoir judiciaire, grâce à son droit d’évocation de plus en plus fréquent des décisions rendues par les Parlements. Suite aux abus, la conjonction entre les forces du tiers état et celles des deux autres composantes (la bourgeoisie et la noblesse) qui fera tomber le Roi.

21 L'avènement et la consolidation de la Révolution
Pour trouver les bases de la Révolution de 1789, il faut remonter au siècle des lumières et plus précisément aux théoriciens de l’époque qui se sont employés tout au long du XVIII° siècle à dégager une nouvelle orientation politique du pouvoir. Ce sont ces idées là qui ont joué le rôle de ferment de la révolution de 1789.

22 La Révolution et son apport
L’origine immédiate et événementielle de la Révolution correspond à la décision prise par le Roi le 05 mai 1789 de réunir les États Généraux pour réfléchir sur les problèmes de l’époque et leur trouver des solutions. Les États généraux vont se transformer rapidement en assemblée libérale. Cela a été favorisée par la coalition entre la bas- clergé et le Tiers-État

23 Il nait une nouvelle Constitution porteuse d’idées qui animaient le peuple. A partir de ce moment, il y a eu assimilation entre Constitution et garantie des droits et libertés du Citoyen. Et le résultat apparaît sous la forme de deux textes : la Déclaration de 1789 la Constitution de 1791.

24 L’apport de ces deux textes peut être résumé comme suit :
Pour la Declaration: Déclaration de droits civils et de liberté politique de l’homme; Principes devant structurer les gouvernements : celui de la souveraineté nationale qu’on oppose à la royauté. celui de la séparation des pouvoirs (cf. art. 16 de la déclaration).

25 Pour la Constitution de 1791:
Elle est relative à la mise en œuvre des principes qui viennent d’être déclarés d’une part et d’autre part à une mise en place d'institutions tendant à limiter la puissance de la Monarchie. Avec la Déclaration des droits et leur mise en œuvre, les citoyens cessaient d’être soumis à l’arbitraire royal en même temps qu’ils étaient mis à l’abri d’une répression qui pourrait provenir de l’Etat. Désormais, la liberté est la règle.

26 La consolidation du processus révolutionnaire
La nouvelle dynamique libertaire s’accommodait de l’institution symbolique de l’oppression de par la passé (la royauté). Mais celle-ci allait être rapidement éliminée et la République proclamée au 20 septembre 1792.

27 On est en présence d’un régime d’assemblée qui permettait au peuple de s’exprimer de façon beaucoup plus directe dans l’exercice du pouvoir. Mais cette période est surtout caractérisée par le chaos dans la mesure où prédominait un mouvement d’alternance entre un suffrage généralisé et un suffrage restreint et ceci jusqu’en avec la chute de Napoléon 1er.

28 A partir de sa chute, il y a la restauration de la Monarchie avec cependant de fortes limitations constitutionnelles qui permet d'instaurer un régime parlementaire à l’anglaise . Mais en vérité, jusque-là, dans la pratique, on évoluait encore hors norme parlementaire, en deçà des principes structurant ce type de régime.

29 La fin du régime, avec la Révolution prolétarienne de 1848 et la seconde proclamation de la République le 20 février 1848, de nouvelles institutions vont apparaître avec le rétablissement du suffrage universel et l’avènement d’une autre Constitution le 04 novembre 1948 qui va organiser le pouvoir sur le modèle américain mais dépourvu de ses principes philosophiques c’est-à-dire l’équilibre et la collaboration des pouvoirs.

30 C’est ce qui est à l’origine du coup d’Etat de Louis Napoléon Bonaparte le 08 décembre qui va mettre en place un nouvel empire caractérisé par un pouvoir exécutif et à tendance populaire dans la mesure où c’est un type de régime qui est fondé sur le plébiscite.

31 Il en sera ainsi jusqu’en 1870 avant que ne s’instaure la seconde République à la suite de laquelle l’Empereur capitulera pour laisser place à son gouvernement provisoire, qui signera l’Armistice sous le Commandement de Tiers chargé de conduire le pays jusqu’à la mise en place de nouvelles institutions. Cette période intermédiaire durera de à 1875 et sera marqué à la fois par une sorte d’instabilité, d’attente et de maturation d’un certain nombre de principes qui donneront naissance au régime parlementaire.

32 La maturation du régime parlementaire
Les conditions de naissance du régime parlementaire Dans le cas de la France deux faits sont marquants : La défaite de Sedan et la capitulation de l’empereur, (l’empire se retrouvant orphelin et désemparé).

