Probl é matique du financement du logement Probl é matique du financement du logement Comment arriver à concilier les trois objectifs partiellement conflictuels.

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1 Probl é matique du financement du logement Probl é matique du financement du logement Comment arriver à concilier les trois objectifs partiellement conflictuels d accessibilit é des m é nages, de viabilit é des institutions financi è res, et de mobilisation de ressources pour permettre une croissance du secteur du logement et de l é conomie nationale ?

2 Th è me : « Le Financement du logement en Afrique de l Ouest » Volet 2 : Exp é rience du Fonds de Garantie Hypoth é caire du Mali.

3 la Strat é gie Nationale du Logement, con ç ue comme cadre de r é f é rence de la politique nationale en mati è re d habitat: Ce qui a permis de retenir le manque de logement comme é tant une dimension de la pauvret é dans le Cadre Strat é gique de Lutte contre la Pauvret é (CSLP). la Strat é gie Nationale du Logement, con ç ue comme cadre de r é f é rence de la politique nationale en mati è re d habitat: Ce qui a permis de retenir le manque de logement comme é tant une dimension de la pauvret é dans le Cadre Strat é gique de Lutte contre la Pauvret é (CSLP).

4 Outils disponibles EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE L HABITAT : Les r é sultats les plus significatifs obtenus depuis la mise en œ uvre de la Strat é gie Nationale du Logement – SNL- sont entre autres :

5 La Banque de l habitat du Mali (BHM) et l Office Malien de l Habitat (OMH) La Banque de l habitat du Mali (BHM) et l Office Malien de l Habitat (OMH)

6 Le Fonds de Garantie Hypoth é caire du Mali (F.G.H.M.), qui en quatre (4) ans d existence a d é j à proc é d é à l é mission de plus de 11 milliards d engagements cumul é s (Source : É tats financiers Provisoires 2004 -FGHM.SA) ; Le Fonds de Garantie Hypoth é caire du Mali (F.G.H.M.), qui en quatre (4) ans d existence a d é j à proc é d é à l é mission de plus de 11 milliards d engagements cumul é s (Source : É tats financiers Provisoires 2004 -FGHM.SA) ; Des avantages r é glementaires et fiscaux en faveur de la promotion immobili è re ; Des avantages r é glementaires et fiscaux en faveur de la promotion immobili è re ; L adoption de dispositions l é gislatives sur le financement de l habitat ; L adoption de dispositions l é gislatives sur le financement de l habitat ;

7 La mise en œ uvre d une r é elle politique de soutien à la promotion immobili è re ; La mise en œ uvre d une r é elle politique de soutien à la promotion immobili è re ; La promotion des mat é riaux locaux de construction ; La promotion des mat é riaux locaux de construction ; La structuration des coop é ratives d habitat La structuration des coop é ratives d habitat

8 Parall è lement aux r é formes institutionnelles et juridiques, le Mali a entrepris la mise en place d outils indispensables à la promotion de l habitat

9 Pr é sentation du FGHM.SA : Fruit de la coop é ration entre le Mali et le Canada, le FGHM est une soci é t é anonyme de droit priv é Fruit de la coop é ration entre le Mali et le Canada, le FGHM est une soci é t é anonyme de droit priv é

10 Approuv é par la BCEAO en Septembre 2000 et agr éé par le Minist è re de l É conomie et des Finances en Novembre de la même ann é e, le FGHM.SA a pour mission d appuyer les banques et autres é tablissements financiers dans leur activit é de cr é dit hypoth é caire et ainsi favoriser l accessibilit é des maliens à la propri é t é. Approuv é par la BCEAO en Septembre 2000 et agr éé par le Minist è re de l É conomie et des Finances en Novembre de la même ann é e, le FGHM.SA a pour mission d appuyer les banques et autres é tablissements financiers dans leur activit é de cr é dit hypoth é caire et ainsi favoriser l accessibilit é des maliens à la propri é t é.

11 Son actionnariat est constitu é par plusieurs institutions de renomm é e, notamment le secteur bancaire, les compagnies d assurance, le secteur de la micro finance et des d é membrements de l É tat intervenant dans la fili è re de l immobilier. Son actionnariat est constitu é par plusieurs institutions de renomm é e, notamment le secteur bancaire, les compagnies d assurance, le secteur de la micro finance et des d é membrements de l É tat intervenant dans la fili è re de l immobilier.

12 Le Fonds dispose d un capital social de 330 millions FCFA et d un fonds de r é clamation de 500 millions FCFA octroy é sous forme de subvention par le Fonds Commun de D é veloppement Mali/Canada (FCD). Le Fonds dispose d un capital social de 330 millions FCFA et d un fonds de r é clamation de 500 millions FCFA octroy é sous forme de subvention par le Fonds Commun de D é veloppement Mali/Canada (FCD).

