CAS PRATIQUE DE CESSION DE BLOC DE CREANCES HYPOTHECAIRES Exemple de la cession de cr é ances hypoth é caires de la Banque de l Habitat du Mali (BHM. SA)

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1 CAS PRATIQUE DE CESSION DE BLOC DE CREANCES HYPOTHECAIRES Exemple de la cession de cr é ances hypoth é caires de la Banque de l Habitat du Mali (BHM. SA) à la Soci é t é Nouvelle d Assurance-vie (SONAVIE).

2 Pr é sentation : É tude de cas avec la S O N A VIE. Caract é ristiques de l Op é ration Cession par la Banque de l Habitat du Mali Cession par la Banque de l Habitat du Mali ( B H M ) d un bloc de cr é ances hypoth é caires ; ( B H M ) d un bloc de cr é ances hypoth é caires ; Investisseur: la Soci é t é Nouvelle d Assurance vie (SONAVIE) Investisseur: la Soci é t é Nouvelle d Assurance vie (SONAVIE) Arrangeur: le Fonds de Garantie hypoth é caire du Mali, qui garantie les cr é ances ; Arrangeur: le Fonds de Garantie hypoth é caire du Mali, qui garantie les cr é ances ;

3 ANALYSE DE LA CONVENTION Aux termes de la convention de cession intervenue en Octobre 2003, la Soci é t é Nouvelle d Assurance vie (SONAVIE) du Mali, a acquis aupr è s de la Banque de l Habitat du Mali (BHM.SA), un portefeuille de cr é ances hypoth é caires issues de prêts à l habitat consentis par la banque à sa client è le.

4 Caractéristiques de la Cession Le FGHM. SA a servi d arrangeur a cette op é ration et en cette qualit é, le Fonds a particip é à la s é lection des cr é ances et au montage du dossier technique. Le FGHM. SA a servi d arrangeur a cette op é ration et en cette qualit é, le Fonds a particip é à la s é lection des cr é ances et au montage du dossier technique.

5 En outre, la convention institue le Fonds comme gardien des documents aff é rents à la transaction et lui conf è re une obligation de suivi et contrôle de la gestion du portefeuille c é d é. En outre, la convention institue le Fonds comme gardien des documents aff é rents à la transaction et lui conf è re une obligation de suivi et contrôle de la gestion du portefeuille c é d é.

6 La banque de l habitat conserve le mandat de gestion du portefeuille pour le compte de l investisseur. La banque de l habitat conserve le mandat de gestion du portefeuille pour le compte de l investisseur.

7 Montant de la vente 196.622.719 FCFA Nombre de prêts 15 Montant paiement mensuel à l investisseur 3.003.067 F CFA Dur é e moyenne 112 mois Rendement pour l investisseur 8,5% Rendement du bloc pour la Banque 10,92% Marge brute pour la banque 2,46% Frais darrangeur/Garde des documents( 15%) 0,36% Marge nette pour la Banque 2,06%

8 R é gime juridique La cession de cr é ances est un concept juridique qui vise à transf é rer la propri é t é des cr é ances c é d é es à un investisseur, qui se trouve ainsi subrog é dans les droits du cr é ancier c é dant, contre paiement d un montant convenu, appel é prix de la cession. Elle n entra î ne pas novation mais elle suppose le transfert de l ensemble des droits et accessoires li é s à la cr é ance.

9 Dans le cas d esp è ces, la transaction a port é sur l achat par la SONAVIE en qualit é d Investisseur, d un portefeuille de prêts hypoth é caires dit bloc de cr é ances aupr è s de la Banque de l Habitat du Mali, cr é ancier c é dant, qui a acquis ce portefeuille à travers la distribution de prêts domiciliaires à sa client è le.

10 Par le transfert des droits attach é s aux cr é ances, l acqu é reur cessionnaire acquiert ainsi les garanties assortissant les cr é ances, notamment les s û ret é s r é elles immobili è res (hypoth è que de premier rang) inscrites au profit du cr é ancier c é dant et se trouve subrog é dans les droits du cr é ancier.

11 Particularit é s de la convention de cession : Particularit é s de la convention de cession : La garantie hypoth é caire octroy é e par le FGHM.SA sur l ensemble du bloc et qui est ainsi un crit è re de s é lection fondamental des cr é ances é ligibles à l op é ration de cession. La garantie hypoth é caire octroy é e par le FGHM.SA sur l ensemble du bloc et qui est ainsi un crit è re de s é lection fondamental des cr é ances é ligibles à l op é ration de cession.