33 Toutefois, la réaction des députés parisiens sera à la fois prompte et dommageable.
Dans le contexte de l’époque, on allait mettre en place un gouvernement provisoire mais non représentatif, ce qui engendre le chaos politique.

34 La querelle qui opposait différentes branches royales prétendant au trône sous l’arbitrage des députés. La non-entente a abouti à la politique de la terreur, c’est-à-dire une solution d’attente consistant à confier le pouvoir à des régents aménagée par deux textes : celui de 1871 et celui de mars 1873. Ces textes confiaient le pouvoir exécutif pour sept (7) ans au Maréchal Mac Mahon. Mais avant ces 7 ans, un amendement allait transformer la destinée du régime.

35 Éléments constitutifs du régime parlementaire
Cet amendement provenait d’un député, M. Wallon, et consistait à légitimer le choix du chef de l’Exécutif par une élection des Chambres réunies en congrès à la majorité absolue. Et cet amendement sera concrétisé dans ses différents aspects par trois lois successives qui vont asseoir le régime parlementaire.

36 Ce sont ces trois lois qui vont être qualifiées de Constitution de 1873.
La première date de 1873 ; La deuxième loi date du 25 février 1875 ; La troisième loi date du 16 juillet 1876.

37 Mais on allait être en présence de deux mouvements plus ou moins contradictoires.
D’une part, l’effacement progressif du Président de la République devant un gouvernement qui prend de plus en plus d’importance D’autre part un affaiblissement progressif d’un exécutif au profit du Parlement par la mise en jeu de la responsabilité politique.

38 Cette loi se rapporte aux relations entre pouvoirs publics c’est-à- dire d’une part un exécutif dual dépendant et d’autre part un parlement composé d’un Sénat et d’une Chambre des députés. C’est de cette loi que date la responsabilité politique du gouvernement devant les chambres.

39 Par ailleurs, le régime était marqué par une certaine incohérence et une instabilité dans la mesure où il n’existait pas de majorité solide au Parlement. C’est ce qui va d’ailleurs favoriser en partie la défaite de la France devant l’Allemagne en 1940. Avec la libération on va installer un régime provisoire qui va durer jusqu’à l’adoption de la Constitution de la IVè République laquelle va rétablir la légitimité constitutionnelle.

40 Ce régime durera jusqu’en 1958 lorsque le Général De Gaulle sera rappelé au Pouvoir.
Ce rappel est dû à l’instabilité politique qui perdurait : 22 cabinets en 12 ans. C’est cette instabilité politique que va essayer de corriger la nouvelle Constitution de 1958.

41 L'organisation des pouvoirs publics
Par pouvoirs, il faut entendre, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui charge le Général De Gaulle de rédiger une nouvelle constitution pour la France, l’ensemble des institutions issues du suffrage universel et desquelles dérive le pouvoir souverain (exécutif et législatif).

42 Le Président de la République
Le pouvoir exécutif Le Président de la République L’article 5 de la nouvelle constitution lui confère des prérogatives importantes, faisant de lui la clé de voûte du système politique. Le statut du Président La constitution de 1958 a consacré un statut conséquent au Président de la République avec un mode d’élection nouveau et une protection réelle.

43 Depuis 1962, il est élu au suffrage universel
Ainsi, le Président était désigné par un collège d’élus nationaux et locaux. Le Président bénéficie d’une protection juridique à la hauteur de sa stature, au titre de son rôle de garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire. Depuis 1962, il est élu au suffrage universel pour un mandat de 7ans.

44 Il incarne aussi l’esprit de la République et bénéficie d’une protection politique majeure en tant qu’institution arbitrale, située au-dessus des autres institutions

45 Les pouvoirs du Président
Ils recouvrent deux choses : un domaine propre un domaine partagé.

46 Le domaine propre : il touche la garantie de l’unité nationale et de la suprématie de l’Etat.
Il s’agit de prérogatives qui se rapportent à des matières de la compétence exclusive du Président de la République.

47 La dissolution de l’Assemblée de la mise en œuvre des pouvoirs en temps de crise, de l’opportunité d’entrer en contact avec les représentants de la Nation, et enfin de la saisine du Peuple. Exple

48 Le domaine partagé : Il concerne les matières où s’exerce naturellement les prérogatives relatives au fonctionnement quotidien de l’Etat pour assurer la continuité du service public.

