Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service Plan cantonal de mesures.

Présentation au sujet: "Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service Plan cantonal de mesures."— Transcription de la présentation:

1 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service Plan cantonal de mesures pour la protection de l’air Conférence de presse du 23 avril 2009 Dr Cédric Arnold Chef du Service de la protection de l’environnement SPE

2 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service Surveillance de la qualité de l’air

3 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service Evolution de la qualité de l’air Dioxyde d’azote (NO 2 ) Région rurale d'altitude Région rurale de plaine Centre urbain Proximité industrielle Valeur limite d’immission 0 10 20 30 40 50 60 70 199019921994199619982000200220042006 NO 2 [µg/m 3 ]  Baisse marquée jusqu’en 2000; depuis, concentrations stables ou en légère hausse  Valeur limite atteinte ou dépassée en ville, le long de l’autoroute et à proximité des centres industriels

4 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service Evolution de la qualité de l’air Particules fines (PM10) Région rurale d'altitude Région rurale de plaine Centre urbain Proximité industrielle Valeur limite d’immission  Concentrations relativement stables depuis 1999 (début des mesures)  Valeur limite atteinte ou dépassée dans l’ensemble de la plaine du Rhône 0 10 20 30 40 199920002001200220032004200520062007 PM10 [µg/m 3 ]

5 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service Situation des PM10  60% de la population valaisanne est exposée à des concentrations excessives contre 40% en moyenne suisse Norme OPair 20 µg/m 3

6 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service Pourquoi un plan de mesures  Valeurs limites d’immission atteintes ou dépassées pour le dioxyde d’azote (NO 2 ), l’ozone (O 3 ) et les particules fines (PM10)  Obligation légale d’adopter un plan de mesures  Volonté du Conseil d’Etat de garantir à la population un air de qualité

7 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service Mesure n°ObjetEffets escomptés 5.1.1Sensibilisation et information générale (dépliants, flyers, documentation, etc.) Modification des comportements, meilleure compréhension 5.1.2Création de sentiers de l’air et autres manifestations Valorisation de la qualité de l’environnement 5.1.3Information aux communes (brochure décrivant les mesures pouvant être prises) Contributions communales à l’amélioration de la qualité de l’air 5.1.4Création d’une commission cantonale sur l’hygiène de l’air Mises en œuvre de mesures ciblées pour la santé publique 5.1 Mesures de sensibilisation et d’information

8 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service 5.1.1 : Information générale

9 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service 5.1.2 : Sentier de l’air et autres manifestations

10 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service 5.1.4 : Air et santé

11 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service Mesure n°ObjetEffets escomptés 5.2.1Lutte contre les feux de déchets en plein air Réduction des nuisances et des émissions de PM10 et de dioxines 5.2.2Mesures à mettre en œuvre en cas de smog hivernal (niveaux d’information et d’intervention 1 et 2) Diminution des pics de PM10, comportements à adopter (abonnements CFF ½-tarif), coordination intercantonale 5.2.3Mesures d’information en cas de smog estival Réduction des pics de pollution par l’ozone, comportements à adopter et recommandations sanitaires 5.2 Autres mesures touchant plusieurs secteurs

12 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service 5.2.1 Lutte contre l’incinération en plein air Arrêté du Conseil d’Etat du 20 juin 2007 sur les feux de déchets en plein air

13 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service 5.2.2 Mesures en cas de smog hivernal Arrêté du Conseil d’Etat du 29 novembre 2006 sur le smog hivernal

14 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service 5.2.3 Mesures en cas de smog estival Information coordonnée de l’ensemble des cantons romands

15 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service Mesure n°ObjetEffets escomptés 5.3.1Renforcement des contrôles des installations industrielles et des chauffages à bois Diminution des émissions polluantes et des plaintes 5.3.2Limitation plus sévère pour les grands émetteurs portant sur les poussières, les NOx et le SO 2 (mise en œuvre des meilleures technologies d’épuration) Réduction significative d’émissions polluantes 5.3.3Vérification de la conformité environnementale d’une entreprise avant l’octroi d’un allègement fiscal Incitation au respect des dispositions légales en matière d’environnement 5.3 Industrie et artisanat

16 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service 5.3.1 Renforcement du contrôle des installations

17 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service 5.3.2 Limitations plus sévères pour les grands émetteurs Utilisation des meilleures technologies disponibles pour réduire les émissions

18 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service 5.3.3 Fiscalité Pas d’allègements fiscaux pour les entreprises ne respectant pas la législation environnementale

19 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service Mesure n°ObjetEffets escomptés 5.4.1Installation de filtres à particules et de systèmes catalytiques de réduction des émissions de NOx sur les véhicules de l’Etat Réduction à la source d’émissions de polluants, rôle exemplaire de l’Etat du Valais 5.4.2Rabais fiscal sur les véhicules de la classe A (impôt sur les véhicules à moteur) Encourager l’acquisition de véhicules à faibles émissions polluantes 5.4.3Cours de conduite de type Eco-Drive avec participation financière de l’Etat Conduite écologique, plus sûre, économies de carburant 5.4.4Subventionnement de filtres à particules sur les engins diesel agricoles et sylvicoles Réduction des émissions de PM10 et de suie de diesel cancérigène 5.4 Véhicules à moteur

20 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service 5.4.1 Véhicules de l’Etat Nouveaux véhicules et autres engins diesel équipés d’un filtre à particules

21 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service 5.4.2 Impôt sur les véhicules à moteur Rabais pour les véhicules les moins polluants

22 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service 5.4.3 Promotion des cours eco-drive

23 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service 5.4.4 Engins agricoles et sylvicoles Subventionnement des filtres sur les nouveaux engins diesel

24 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service Mesure n°ObjetEffets escomptés 5.5.1Délais d’assainissement des chauffages au gaz et au mazout prolongés en cas d’isolation thermique des bâtiments Meilleure isolation des bâtiments, économies d’énergie, optimalisation des installations de chauffage 5.5.2Normes renforcées pour le subventionnement de nouvelles chaudières à bois Réduction des émissions de particules fines dues aux chauffages à bois 5.5.3Renforcement des normes et délais d’assainissement plus courts pour les chauffages à bois Réduction des émissions de particules fines dues aux chauffages à bois 5.5.4Subventionnement de l’installation de filtres à particules sur les chauffages à bois Réduction des émissions de particules fines dues aux chauffages à bois 5.5 Chauffages

25 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service 5.5.1 Assainissement des chauffages et isolation des bâtiments Prolongation des délais d’assainissement pour les chauffages en cas d’isolation du bâtiment

26 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service 5.5.2 Promotion du chauffage à bois Subventions accordées uniquement pour les installations les moins polluantes

27 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service 300 mg/m 3 5.5.3 Chauffages à bois, normes et délais

28 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service 5.5.4 Subventionnement des filtres à particules sur les chauffages à bois

29 Département des transports, de l'équipement et de l'environnement Service de la protection de l’environnement Le chef de service Merci !