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La Région Provence-Alpes-Côte dAzur Un acteur engagé de la gestion territoriale de leau Mission Etat Sao Paulo –avril 2012
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LA POLITIQUE REGIONALE DE LEAU UNE POLITIQUE VOLONTARISTE… Une politique volontariste ancienne… Les compétences de la Région déterminées par les lois de décentralisation portent sur : Laménagement du territoire et la planification La formation initiale et continue Laction économique Les transports (TER) Au-delà de ces compétences spécifiques, la région a étendu ses actions dans les domaines de l'environnement, de la recherche, de la jeunesse et de la culture Dès sa création, la Région a conduit une politique forte daccompagnement des collectivités dans le domaine de leau ciblée sur lassainissement et la gestion des cours deau. Cette politique sest progressivement étoffée dautres actions telles que lhydraulique agricole et la gestion des risques. La décentralisation La clause générale de compétences Leau
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Mission Etat Sao Paulo –avril 2012 LA POLITIQUE REGIONALE DE LEAU … UNE POLITIQUE TRANSVERSALE … en lien avec dautres politiques sectorielles La politique environnementale de leau : La gestion durable de la ressource Lassainissement et la gestion publique La gestion intégrée des milieux aquatiques Leau et laménagement du territoire : Les outils de planification (SDAGE, SAGE, SCoT, CPER …) La gestion du risque inondation La politique agricole : Lhydraulique agricole Les grands aménagements hydrauliques …pour un budget régional annuel denviron 22 Délégation « Développement Soutenable, Energie, Air, Climat » Délégation « Aménagement du territoire » Délégation « Agriculture, Forêt »
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LA POLITIQUE REGIONALE DE LEAU DELEGATION DEVELOPPEMENT SOUTENABLE, ENERGIE, CLIMAT Dans le cadre de la délégation « Développement soutenable, énergie, climat », la politique régionale de leau se décline autour de trois thématiques : la promotion dune gestion durable de la ressource en eau : appel à projets sur les économies deau et les actions de maîtrise de la consommation, schéma régional,… la lutte contre les pollutions pour la préservation de la qualité de la ressource en eau régionale essentiellement superficielle et le retour à une gestion publique de leau le développement dune gestion intégrée de leau dans les bassins versants pour aider aux contractualisations territoriales de leau (contrats de rivières, de baie ou détang), à la pérennisation des structures de gestion de bassins versants et à la prévention du risque inondations : 32 contrats de milieux et 9 Schémas dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Mission Etat Sao Paulo –avril 2012 RESSOURCE EN EAU ASSAINISSEMENT MILIEUX AQUATIQUES
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Mission Etat Sao Paulo –avril 2012 LES CONTRATS DE MILIEUX EN REGION PACA
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LA POLITIQUE REGIONALE DE LEAU LEspace Public Régional de lEau Les missions de ce nouveau service de la Région : Veiller à léquité daccès à leau pour tous, Accompagner les collectivités qui le souhaitent, en leur apportant lexpertise nécessaire, dans la mise en œuvre de leur projet de gestion des ressources en eau, de la source au robinet, Aider les Communes, ECPI, associations et syndicats mixtes dans les démarches nécessaires pour passer à la gestion publique de ce service et bien commun de lHumanité, Contribuer à apporter des réponses publiques pour limplantation déquipements de production et distribution deau, Participer à la création dun centre de ressources sur les services publics, Organiser et participer à des rencontres citoyennes régionales, nationales et internationales relatives à la gestion des services publics dans le domaine de leau. Mission Etat Sao Paulo –avril 2012 Créé par délibération en octobre 2010, lEPRE se veut un outil daide à la décision pour les collectivités désireuses daméliorer leur gestion de leau et de lassainissement
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LA POLITIQUE REGIONALE DE LEAU DELEGATION AGRICULTURE, FORET Dans le cadre de la délégation « Agriculture, Forêt », la politique régionale de leau se décline autour de deux thématiques : Le soutien et la valorisation de lhydraulique agricole collective: Promouvoir lexpertise technique et la vulgarisation des connaissances (schémas directeurs,…) Réhabiliter et moderniser les ouvrages hydrauliques pour le drainage et lirrigation (modernisation et réhabilitation des réseaux, conversion à des techniques plus économes en eau,…) Aider à la pérennisation des structures gestionnaires sur les territoires (contrats de canaux,…) Les grands aménagements hydrauliques visent à répondre à une série dobjectifs danticipation et de gestion durable pour poursuivre un aménagement maîtrisé des territoires, contribuer à la protection de lenvironnement et à lamélioration du cadre de vie (incendies de forêts, valorisation énergétique des canaux…), développer, renforcer, sécuriser les infrastructures de transport deau dans une démarche globale de gestion régionale de la ressource qui permette de mobiliser la ressource au moindre coût environnemental Mission Etat Sao Paulo –avril 2012 HYDRAULIQUE AGRICOLE GRANDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
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LA POLITIQUE REGIONALE DE LEAU EN EVOLUTION LIE A L AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU TERRITOIRE En 2007 et 2008, lassemblée régionale a voté trois délibérations dimportance qui confirment lengagement de la Région sur le thème de leau. la délibération cadre n° 07-272 du 14 décembre 2007 pour une politique de gestion solidaire et durable de leau en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur la délibération n° 07-289 du 14 décembre 2007 pour le lancement du Schéma Régional de la Ressource en Eau la délibération n° 08-210 du 23 octobre 2008, relative au transfert en pleine propriété à la Région des biens de lEtat concédés à la Société du Canal de Provence et daménagement de la région provençale Mission Etat Sao Paulo –avril 2012 Une délibération cadre sur leau Le lancement du schéma régional de la ressource en eau Le transfert du patrimoine de la SCP
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