49 La convocation du Parlement à une assemblée extraordinaire ou bien lorsque le Président de la République demande une nouvelle délibération à l’Assemblée. Exple

50 Le Gouvernement En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, il appartient à l’exécutif, c’est-à-dire au gouvernement de mettre en œuvre les décision issues du parlement. Ainsi il engage sa responsabilité devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre joue un rôle important dans la détermination et la conduite de la politique nationale.

51 Il est composé par le Parlement et le Sénat: bicéphalisme.
Le Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est exercé par le parlement auquel le titre IV de la constitution de 1958 confère des prérogatives. Il est composé par le Parlement et le Sénat: bicéphalisme.

52 Mode d’organisation: On est en présence d’un bicéphalisme dans le cadre duquel le Sénat joue un rôle de modérateur, d’équilibre au profit des collectivités locales. C’est une chambre qui a une histoire ancienne.

53 L’assemblée nationale regroupe des députés élus au suffrage universel direct sur la base d’un scrutin majoritaire à deux tours.

54 Quant au Sénat, il regroupe des sénateurs élus au suffrage universel indirect.
Le mode de scrutin est double: pour certains départements on applique un scrutin majoritaire à deux tours et pour d’autres on applique le scrutin proportionnel.

55 Le Parlement est régi par un règlement intérieur, symbole de l’autonomie et de la puissance de l’Assemblée. Il a pour objet de régir l’organisation et le fonctionnement du Parlement à travers notamment de nombreuses commissions.

56 Le parlement vote les lois et contrôle le gouvernement.
Le fonctionnement du Parlement Le parlement vote les lois et contrôle le gouvernement. Le vote des lois: le parlement vote les lois dans matières limitativement énumérées par l’article 34 de la constitution.

57 L’assemblée peut ainsi fixer dans les détails les règles intervenant dans une matière ou préciser les principes fondamentaux qui gouvernent une matière. Cependant elle laisse une place à l’exécutif dans la procédure législative.

58 Le contrôle du gouvernement: il y a des moyens de contrôle ordinaire et des moyens de contrôle spécifique au régime parlementaire.

59 Moyens ordinaires: il s’agit d’abord des questions orales posées aux membres du gouvernement lors des séances hebdomadaires et des questions écrites au gouvernement par l’intermédiaire du président de l’assemblée. Il y a ensuite les commissions d’enquête et de contrôle. Ces commissions se rapportent à la gestion administrative, technique et fiancière du gouvernement.

60 Les moyens spécifiques:
Il s’agit en premier lieu de la motion de censure consacrée par l’article 49 al. 1 de la constitution. Celle-ci doit être votée par un dixième des députés et soumise au vote après son adoption par la majorité des membres de l’assemblée. Le vote de la motion de censure peut entraîner la démission du gouvernement en place.

61 En retour, le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale.
Le gouvernement est un organe intermédiaire entre le Président et l’Assemblée

62 Les rapports entre les pouvoirs publics
-La lecture présidentielle- Cette lecture fait ressortir un statut conséquent du Président de la République.

63 Ce statut s’est traduit à trois points de vue:
L’élection du Président par le peuple ou une partie de celui-ci, Le rehaussement des fonctions présidentielles par la neutralité et l’arbitrage, La protection politique du Président.

64 -La lecture parlementaire-
La constitution de 1958 a mis en place un régime parlementaire dualiste avec d’un côté un exécutif à deux têtes et de l’autre un législatif qui vote les lois et contrôle l’action de l’exécutif.

65 Le Gouvernement en tant qu'émanation de la majorité parlementaire détermine et conduit la politique de la Nation dont la mise en œuvre engage sa responsabilité.

66 Dans le cadre du régime parlementaire, le gouvernement et son Premier ministre bénéficient d’un certain nombre de prérogatives qui leur sont propres sur la base des responsabilités politiques qui leur incombent. C’est aussi sur la base de ces prérogatives que le gouvernement peut jouir d’une autonomie vis-à-vis du Président de la République.

67 LE REGIME POLITIQUE BRITANNIQUE
Le régime politique britannique bénéfice du Label de société politique la plus policée et de plus vieille démocratie à cause de son organisation institutionnelle et du fonctionnement spécifique de ses institutions politiques.

68 L'organisation institutionnelle
-Le pouvoir exécutif- La couronne C’est le symbole du royaume. Elle incarne le pouvoir exécutif avec une famille à la tête du royaume.