13 Mobiliser des ressources, en recherchant celles qui sont les mieux adapt é es au financement à long terme du secteur de l habitat constitue l objectif du FGHM. sa et de ses partenaires. Mobiliser des ressources, en recherchant celles qui sont les mieux adapt é es au financement à long terme du secteur de l habitat constitue l objectif du FGHM. sa et de ses partenaires.

14 Les acquis du FGHM.SA : Dans la dynamique de la promotion du financement de l habitat, le Fonds a entrepris les actions suivantes : Dans la dynamique de la promotion du financement de l habitat, le Fonds a entrepris les actions suivantes :

15 mise à la disposition des banques et é tablissements financiers d un produit destin é à couvrir les risques de pertes encourus en cas de d é faillance des emprunteurs. A travers ce m é canisme, le Fonds dispose actuellement d un portefeuille de prêts garantis d environ 11 milliards de FCFA. mise à la disposition des banques et é tablissements financiers d un produit destin é à couvrir les risques de pertes encourus en cas de d é faillance des emprunteurs. A travers ce m é canisme, le Fonds dispose actuellement d un portefeuille de prêts garantis d environ 11 milliards de FCFA.

16 des actions à caract è re institutionnel qui ont abouti à l adoption d une l é gislation sp é cifique sur le financement de l habitat et la promotion des coop é ratives. des actions à caract è re institutionnel qui ont abouti à l adoption d une l é gislation sp é cifique sur le financement de l habitat et la promotion des coop é ratives.

17 La conception d un outil informatique sp é cifique pour la gestion de la garantie hypoth é caire. La conception d un outil informatique sp é cifique pour la gestion de la garantie hypoth é caire. La mise en place d une politique de ressources humaines ad é quate pour la gestion du financement de l habitat. La mise en place d une politique de ressources humaines ad é quate pour la gestion du financement de l habitat..

18 La diversification et la d é concentration des prêteurs et des produits. La diversification et la d é concentration des prêteurs et des produits.

19 Structuration des coop é ratives d habitat et prise en compte de l aspect GED afin de faciliter l acc è s au logement pour les bas revenus, avec l appui du partenaire technique canadien, le PAFHAM. Structuration des coop é ratives d habitat et prise en compte de l aspect GED afin de faciliter l acc è s au logement pour les bas revenus, avec l appui du partenaire technique canadien, le PAFHAM.

20 recherche de financement adapt é et l intervention de plus en plus marqu é e du r é seau de caisses d é pargne dans le cr é dit hypoth é caire. Le r é seau Ny é sigiso a d é j à octroy é 106 prêts hypoth é caires pour un montant de 777 millions FCFA et Cafo Jiginew vient d int é grer le cercle des prêteurs agr éé s recherche de financement adapt é et l intervention de plus en plus marqu é e du r é seau de caisses d é pargne dans le cr é dit hypoth é caire. Le r é seau Ny é sigiso a d é j à octroy é 106 prêts hypoth é caires pour un montant de 777 millions FCFA et Cafo Jiginew vient d int é grer le cercle des prêteurs agr éé s

21 3. La garantie hypoth é caire, m é canisme de soutien au financement de l habitat : A travers la garantie hypoth é caire, l objectif du FGHM. SA est de concourir au d é veloppement de la production du logement par une incitation au financement

22 le FGHM. SA est appuy é activement par le Projet d Appui au Financement de l Habitat au Mali – PAFHAM- qui est un projet de la coop é ration Canadienne ( Mouvement International DESJARDINS – DID-Canada-) le FGHM. SA est appuy é activement par le Projet d Appui au Financement de l Habitat au Mali – PAFHAM- qui est un projet de la coop é ration Canadienne ( Mouvement International DESJARDINS – DID-Canada-)

23 Buts du m é canisme: Buts du m é canisme: - doter le syst è me financier national d un environnement permettant une r é elle augmentation de la production de logement par une disponibilit é de ressources financi è res adapt é es.

24 - Permettre l acc è s à des ressources adapt é es à des co û ts abordables pour le financement de l habitat par la mise en place de m é canismes permanents, offrant aux investisseurs des opportunit é s bas é es sur les produits li é s au cr é dit hypoth é caire et un arrangement technique ad é quat ;

25 - - Stimuler la participation de plusieurs prêteurs dans le financement hypoth é caire en d é veloppant les capacit é s techniques li é es à ce domaine et en d é montrant la profitabilit é du cr é dit hypoth é caire par rapport à d autres types de cr é dit pour les institutions financi è res.