12 Cette garantie additionnelle à la s û ret é r é elle assortissant les cr é ances c é d é es est une assurance donn é e à l investisseur sur la qualit é du portefeuille acquis et sur le b é n é fice du m é canisme de la garantie hypoth é caire en cas de d é faillance des d é biteurs. Cette garantie additionnelle à la s û ret é r é elle assortissant les cr é ances c é d é es est une assurance donn é e à l investisseur sur la qualit é du portefeuille acquis et sur le b é n é fice du m é canisme de la garantie hypoth é caire en cas de d é faillance des d é biteurs.

13 La clause de recours qui oblige la banque au remplacement de toute cr é ance c é d é e qui ne r é pondrait plus aux crit è res d é ligibilit é (i.e : non remboursement à l é ch é ance). La clause de recours qui oblige la banque au remplacement de toute cr é ance c é d é e qui ne r é pondrait plus aux crit è res d é ligibilit é (i.e : non remboursement à l é ch é ance).

14 Mandat de gestion des cr é ances c é d é es : l investisseur charge la banque de g é rer pour son compte le portefeuille c é d é et donc à ce titre, la banque continue de recevoir des mains des d é biteurs les é ch é ances de remboursement. Mandat de gestion des cr é ances c é d é es : l investisseur charge la banque de g é rer pour son compte le portefeuille c é d é et donc à ce titre, la banque continue de recevoir des mains des d é biteurs les é ch é ances de remboursement. A domicilier les fonds per ç us dans un compte de transit ouvert dans ses livres, au b é n é fice de l acqu é reur, ce, moyennant le r è glement d une commission de gestion. A domicilier les fonds per ç us dans un compte de transit ouvert dans ses livres, au b é n é fice de l acqu é reur, ce, moyennant le r è glement d une commission de gestion.

15 M é canisme en cas de remboursement anticip é ou de toute extinction d une cr é ance du portefeuille. M é canisme en cas de remboursement anticip é ou de toute extinction d une cr é ance du portefeuille. Enfin, le FGHM SA arrangeur de l op é ration de cession, a une obligation de garde des documents de l op é ration ainsi que le contrôle et le suivi de la gestion du portefeuille c é d é, moyennant r é tribution sur la commission de gestion. Enfin, le FGHM SA arrangeur de l op é ration de cession, a une obligation de garde des documents de l op é ration ainsi que le contrôle et le suivi de la gestion du portefeuille c é d é, moyennant r é tribution sur la commission de gestion.

16 EFFETS DE LA CESSION - Le paiement par l investisseur du montant convenu, permettant ainsi à la banque de disposer de liquidit é s imm é diates - Le transfert de la propri é t é de la cr é ance au profit de l investisseur

17 - L investisseur b é n é ficie du remboursement des cr é ances avec les int é rêts convenus - Le cr é ancier c é dant dispose de liquidit é s imm é diates correspondant à l encours du portefeuille c é d é et à la commission de gestion du portefeuille

18 - L arrangeur est r é mun é r é pour sa prestation et sa mission de suivi et de contrôle.

19 Enjeux : Comme indiqu é, il s est agi d une op é ration test de mise en œ uvre d un m é canisme de mobilisation de ressources sur le march é local à partir d instruments financiers disponibles. Comme indiqu é, il s est agi d une op é ration test de mise en œ uvre d un m é canisme de mobilisation de ressources sur le march é local à partir d instruments financiers disponibles. -Il existe au Mali, un r é el manque de ressources financi è res longues n é cessaires au d é veloppement du cr é dit hypoth é caire, ce qui ralenti consid é rablement le d é veloppement des activit é s de cr é dit immobilier.

20 - L offre de cr é dit est restreinte et le nombre de prêteurs ne permet gu è re de r é sorber le d é ficit constat é. -Par ailleurs la nature des ressources dont dispose notre syst è me financier souffre d une r é elle inad é quation aux besoins de financement de l habitat qui exigent des ressources longues -La cession op é r é e par cette convention a permis de mesurer la faisabilit é de l opportunit é offerte par le m é canisme et d en mesurer les limites.

21 Appr é ciations Appr é ciations Il semble que la convention usit é e soit le fruit d un amalgame entre diff é rentes techniques de mobilisation (cession de cr é ances, titrisation). A cet é gard, des imperfections subsistent quant à l adoption d une proc é dure op é rationnelle ad é quate visant sp é cifiquement la vente de cr é ances.