69 La couronne matérialise la souveraineté du peuple britannique représenté par une monarchie dite parlementaire du fait de son adéquation avec la majorité au parlement. Cette incarnation consacrée par le parlement en 1701 par le vote d’une loi constitutionnelle a été renforcée à plusieurs reprises notamment en et 1757.

70 Cependant le roi règne mais ne gouverne pas
Cependant le roi règne mais ne gouverne pas. En effet, il n’exerce que des fonctions politiques symboliques. Nomination du 1er ministre, ouverture et fermeture des sessions parlementaires, convocation ou dissolution de l’Assemblée. Exple

71 Parmi les prérogatives du roi figurent:
La critique ou l'appréciation de la politique gouvernementale, La consultation politique, L’encouragement.

72 Le Gouvernement Le Premier ministre
Il est désigné à la suite des élections législatives et il est toujours le chef de la majorité sortie des urnes et bénéficie d’un large soutien du parlement.

73 Le Premier ministre a le pouvoir de nomination et de révocation des membres de son gouvernement choisis parmi les députés. Il assure la représentation du gouvernement et la direction du Cabinet.

74 Le cabinet C’est le principale organe de l’exécutif. Ses ministres sont souvent des députés issus du parti majoritaire au Parlement. La taille du cabinet varie selon qu’on est en temps de guerre ou de paix ou en fonction des turbulences politiques ou électorales.

75 Les finances, les affaires étrangères, la couronne, la défense etc..
En réalité, les cabinets en Grande- Bretagne correspondent aux ministères clés dirigés par les « secretary of state». Les finances, les affaires étrangères, la couronne, la défense etc.. Exple

76 Le Cabinet avec une coordination assurée par un Secrétariat.
Ce secrétariat se subdivise en commissions spécialisées dans divers domaines politiques.

77 « Le parlement peut tout faire sauf changer la reine en roi »
Ses fonctions sont allégées et sont: prendre une décision sur les grands problèmes qui affectent la politique générale du royaume. assurer la responsabilité collective du gouvernement devant le Parlement. « Le parlement peut tout faire sauf changer la reine en roi »

78 - Le pouvoir législatif-
Le Parlement qui siège à Westminster est composé de deux chambres :la Chambre des communes ou Chambre basse et la Chambre des Lords ou Chambre haute.

79 La Chambre des communes
Dans sa formation elle est le reflet de la composition du royaume avec l’Angleterre, l’Ecosse, Irlande du Nord, le Pays de Galles. Ses députés sont élus pour 5 ans. La chambre des communes peut être dissoute avant l’expiration du mandat des députés.

80 Dans leur fonctionnement, les communes tiennent quatre (04) sessions parlementaires par an.
Les principales activités parlementaires sont: l’élaboration des lois, le contrôle budgétaire le contrôle du gouvernement.

81 Pour l’élaboration des lois, les commissions sont organisées en plusieurs commissions subdivisées entre commissions spécialisées et non spécialisées. Les commissions spécialisées étudient toutes les propositions de lois et la commission plénière est compétente pour l’étude des projets de budget.

82 Pour le contrôle du gouvernement on procède à la technique du « question-time » qui est un intermède de 45 mn au début de chaque séance pendant laquelle des questions sont posées directement aux membres du gouvernement.

83 La Chambre des Lords C’est la chambre des nobles et comprend un millier de membres subdivisés en quatre grandes catégories. Il y a les Lords temporels qui sont les plus nombreux. Au rang de ceux-ci figurent les pairs et les pairesses du royaume: les pairs à vue et les lords légistes.

84 Il y a ensuite les lords spirituels qui sont des hommes d’églises
Il y a ensuite les lords spirituels qui sont des hommes d’églises. Ces derniers sont moins nombreux. Pour son fonctionnement, la chambre des lords a 110 sitting par an. Elle remplit le rôle d’initiateur des lois sauf celles ayant trait aux finances.

85 Le fonctionnement du régime
Le système est désigné sous le terme de régime parlementaire avec un parlement qui domine la vie politique britannique. Il est composé de deux grandes formations politiques d’où l’appellation du bipartisme anglais.

86 – Les origines du bipartisme-
Le bipartisme est le système du parti où deux grandes formations politiques dominent de façon durable le jeu politique en s’y succédant de façon régulière.

87 Ce système tient son origine du scrutin majoritaire à deux tours et son aspect déformant. Actuellement il oppose les libéraux aux travaillistes dans la course au pouvoir. La domination de ces deux grands partis laisse toujours subsister un troisième parti qui peut prendre de l’importance en fonction des circonstances ou périodes.

