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Pastoralisme et Transhumance
CAS PARTICULIER DE LA COTE D’IVOIRE Plan de l`exposé : Introduction 1. Cadre juridique 2. Mise en oeuvre de la réglementation Conclusion 1 Cadre Juridique et Institutionnel
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Pastoralisme et Transhumance
Introduction Processus d’élaboration Circonstances et Motivation Implication des acteurs 2 Cadre Juridique et Institutionnel
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Pastoralisme et Transhumance
1. CADRE JURIDIQUE 1.1 – Cadre Juridique International Décision de la CEDEAO/ CIT 1.2 – Cadre Juridique National Pâturages et déplacements de bétail Recensement des Éleveurs, Bouviers et Cheptels Organisation des Associations Pastorales 3 Cadre Juridique et Institutionnel
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Pastoralisme et Transhumance
1. CADRE JURIDIQUE 1.2 – Cadre Juridique National (suite) Règlement des différends Principes d`indemnisation Fixation du barème d`indemnisation Commission de suivi de la cohabitation 4 Cadre Juridique et Institutionnel
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Pastoralisme et Transhumance
2. Mise en oeuvre de la réglementation Difficultés et contraintes Organisationnelles Structurelles Fonctionnelles Sociologiques 5 Cadre Juridique et Institutionnel
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Pastoralisme et Transhumance
Conclusion Cadre juridique complémentaire plus adapté Mise en oeuvre des dispositifs Circonstances et motivations Implication des acteurs 6 Cadre Juridique et Institutionnel
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