Zoologie appliquéeE. Fromont & MP Callait-Cardinal septembre 2003 Gestion des nuisibles, chasse 1. L'indemnisation des nuisances 2. Législation sur les.

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1 Zoologie appliquéeE. Fromont & MP Callait-Cardinal septembre 2003 Gestion des nuisibles, chasse 1. L'indemnisation des nuisances 2. Législation sur les animaux nuisibles 3. Lois sur la chasse * http://www.oncfs.gouv.fr : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage * Havet P. 2000. Les enjeux de la loi chasse. Faune Sauvage, cahiers techniques 252: 50-55. * Charlez A. 2000. Code de l’environnement commenté au regard de la loi chasse du 26 juillet 2000. Faune Sauvage, cahiers techniques 252: 8-49. * Ruette S., Albaret M., Stahl P., Migot P. 1999. Piégeage des espèces classées nuisibles. Résultats d’une enquete nationale sur les prélèvements. Bulletin Mensuel de l’Office National de la chasse 241, 4-12.

2 Zoologie appliquéeE. Fromont & MP Callait-Cardinal septembre 2003 1. L'indemnisation des nuisances Elle concerne : -des espèces gibier - des espèces protégées Elle ne concerne pas : - les dégâts matériels causés accidentellement (collision automobile-sanglier), les dégâts corporels sauf conducteurs sont assurés. Quelles espèces donnent le plus souvent lieu à des indemnisations?

3 Zoologie appliquéeE. Fromont & MP Callait-Cardinal septembre 2003 2. Législation sur les animaux nuisibles  Fixée par AM du 30 septembre 1988  Liste des espèces susceptibles d’être classées nuisibles dans chaque département par Arrêté préfectoral : cf TP

4 Zoologie appliquéeE. Fromont & MP Callait-Cardinal septembre 2003 Lorsque des nuisances sont rapportées et concernent une espèce nuisible au plan national : promulgation d’un arrêté préfectoral de nuisance. Les mesures mises en œuvre sont : * Chasse * Piégeage : piégeurs agréés autorisés à piéger par les méthodes agréées en fonction des espèces. * Déterrage (ragondin et lapin), chasse au vol, toxiques (corbeaux) * battues administratives : décidées par le préfet, elles concernent les espèces classées nuisibles + celles pour lesquelles l'état se réserve le droit d'actions spécifiques : loup, sanglier

5 Zoologie appliquéeE. Fromont & MP Callait-Cardinal septembre 2003 3. Lois sur la chasse La chasse en France -environ 1,4 millions de pratiquants. - 4,5 millions de grives ; 5 millions de pigeons ;1 million de canards ; 1 million de bécasses La loi Verdeille -Définit les périodes d'ouverture de la chasse : hors période de nidification, de reproduction, d'élevage des jeunes et éventuellement de retour pour les migrateurs.

6 Zoologie appliquéeE. Fromont & MP Callait-Cardinal septembre 2003 La loi chasse du 28/06/2000 Objectifs * Mise en conformité avec la législation européenne. * meilleure intégration de la chasse dans les activités rurales Principaux axes * formalisation du devoir de responsabilité * réduction des périodes chassables * légalisation de méthodes jusqu'alors seulement tolérées * assouplissement de l'obligation faite de laisser la gestion des propriétés privées à l'ACCA. * réorganisation des structures Comment détermine-t-on les période de chasse?