22 -Initi é e par le FGHM. SA, la transaction a particuli è rement charg é ce dernier d obligations surdimensionn é es par rapport à la r é mun é ration per ç ue ; -La vente avec recours vis é e par la convention ne lib è re pas totalement la banque de ses engagements dans la mesure o ù la technique utilis é e l oblige à conserver la portion de portefeuille c é d é dans son bilan, toute chose contraire à l esprit de la cession qui doit avoir pour effet d accorder des avantages comptables au c é dant ;

23 L obligation pour la banque d assumer l administration des cr é ances et de suppl é er le d é faut des d é biteurs vis- à -vis de l investisseur en plus de l obligation de remplacement des cr é ances d é faillantes diminue les bienfaits de la cession dans la mesure o ù cela fait subsister les engagements du c é dant ;

24 -Enfin l obligation de substitution de cr é ances et le maintien du paiement aux investisseurs ne correspond pas exactement aux r é sultats escompt é s par le vendeur dans le cadre d une cession de cr é ances. Ces limites pourront être analys é de mani è re plus approfondie afin de trouver des solutions dans l int é rêt mutuel des intervenants et de d é finir un sch é ma op é rationnel plus ad é quat pour la mise en œ uvre du m é canisme. Ces limites pourront être analys é de mani è re plus approfondie afin de trouver des solutions dans l int é rêt mutuel des intervenants et de d é finir un sch é ma op é rationnel plus ad é quat pour la mise en œ uvre du m é canisme.

25 Int é rêts et limites du m é canisme : La pr é sente transaction a d é montr é la pertinence du choix op é r é puisqu elle a permis : d offrir à la banque des liquidit é s indispensables à la poursuite de son activit é de distribution du cr é dit hypoth é caire tout en respectant ses pr é visions de ressources ; d offrir à la banque des liquidit é s indispensables à la poursuite de son activit é de distribution du cr é dit hypoth é caire tout en respectant ses pr é visions de ressources ; d offrir à l investisseur un produit financier propice et adapt é à ses besoins d utilisation de ressources exc é dentaires, à un taux confortable par rapport aux conditions du march é ; d offrir à l investisseur un produit financier propice et adapt é à ses besoins d utilisation de ressources exc é dentaires, à un taux confortable par rapport aux conditions du march é ; de permettre au FGHM. SA de ma î triser la technique de mise en œ uvre du m é canisme et de percevoir une r é mun é ration. de permettre au FGHM. SA de ma î triser la technique de mise en œ uvre du m é canisme et de percevoir une r é mun é ration.

26 La gestion du portefeuille c é d é se poursuit normalement et aucun incident majeur n a é t é enregistr é pour l heure ; ce qui confirme la justesse de la d é cision et la pertinence des proc é dures de la garantie hypoth é caire sur la gestion du cr é dit hypoth é caire.

27 Existence d Investisseurs Potentiels - Compagnies d assurances, les fonds de pension (INPS) et é ventuellement les entreprises du secteur minier etc. - Attrait é vident en raison du niveau de s é curisation et du rendement. - Attrait é vident en raison du niveau de s é curisation et du rendement. - La contrainte majeure identifi é e r é siderait dans l absence d un m é canisme de mobilisation qui pourrait permettre aux investisseurs de mobiliser facilement leur investissement en cas de besoin de ressources. - La contrainte majeure identifi é e r é siderait dans l absence d un m é canisme de mobilisation qui pourrait permettre aux investisseurs de mobiliser facilement leur investissement en cas de besoin de ressources.

28 Perspectives La p é rennit é du m é canisme exige la mise en œ uvre d un march é financier sp é cialis é dans l animation et les é changes de produits financiers La p é rennit é du m é canisme exige la mise en œ uvre d un march é financier sp é cialis é dans l animation et les é changes de produits financiers Le d é veloppement de la base d intervention car l é troitesse du march é actuel ne peut permettre le d é veloppement d une pareille initiative. Le d é veloppement de la base d intervention car l é troitesse du march é actuel ne peut permettre le d é veloppement d une pareille initiative. Une solution r é siderait é ventuellement dans l optique d un march é sous r é gional int é gr é et d é di é au financement de l habitat. Une solution r é siderait é ventuellement dans l optique d un march é sous r é gional int é gr é et d é di é au financement de l habitat.