88 – L’influence du bipartisme sur le système politique-
La domination du système par les deux grandes formations politiques a des conséquences suivantes: la stabilité politique qui renoue à une entente entre les deux grands partis sur l’essentiel ;

89 l’alternance politique, c’est-à-dire la possibilité pour les électeurs britanniques de changer de majorité et de gouvernement pour exprimer leur mécontentement politique (shadows cabinet) ; l’homogénéité politique sous-tendue beaucoup plus par des principes coutumiers que par des dispositions formelles.

90 LE REGIME POLITIQUE AMERICAIN
Le régime politique repose sur un double socle: -une vieille constitution écrite -une bonne articulation des mécanismes de collaboration entre les pouvoirs = 1 régime de SP stricte n’excluant pas la collaboration des organes

91 L’ENVIRONNEMENT DU REGIME POLITIQUE
Le régime politique américain se résume à un modèle démocratique atypique articulé autour d’un fédéralisme bien fonctionnel

92 Le fédéralisme américain
Beau compromis entre les catégories d’entité politiques existantes: l’Etat fédéral les États fédérés

93 Le statut des entités fédérées
Les composantes fédérées bénéficient d’un certain nombre de droits consacrés et mis en œuvre à travers deux principes : celui de l’égalité celui de l’autonomie.

94 Principe de l’égalité Il découle directement de la Constitution américaine de qui le matérialise concrètement du point de vue de la composition du Sénat (Chambre des Etats). Celui-ci accueille deux représentants de chacun des 50 États (plus le district de Columbia)

95 Le principe d’autonomie
Dans tout État fédéral, il permet aux Etats fédérés de disposer de leur propre ordre juridique qui s’entend d’un certain nombre d’institutions fondées sur une constitution propre.

96 La répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les entités fédérées
Elle repose sur un mécanisme qui attribue la compétence générale aux Etats fédérés et les compétences spécifiques à l’Etat fédéral L’évolution du modèle de fédéralisme américain va s’inscrire dans le sens d’une centralisation croissante des attributions au profit de l’Etat fédéral

97 Le modèle démocratique américain
L’atypisme de celui-ci est illustré par: le système partisan l’élection du président américain.

98 Le système partisan Le système politique américain est dominé par deux grands partis, le parti démocrate et le parti républicain qui ne différent pas fondamentalement au plan idéologique. Des points de vue de leur organisation et de leur fonctionnement, ils apparaissent comme étant plutôt des partis de cadre, dont la préoccupation essentielle reste la conquête du pouvoir.

99 L’élection présidentielle
C’est le moment clé dans la vie politique américaine à cause des pouvoirs du Président américain et du poids de son pays sur la scène internationale. Cette désignation est assurée par de grands électeurs, issus des Etats sur la base d’un mandat quasi-impératif

100 L’organisation et le fonctionnement du régime politique américain
Le secret de la formidable capacité de résistance réside assurément dans les mécanismes spécifiques de régulation du principe de la séparation des pouvoirs développés avec l’aide de la Cour Suprême.

101 Le principe théorique de base : la séparation rigide des pouvoirs
Celle-ci postule l’indépendance statutaire des organes. Cependant, les différents pouvoirs ne sont pas sans relation dans l’exercice de leurs fonctions.

102 L’Exécutif Il tient dans la seule personne du Président des États-Unis, chargé par la Constitution de tout le pouvoir exécutif. Il est élu pour 4 ans renouvelable une seule fois sur un ticket qui comporte aussi un vice-président ayant surtout vocation à le remplacer en cas de vacance du pouvoir.

103 Le Président américain, se voit attribuer une liberté d’action réelle.
il est en effet investi de pouvoirs importants qu’il exerce totalement, comme chef de l’exécutif, même si parfois c’est en collaboration avec le congrès. Il dispose du pouvoir réglementaire, du pouvoir de nomination des fonctionnaires, de la conduite de la diplomatie américaine et enfin de celui de faire la guerre.

104 Le congrès Il comprend deux chambres (système bicaméral conforme au fédéralisme) : la chambre des représentants et le Sénat (Chambre des Etats). Il est un organe stratégique dans le système politique américain puisqu’il est le siège d’une pratique atypique : le lobbying

105 La Chambre des représentants, elle comprend 435 membres élus dans le cadre de circonscriptions locales au scrutin uninominal majoritaire à un tour. La durée de leur mandat est très courte (2 ans) contrairement à celle de leurs homologues du Sénat, 6 ans mais renouvelable par 1/3 tous les deux ans. S’il en est ainsi, c’est peut être parce que le Sénat est dépositaire du prestige du Congrès .

