PROCEDURES DE DECAISSEMENT Module 2 Section 2 – Tr.no.1

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1 PROCEDURES DE DECAISSEMENT Module 2 Section 2 – Tr.no.1

2 OBJECTIFS IDENTIFIER LES TROIS METHODES DE DECAISSEMENT, ET ENUMERER LES FORMULAIRES ET DOCUMENTS REQUIS POUR CHACUNE D’ENTRE ELLES ANALYSER LES PROBLEMES COMMUNS RENCONTRES AU NIVEAU DES DEMANDES DE RETRAIT DE FONDS ET APPRENDRE A LES EVITER PREPARER LES DEMANDES DE RETRAIT DE FONDS (DRF) EN UTILISANT LES METHODES DE REMBOURSEMENT ET DE PAIEMENT DIRECT Module 2 Section 2 - Tr. N° 2

3 PROGRAMME Module 2 Section 2 – Tr. n°3 METHODES DE DECAISSEMENT
CONDITIONS REQUISES POUR PREPARER UNE DEMANDE DE RETRAIT DE FONDS (DRF) FORMULAIRES DE DRF PIECES JUSTIFICATIVES PROBLEMES COURANTS EXERCICES / ETUDES DE CAS PRATIQUES Module 2 Section 2 – Tr. n°3

4 METHODES DE DECAISSEMENT
REMBOURSEMENT PAIEMENT DIRECT ENGAGEMENT SPECIAL (SIMPLE APERÇU) METHODE RAPPORT FINANCIER (SIMPLE APERÇU) CAS SPECIAUX Module 2 Section 2 – Tr. n° 4

5 METHODES DE DECAISSEMENT (suite)
3. Demande un remboursement de 4. Rembourse Module 2 Section 2 – Tr. n° 5 1. Facture Réglement Mondiale FOURNISSEUR EMPRUNTEUR BANQUE MONDIALE

6 METHODES DE DECAISSEMENT (suite)
PAIEMENT DIRECT 1. Facture 2. Demande un paiement direct à effectuer par Paye Emprunteur Fournisseur BANQUE MONDIALE

7 METHODES DE DECAISSEMENT (suite)
PAIEMENT DIRECT AVANTAGE L’EMPRUNTEUR NE DOIT PAS PRE-FINANCER LA DEPENSE INCONVENIENT DELAIS DE PAIMENT METHODE EN GENERAL UTILISEE POUR PAIEMENTS IMPORTANTS EN DEVISES ETRANGERES Module 2 Section 2 –Tr. N° 8

8 METHODES DE DECAISSEMENT (suite)
ENGAGEMENT SPECIAL L’ENGAGEMENT SPECIAL EST UN ENGAGEMENT IRREVOCABLE DE LA BANQUE ET /OU DU PARTENAIRE FINANCIER SUR LA DEMANDE DE L’EMPRUNTEUR, A SE TENIR PRET A REMBOURSER UNE BANQUE COMMERCIALE POUR TOUT VERSEMENT QU’ELLE FERA A UN FOURNISSEUR AU TITRE D’UNE LETTRE DE CREDIT CETTE METHODE SERA TRAITEE AU COURS D’UNE PRESENTATION SEPAREE Module 2 Section 2 – Tr. n° 9

9 METHODES DE DECAISSEMENT (suite)
DECAISSEMENT BASE SUR RAPPORTS FINANCIERS DE GESTION LES DECAISSEMENTS BASES SUR RAPPORTS FINANCIERS DE GESTION DE PROJETS (RGP) PRESENTES PAR L’EMPRUNTEUR VALABLES UNIQUEMENT POUR LES PROJETS CERTIFIES PAR L’ICAP (L’INITIATIVE POUR UN CHANGEMENT DANS L’ADMINISTRATION DU PRET) CETTE METHODE SERA TRAITEE AU COURS D’UNE PRESENTATION SEPAREE Module 2 Section 2 – Tr. n°10

10 METHODES DE DECAISSEMENT (suite)
LES CAS SPECIAUX LES DEMANDES NE SONT PAS REQUISES A CAUSE DE TERMES SPECIFIQUES INCORPORES DANS LES DOCUMENTS LEGAUX AUTORISANT LA BANQUE A FAIRE DES RETRAITS POUR SE FAIRE PAYER ELLE-MEME REFINANCEMENT DES AVANCES POUR LA PREPARATION DE PROJECT (PPF en anglais) CAPITALISATION DE L’INTERET PENDANT LA CONSTRUCTION COMMISSION D’OUVERTURE CAPS (TAUX PLANFOND) ET COLLARS (TAUX PLANFONDS ET TAUX PLANCHER POUR LES PRETS PSF (PRET A SPREAD FIX) Module 2 Section 2- Tr. n° 11

11 CONDITIONS REQUISES POUR UNE DEMANDE
SIGNEE PAR UN SIGNATAIRE AUTORISE LIBELLEE DANS UNE SEULE MONNAIE ADRESSEE A UNE SEULE PERSONNE COMPLETE ET EXACTE ACCOMPAGNEE DE PIECES JUSTIFICATIVES APPROPRIEES Module 2 Section 2 –Tr. n°12

