École Proposition CE Les membres du personnel enseignant, professionnel ou de soutien 15 jours DE Élaboration Décision (approuve) A 1 École - session conjointe.

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1 école Proposition CE Les membres du personnel enseignant, professionnel ou de soutien 15 jours DE Élaboration Décision (approuve) A 1 École - session conjointe Processus décisionnel au CE Pouvoirs exercés sur propositions du DE élaborées avec la participation des membres du personnel Exemples: plan de réussite de lécole, services complémentaires et particuliers, modalités dapplication du régime pédagogique, règles de conduite et mesures de sécurité. membres votants: membres du personnel, les parents, les élèves du secondaire Le CE décide dapprouver ou non la proposition du DE, il ne peut y faire damendement. Les membres du personnel: enseignant, professionnel ou de soutien

2 Proposition CE Décision (approuve) Processus décisionnel au CE Les membres du personnel enseignant, professionnel ou de soutien les membres du personnel: enseignant, professionnel ou de soutien Exemples: services complémentaires et déducation populaire, modalités dapplication du régime pédagogique, règles de fonctionnement du centre, plan de réussite du centre. 15 jours A 1 DE Élaboration 1 Le CE décide dapprouver ou non la proposition du DE. Il ne peut y faire damendement. parité possible entre les membres du personnel et les représentantes et représentants des autres groupes Centre - session conjointe Pouvoirs exercés sur propositions du DE élaborées avec la participation des membres du personnel

3 Proposition CE Les enseignantes et enseignants 15 jours DE Élaboration Décision (approuve) Exemples: programmes détudes, temps alloué à chaque matière A 2 École - session conjointe Pouvoirs exercés sur propositions du DE élaborées avec la participation du personnel enseignant membres votants: membres du personnel, les parents, les élèves du secondaire Le CE décide dapprouver ou non la proposition du DE. Il ne peut y faire damendement. Les enseignantes et enseignants Processus décisionnel au CE

4 Proposition CE Processus décisionnel au CE Les enseignantes et enseignants Les enseignantes et enseignants mise en œuvre des programmes détudes 15 jours A 2 DE Le CE décide dapprouver ou non la proposition du DE. Il ne peut faire damendement. É laboration Centre - session conjointe Pouvoirs exercés sur propositions du DE élaborées avec la participation du personnel enseignant Décision (approuve) parité possible entre les membres du personnel et les représentants et représentants des autres groupes

5 CE B École - session conjointe Pouvoirs exercés sans proposition du DE Exemples: informer annuellement les parents et la communauté que dessert lécole des services quelle offre et rendre compte de leur qualité, services éducatifs non prévus au régime pédagogique, services de garde, fonds scolaires. Décision (demande, organise, sollicite, nomme, …) membres votants: membres du personnel, parents, élèves du secondaire Processus décisionnel au CE

6 Pouvoirs exercés sans proposition du DE CE Décision (organise, sollicite, informe, conclut, etc.) parité possible entre les membres du personnel et les représentantes et représentants des autres groupes B Exemples: fonds scolaires, informe annuellement le milieu des services quoffre le centre et rend compte de leur qualité, peut demander au DE de rendre compte de son administration du budget du centre. Centre - session conjointe

7 Personnes intéressées par lécole CE Favorise linformation, les échanges et la concertation Le CE adopte le projet éducatif avec ou sans amendement. C École - session conjointe Décision (adopte) membres votants: membres du personnel, les parents, les élèves du secondaire Processus décisionnel au CE Pouvoirs concernant le projet éducatif (art. 74)

8 Personnes intéressées par le centre Personnes intéressées par le centre CE Processus décisionnel au CE Pouvoirs concernant les orientations du centre et les objectifs pour améliorer la réussite des élèves (art. 109, 1 er alinéa) C Centre - session conjointe parité possible entre les membres du personnel et les représentantes et représentants des autres groupes Le CE détermine les orientations du centre et les objectifs pour améliorer la réussite des élèves avec ou sans amendement Favorise linformation, les échanges et la concertation Décision (détermine)

9 DE CE Proposition Le CE peut apporter des amendements à la proposition du DE. Décision (adopte) École et centre - session conjointe membres votants D 1 Processus décisionnel au CE Pouvoirs concernant le budget annuel de létablissement (art. 95 et 110.4)

10 DE CE Proposition Le CE approuve ou non la proposition du DE, il ne peut y apporter damendement. Décision (approuve) École et centre - session conjointe D 2 Processus décisionnel au CE Pouvoirs concernant lutilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de létablissement (art. 93 et 110.4) membres votants

11 Les membres du personnel concernés 15 jours Proposition motifs DE approuve ou DE napprouve pas Les règles de classement et de passage dun cycle à lautre au primaire Le DE décide dapprouver ou non la proposition. Il ne peut y faire damendement. Si le DE ne lapprouve pas, il doit donner ses motifs. Une autre proposition de personnel lui est soumise, selon le même processus et dans le même délai, à défaut de quoi, il pourra agir sans cette proposition. P 1 École - session conjointe Les pouvoirs et responsabilités relevant de lautonomie collective du personnel Les membres du personnel concernés Processus décisionnel hors-CE

12 Les enseignantes et enseignants 15 jours Proposition motifs DE approuve ou DE napprouve pas Les pouvoirs et responsabilités relevant de lautonomie collective du personnel enseignant programmes détudes locaux (orientations déterminées par le CE) critères dimplantation de nouvelles méthodes pédagogiques manuels scolaires et matériel didactique (consultation du CE) normes et modalités dévaluation des apprentissages Le DE décide dapprouver ou non la proposition. Il ne peut y faire damendement. Si le DE ne lapprouve pas, il doit donner ses motifs. Une autre proposition du personnel lui est soumise, selon le même processus et dans le même délai, à défaut de quoi, il pourra agir sans cette proposition. P 2 École - session conjointe Processus décisionnel hors-CE Les enseignantes et enseignants

13 Processus décisionnel hors-CE Les enseignantes et enseignants Les enseignantes et enseignants 15 jours Proposition motifs DE approuve ou DE napprouve pas P critères relatifs à limplantation de nouvelles méthodes manuels et matériel didactique normes et modalités dévaluation des apprentissages Centre - session conjointe Le DE décide dapprouver ou non la proposition. Il ne peut y faire damendement. Si le DE ne l approuve pas, il doit donner ses motifs. Une autre proposition lui est alors soumise, selon le même processus et dans le même délai, à défaut de quoi, il pourra agir sans cette proposition. Les pouvoirs et responsabilités relevant de lautonomie collective du personnel enseignant