26 4. Perspectives : le renforcement des acquis le renforcement des acquis l é largissement du partenariat l é largissement du partenariat et la mise en œ uvre d un m é canisme structur é de mobilisation de ressources longues. et la mise en œ uvre d un m é canisme structur é de mobilisation de ressources longues.

27 Des contacts sont en cours en vue de renforcer le capital du Fonds grâce à l entr é e de nouveaux actionnaires (investisseurs internationaux et institutions financi è res) et consolider le caract è re priv é de l entreprise par une diminution de la part du secteur public dans le capital. Des contacts sont en cours en vue de renforcer le capital du Fonds grâce à l entr é e de nouveaux actionnaires (investisseurs internationaux et institutions financi è res) et consolider le caract è re priv é de l entreprise par une diminution de la part du secteur public dans le capital.

28 La mobilisation de ressources à travers la cr é ation d un march é secondaire apte à offrir aux investisseurs une facilit é de collecte de ressources à travers des produits adapt é s. La mobilisation de ressources à travers la cr é ation d un march é secondaire apte à offrir aux investisseurs une facilit é de collecte de ressources à travers des produits adapt é s.

29 La diversification des prêteurs; La diversification des prêteurs;

30 L activit é de refinancement : la n é cessit é de disposer d un march é secondaire : L activit é de refinancement : la n é cessit é de disposer d un march é secondaire : Comme tout autre march é secondaire la principale fonction de ce march é hypoth é caire sera d accro î tre la liquidit é de l instrument n é goci é.

31 Les avantages d un tel march é paraissent é vidents. S il n existe pratiquement pas de pareille structure dans nos pays, cela ne signifie pas qu il n y a pas de potentiel pour ces march é s. Les avantages d un tel march é paraissent é vidents. S il n existe pratiquement pas de pareille structure dans nos pays, cela ne signifie pas qu il n y a pas de potentiel pour ces march é s.

32 l aspect technique essentiel est de doter l instrument financier à placer sur le march é hypoth é caire d une structure suffisamment cr é dible et attrayante pour les investisseurs. l aspect technique essentiel est de doter l instrument financier à placer sur le march é hypoth é caire d une structure suffisamment cr é dible et attrayante pour les investisseurs.

33 Les conditions pr é alables à la cr é ation d un march é hypoth é caire – un syst è me de financement du logement pour accorder et g é rer des prêts hypoth é caires et l existence d avoirs à investir – doivent être r é unies. Les conditions pr é alables à la cr é ation d un march é hypoth é caire – un syst è me de financement du logement pour accorder et g é rer des prêts hypoth é caires et l existence d avoirs à investir – doivent être r é unies.

34 Le FGHM pourrait servir de tremplin pour la r é alisation de cette ambition. En effet, cette structure a r é ussi à d é velopper l expertise de mobilisation de ressources et de structuration du cr é dit hypoth é caire Le FGHM pourrait servir de tremplin pour la r é alisation de cette ambition. En effet, cette structure a r é ussi à d é velopper l expertise de mobilisation de ressources et de structuration du cr é dit hypoth é caire

35 ENJEUX : Notre sous r é gion se caract é rise par la similitude des probl è mes de d é veloppement urbain et de promotion de l habitat. Notre sous r é gion se caract é rise par la similitude des probl è mes de d é veloppement urbain et de promotion de l habitat.

36 Compte tenu de l importance des moyens à mettre en oeuvre en la mati è re, il nous para î t opportun d envisager le r è glement des questions li é es à l habitat avec une approche sous r é gionale, notamment au sein de l espace UEMOA.

37 Outre l é largissement de la base du march é, cette perspective permettra de diversifier les risques et de consolider les bases du m é canisme de financement. Outre l é largissement de la base du march é, cette perspective permettra de diversifier les risques et de consolider les bases du m é canisme de financement. Compte tenu des contraintes et des sp é cificit é s des diff é rents pays, une approche convergente serait privil é gi é e et le Mali pourrait offrir son exp é rience Compte tenu des contraintes et des sp é cificit é s des diff é rents pays, une approche convergente serait privil é gi é e et le Mali pourrait offrir son exp é rience

38 D autres v é hicules financiers pourraient progressivement être introduits en fonction du dynamisme et de la port é e du march é ainsi cr éé e. D autres v é hicules financiers pourraient progressivement être introduits en fonction du dynamisme et de la port é e du march é ainsi cr éé e. Cette strat é gie devrait à terme permettre à notre espace d atteindre ses objectifs et de r é duire les contraintes li é es à la promotion du financement hypoth é caire. Merci Merci

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