106 Le congrès travaille presque toute l’année et bénéficie d’un certain nombre d’attributions parmi lesquelles on distingue celles qui sont spécifiques au Sénat La première compétence générale tient dans le vote des lois. Le processus législatif est caractérisé à la fois par sa complexité et sa non productivité.

107 La modulation pratique du principe de base : les moyens d’action réciproques
Pour les premiers interprètes de Montesquieu, le principe de la séparation stricte des pouvoirs impliquait un cloisonnement des organes exécutif et législatif, chacun dans son rayon d’action. Ce n’est pas nullement ce que donne à voir le fonctionnement du système politique américain.

108 Les moyens du Président sur le Congrès
Ils peuvent se résumer en deux choses : l’initiative législative le droit de veto.

109 L’initiative législative appartient constitutionnellement au Congrès.
Mais dans les faits, il arrive souvent au Président américain à travers le message qu’il prononce, annuellement au mois de janvier sur l’état de l’Union de communiquer ses intentions et même de présenter son programme dans tel ou tel autre domaine aux membres du Congrès pour recueillir leur soutien.

110 Le droit de veto renvoie à la possibilité qui est conférée par la Constitution au Président de s’opposer à la promulgation d’une loi votée par le congrès dans les 10 jours qui suivent sa transmission. Le congrès ne peut passer outre (c’est-à-dire lever le veto) que par un vote à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres.

111 Il existe cependant deux types de veto :
le veto explicite (précédemment) le veto de poche (moins connu) ou veto implicite qui consiste à ne pas promulguer une loi transmise dans les derniers jours de la session du Congrès.

112 Les moyens du Congrès sur le Président
Ils consistent en des moyens ordinaires et des moyens exceptionnels.

113 Les moyens ordinaires:
la confirmation nécessaire par le Sénat des nominations effectuées dans les emplois supérieurs (hauts fonctionnaires, ministres) ; la ratification des traités et accords internationaux par le Sénat et le Congrès ; l’accord préalable du Congrès dans l’engagement de certaines opérations militaires extérieures ; le pouvoir de légiférer ; le pouvoir budgétaire.

114 Les moyens d’action exceptionnels,
ils se résument dans l’impeachment. C’est une prérogative qui permet au Congrès de mettre en cause la responsabilité du président et de le destituer, le cas échéant, pour cause de « trahison, concussion ou autre crime ou délit grave ».

115 Le rôle régulateur de la Cour Suprême
Qualifiée de troisième pilier, la cour suprême joue un rôle prépondérant dans la régulation du système politique américain.

116 Organisation et compétences
La cour est composée de 9 juges inamovibles, nommés à vie par le Président. Ils doivent être confirmés avant tout par le Sénat. Compétente en tant que juge d’appel à la fois des juridictions fédérales comme des juridictions fédérées (concernant l’application du droit fédéral), la cour n’intervient pratiquement jamais en première instance.

117 Le contrôle de la CCL et sa portée
Le système américain du CCL s’exerce par voie d’exception C’est un mécanisme par lequel la Cour Suprême intervient au terme d’une procédure d’appel et en dernier ressort, sur l’inconstitutionnalité d’une loi ou d’un règlement soulevé devant un juge fédéral ou fédéré.

118 Il existe différents types de contrôle de constitutionnalité:
l’exception d’inconstitutionnalité, procédé actionné par le justiciable à l’occasion d’un litige le contrôle préventif de constitutionnalité dans le cadre duquel, un citoyen peut saisir le tribunal une demande en interprétation de constitutionnalité d’une loi

119 Les décisions de la Cour Suprême possèdent l’autorité absolue de la chose jugée.
En la matière, elles ont fait la notoriété dans le monde (cf. décision de 1803, Marbury c/Madison) Toutefois, la Cour Suprême se soucie de construire une politique jurisprudentielle faite de mesure et prudence à cause des fortes critiques dont elle peut faire l’objet.

120 Telles étaient les considérations que je voulais échanger avec vous dans le cadre de ce cours de Droit constitutionnel et Institutions politiques de cette année.

121 Je vous remercie de votre aimable attention &
Vous souhaite bonne Chance