12 CONDITIONS REQUISES POUR UNE DEMANDE (suite)
MONTANT MINIMUM D'UNE DEMANDE LE MONTANT MINIMUM QUE L’EMPRUNTEUR PEUT INDIQUER SUR UNE DEMANDE ETABLI POUR CHAQUE PROJET ET INDIQUE DANS LA LETTRE DE DECAISSEMENT BASE SUR LE MONTANT DU COMPTE SPECIAL (CS), LA PROJECTION DES DECAISSEMENTS ET LA CAPACITE DE PREFINANCEMENT DE L’EMPRUNTEUR (LE MINIMUM ABSOLU EST L’EQUIVALENT DE DOLLARS) VALABLE POUR LES PAIEMENTS DIRECTS, LES REMBOURSEMENTS ET LES DEMANDES D'ENGAGEMENT SPECIAL MAIS PAS POUR LE REAPPROVISIONNEMENT DES COMPTES SPECIAUX Module 2 Section 2 – Tr. n°13

13 LES FORMULAIRES A UTILISER
REMBOURSEMENTS ET PAIEMENTS DIRECTS FORMULAIRE 1903 : POUR PRETS ORDINAIRES FORMULAIRE 1903 A : POUR LES PRETS D’AJUSTEMENT STRUCTUREL - PROCEDURE DE DECAISSEMENT SIMPLIFIEE FORMULAIRE 1903 B : POUR LES DECAISSEMENTS FONDES SUR LES RGP - RAPPORTS DE GESTION DE PROJE ENGAGEMENT SPECIAL LE FORMULAIRE 1931: DEMANDE D'ENGAGEMENT SPECIAL Module 2 Section 2 –Tr. n° 14

14 LES PIECES JUSTIFICATIVES
OBJECTIFS: VALIDER L’ELIGIBILITE ET LE MONTANT A FINANCER  LES PIECES JUSTIFICATIVES SONT REQUISES POUR TOUS LES CONTRATS, MAIS LES CONDITIONS DE SOUMISSION A LA BANQUE MONDIALE DE CES PIECES JUSTIFICATIVES VARIENT SELON LA TAILLE DU CONTRAT PIECES JUSTIFICATIVES TOUJOURS REQUISES POUR LES CONTRATS DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN EXAMEN PREALABLE (LE SEUIL EST FIXE DANS LES DOCUMENTS LEGAUX) LES RELEVES DE DEPENSES SONT ACCEPTES EN LIEU ET PLACE DE LA PRESENTATION DES DOCUMENTS COMPLETS POUR LES CONTRATS EN DESSOUS DU SEUIL DE L'EXAMEN PREALABLE. TOUJOURS REQUISES POUR LES PAIEMENTS DIRECTS, QUEL QUE SOIT LA TAILLE DU CONTRAT Module 2 Section 2 – Tr. n° 25

15 LES PIECES JUSTIFICATIVES (suite)
POUR TOUS LES CONTRATS JUSTIFICATIFS DES DEPENSES FACTURES, DECOMPTES OU TOUT AUTRE PIECE ACCEPTABLE PREUVE DE VERSEMENT (VALABLE UNIQUEMENT EN CAS DE REMBOURSEMENT) REÇU OU ACCUSE DE RECEPTION DE L’ENTREPRENEUR AVIS DE PAIEMENT D’UNE BANQUE COMMERCIALE EVIDENCE D'EXPEDITION COPIE DU CONNAISSEMENT ATTESTATION DU TRANSITAIRE GARANTIE D’EXECUTION COMME UNE CAUTION BANCAIRE DANS LE CAS D’AVANCE SI CELA EST PREVU PAR LES CONDITIONS DU MARCHE OU LORQU’IL S’AGIT D ‘UNE AVANCE D’UN MONTANT ELEVE Module 2 Section 2 – Tr. n°26

16 LES PIECES JUSTIFICATIVES (suite)
CONTRATS AU-DESSUS DU SEUIL D’EXAMEN PREALABLE PAR LA BANQUE AVANT LE PREMIER VERSEMENT LA BANQUE A DONNE SON APPROBATION (NON-OBJECTION) AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT UNE COPIE DU CONTRAT SIGNE A ETE ENVOYEE A LA BANQUE LE CONTRAT EST INTRODUIT DANS LE CIRCUIT INFORMATIQUE DE PASSATION DE MARCHES DE LA BANQUE POUR CHAQUE VERSEMENT LES PIECES JUSTIFICATIVES NECESSAIRES (PROFORMA, REÇU, CONNAISSEMENT, ETC.) DOIVENT ETRE JOINTES Module 2 Section 2 – Tr. n°27

17 LES PIECES JUSTIFICATIVES (suite)
LES CONTRATS EN DESSOUS DU SEUIL EXAMEN PREALABLE LES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHE DE LA BANQUE ONT ETE RESPECTEES QUAND LES RELEVES DE DEPENSES SONT UTILISES, LES PIECES JUSTIFICATIVES DOIVENT ETRE CONSERVEES A L’AGENCE D’EXECUTION DU PROJET LA BANQUE SE RESERVE LE DROIT DE REVISER LES PROCEDURES ET LES DOCUMENTS POUR CONFORMITE Module 2 Section 2 – Tr. 28

18 LES PROBLEMES FREQUENTS
DEPENSES NON ELIGIBLES RECLAMEES INSTRUCTIONS DE VERSEMENT INSUFFISANTES DEMANDES SIGNEES PAR PERSONNES NON-AUTORISEES A SIGNER MANQUE D’APPROBATION AU PREALABLE REQUIS AUPRES DES SERVICES DE PASSATION DE MARCHES DE LA BANQUE LES DEMANDES NE SONT PAS ENVOYEES DIRECTEMENT AU DEPARTMENT DES PRETS LES DEMANDES SONT EN DESSOUS DU SEUIL MINIMUM REQUIS LES PIECES JUSTIFICATIVES REQUISES MANQUENT Module 2 Section 2 – Tr. 29