ELARGISSEMENT Panorama de la situation réglementaire dans les dix nouveaux Etats membres Anne LENFANT Chef du service international ART.

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1 ELARGISSEMENT Panorama de la situation réglementaire dans les dix nouveaux Etats membres Anne LENFANT Chef du service international ART

2 Panorama de la situation réglementaire dans les dix nouveaux Etats membres 1- Etat de la transposition 2- Diversité des situations 3- Des questions

3 ETAT DE LA TRANSPOSITION Rappel des directives du paquet « communications électroniques » Directive « cadre » 24/04/02 Directive « autorisations » Directive « accès » Directive « service universel » Directive « données personnelles » 12/07/02 Directive « concurrence » 17/09/02 Décisions, lignes directrices, recommandations

4 Transposition du paquet communications électroniques 2ème trim 2003Italie Danemark 3ème trim 2003Autriche Royaume-Uni 4ème trim 2003Espagne IrlandeHongrie Slovaquie 1er trim 2004Suède 2ème trim 2004Pays-Bas Allemagne Finlande Lettonie Slovénie Chypre Lituanie Pologne 3ème trim 2004PortugalMalte Ø transpoBelgique Luxembourg Grèce France (incomplet) République Tchèque Estonie

5 LES AUTORITES DE REGULATION FONCTIONNENT

6 LES AUTORITES DE REGULATION FONCTIONNENT Les analyses de marché 4 ARN ont commencé la collecte de données parmi les 10 nouveaux EM Deux ARN ont déjà notifié 4 analyses de marché parmi les 10 nouveaux EM

7 DIVERSITE DES SITUATIONS Pénétration du fixe Source : IBM monitoring report et UIT, 2003

8 Développement des lignes fixes

9 DIVERSITE DES SITUATIONS Pénétration du mobile Source : IBM monitoring report et UIT, 2003

10 Développement des mobiles

11 Les opérateurs mobiles dans les nouveaux Etats membres Nouvel Etat membreNombre dopérateurs mobiles 2 G Nombre dopérateurs mobiles 3 G République tchèque 32 Hongrie 3- Lettonie 22 Lituanie 31 Pologne 32 Slovénie 31 Slovaquie 22 Estonie 23 Malte 22 Chypre 2-

12 MISE EN OEUVRE Un cadre, des institutions, une volonté Des questions –Le cadre européen est-il adapté ?