Instruments économiques et financiers de la GIRE Financer leau et lassainissement à travers les obligations, les CET et les réformes.

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1 Instruments économiques et financiers de la GIRE Financer leau et lassainissement à travers les obligations, les CET et les réformes

2 Buts et objectifs de la session Se pencher sur la disponibilité dun marché financier au niveau national et la possibilité de lutiliser dans le secteur de leau et de lassainissement Identifier les différentes constructions juridiques utilisées pour le financement, qui vont de concert avec les différents instruments financiers utilisables dans le secteur de leau et présentés dans les chapitres précédents Indiquer comment un tel marché financier local peut être développé de façon permanente, si les attitudes et politiques convenables sont mises en place

3 Sommaire Distinction entre les constructions juridiques et les instruments de financement Présentation du marché financier Limportance du marché financier dans votre pays Expériences indiennes Comment développer un marché financier Expérience de lAfrique avec les marchés obligataires

4 Introduction Nous avons expliqué quil existe plusieurs sources de financement du secteur de leau. De plus, les différents niveaux de gouvernement, tout comme les ONG et les micro-entreprises, peuvent trouver difficile davoir accès au système de financement formel existant. Beaucoup dépend du niveau de développement du marché financier dans votre pays. Cest le thème principal de ce Chapitre.

5 Instruments financiers et constructions juridiques Constructions juridiques : Structure ad hoc (SAH): CET (Contruction-Exploitation- Transfert) et ses variantes telles que CEP (Construction- Exploitation-Possession) et le CEL (Construction-Exploitation- Location) Partenariat Public Privé (PPP) Co-propriété Concession Contrats de services et de gestion Instruments financiers : Obligations Prêts Actions Baux Capital-risque Contribution en nature Main dœuvre disponible Micro-épargne et microfinancement Banques islamiques Fonds de développement municipal Fonds dinvestissement dinfrastructures

6 Définitions des principaux instruments Obligation : Une dette à terme fixe avec un taux fixe dintérêt et une priorité de traitement en cas de faillite. CET : Construction-Exploitation-Transfert de propriété (BOT en anglais). Le projet est élaboré avec des partenaires (étrangers) qui exploitent linstallation (par exemple une centrale électrique) pour une durée de 25 ans ou plus. Le marché financier est le lieu où se rencontrent la demande et loffre de capitaux. Co-entreprise (Joint venture) : outil de coopération entre des entreprises. PPP: Partenariat-Public-Privé. Une coopérative dentreprises entre une entité publique et une privée

7 Marchés obligataires municipaux Ils sont en augmentation dans les pays en voie de développement. Le projet FIRE par exemple aide les villes indiennes à préparer des projets de manière à ce que les obligations soient émises sur le marché local ou sur le marché financier américain en utilisant une garantie partielle de lUSAID. Lalimentation en eau, les égouts, les routes, le développement des terres, les installations éducatives et sanitaires pourraient être financés. Pour servir les obligations, il est nécessaire dy affecter un cash-flow.

8 Le développement du marché obligataire en Inde Le FIRE a créé des possibilités pour les gouvernements locaux davoir accès aux marchés financiers locaux et internationaux en vue de leur permettre de financer linfrastructure. Questions posées : Quels sont les prérequis pour faire du PPP un succès ? Quel est le cadre juridique nécessaire et doù peuvent provenir les fonds ? Laccent est mis sur les conditions à remplir en vue dattirer les différents types de financement.

9 Les difficultés rencontrées par les obligations en Inde : absence … Dengagement authentique pour les réformes. Dappuis de qualité pour le financement et le développement des projets. De soutien politique et dun cadre normatif approprié. De participation et de capacité des acteurs. De continuité des champions pour les projets quand les dirigeants sont transférés ou battus aux élections. De propriété pour le projet dans la ville.

10 Mécanismes de financement de leau et de lassainissement : Développer un marché financier local requiert : Un marché efficace et liquide pour les dettes du gouvernement. Le développement des institutions engagées dans la mobilisation de lépargne à long terme (assurances, fonds de pension). De continuer à exploiter les fonds des agences internationales de prêts et dutiliser ces ressources comme capital initial pour collecter des fonds issus du marché.

11 Initiatives en Afrique Un certain nombre de pays ont pris des initiatives pour développer leurs marchés financiers locaux. Les pays sont impatients dutiliser les obligations et actions pour financer leurs infrastructures. LÉthiopie a un marché obligataire. Les villes éthiopiennes seront autorisées à financer leurs infrastructures de cette manière. De nombreux pays veulent aller vers ce que lon appelle un marché obligataire infra-souverain : les entités publiques infra-souveraines peuvent émettre des obligations.

12 Un exemple, Johannesburg en Afrique du Sud En Afrique du Sud : Johannesburg a émis des obligations avec une garantie de lIFC, laile commerciale de la Banque Mondiale, et du gouvernement national (à travers la Development Bank of South Africa, DBSA). Bien que la ville nait pas fait daudit de ses comptes ces dernières années, il est extrêmement important pour léconomie sud africaine que le gouvernement et lIFC aient consenti à garantir les obligations. Les obligations ont été reprises (par achat) par des compagnies locales dassurance et de fonds dinvestissement.

13 Arguments en faveur du Partenariat Public Privé : la complémentarité Le secteur public est fort, parce que Le Gouvernement est sensé faire son possible pour assurer le bien-être général Il est utilisé pour soupeser les intérêts Il est bon de sassurer que les aspects juridiques des projets sont en règle Il assume la responsabilité politique Il est bon dans la planification et la préparation Il peut réguler le secteur privé Points faibles : Il ne peut pas gérer les risques financiers majeurs Le coût des projets dirigés par le gouvernement est fréquemment dépassé Le secteur privé est fort, parce que Il est poussé par le profit, mais supposé être plus efficace. Il dispose dune expertise technique et assure une continuité dans le savoir-faire Il est disposé à et capable dassumer des risques Il a une grande marge de liberté dans la structure organisationnelle Il peut mobiliser un financement et peut courir des risques financiers Il est disposé à et capable dorganiser lE&E Point faible : Il peut gonfler les coûts

14 Messages clés Linstrument le plus facile pour financer votre infrastructure deau demeure le CET. Conditions du succès : avoir la législation requise en place ; avoir des projets bancables ; lunité qui sengage dans un contrat CET devrait avoir préparé une bonne analyse coût-profit. Linfrastructure devrait générer un cash flow

15 Pensez-y ! Discutez vos expériences avec des moyens plus sophistiqués de financement du secteur de leau, tout en indiquant les avantages et les inconvénients de chaque approche (différentes manières dutiliser le marché financier)

16 Fin Le dernier chapitre présente les différents acteurs et montre leurs contributions : gouvernements locaux, petites entreprises, ONG et institutions financières.