LE BUDGET DU CNRS.

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1 LE BUDGET DU CNRS

2 PLAN DE L’INTERVENTION
A. Le budget du CNRS en quelques chiffres B. Nomenclature actuelle C. Nouveau Cadre Budgétaire du CNRS D. Principales règles de la gestion budgétaire E. Mise en place des crédits et contrôle de la disponibilité des crédits F. Les opérations de clôture budgétaire Les règles de reports des dotations

3 PLAN DE L’INTERVENTION
A. Le budget du CNRS en quelques chiffres B. Nomenclature actuelle C. Nouveau Cadre Budgétaire du CNRS D. Principales règles de la gestion budgétaire E. Mise en place des crédits et contrôle de la disponibilité des crédits F. Les opérations de clôture budgétaire Les règles de reports des dotations

4 LE BUDGET DU CNRS EPST (établissement public national à caractère scientifique et technologique)  Personne morale de droit public, disposant d ’un budget propre mais exécution soumise à un ensemble de règles qui régissent les finances publiques  Tutelle du Ministère chargé de la recherche

5 Budget national du CNRS en 2006
Quelques chiffres Budget national du CNRS en 2006 BUDGET TOTAL= M€ HT Subvention Etat Dépenses ordinaires M€ HT Autorisations d’engagement M€ HT Ressources propres M€ HT

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8 PLAN DE L’INTERVENTION
A. Le budget du CNRS en quelques chiffres B. Nomenclature actuelle C. Nouveau Cadre Budgétaire du CNRS D. Principales règles de la gestion budgétaire E. Mise en place des crédits et contrôle de la disponibilité des crédits F. Les opérations de clôture budgétaire Les règles de reports des dotations

9 présentation en 3 sections jusqu’en 2006
1ère Section : PERSONNEL  Personnel permanent, personnel sur contrat à durée déterminée « CNRS », BDI, Apprentis ……. (crédits annuels non reportables)  2ème Section : ADMINISTRATION  Code budgétaire (06911) : Dotation administrative globale  Code budgétaire (06913) : Formation permanente  Code budgétaire (06914) : Action sociale (crédits annuels ou pluriannuels) La première section regroupe l ’essentiel des crédits relatifs aux dépenses de personnel, en particulier les crédits de rémunération. Les crédits en recettes proviennent essentiellement de la subvention de personnel du titre III du budget (art budg 7411) et de ressources propres. La gestion des crédits est déconcentrée dans les délégations, jusqu ’au 1er janvier 2006 La deuxième section comprend les moyens destinés à l ’Administration et aux services communs, ainsi qu ’une réserve générale. Les crédits en recettes proviennent des titres III et VI du budget de l ’Etat et de ressources propres (par ex la participation des agents aux frais de stages, la location de salles, etc.)

10 2ème partie : opérations programmées
 3ème Section : DOTATIONS DES LABORATOIRES ET DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1ère partie : crédits alloués aux unités sous forme de dotations globales  Code budgétaire (0690) : soutien de base aux unités de recherche, vacations (auxiliaires, vacataires), CDD sur contrats de recherche 2ème partie : opérations programmées  Code budgétaire (0696) : Opérations immobilières  Code budgétaire (0697) : Gros équipements Code budgétaire (0698): Engagements Internationaux (Crédits pluriannuels) La troisième section : La première partie correspond aux crédits alloués aux unités de recherche sous forme de dotation globale; il s ’agit du soutien de base des unités de recherche (0690) Le soutien de base couvre des dépenses de fonctionnement et d ’équipement. La deuxième partie correspond aux opérations programmées. Elle recouvre les opérations immobilières (0696) et les gros équipements (0697) Les crédits en recettes proviennent du titre VI du budget de l ’Etat et des ressources propres (conventions, prestations de service, dons, etc.) L’imputation budgétaire des crédits (sauf lère section- crédits de personnel) se fait sur des codes budgétaires. L’imputation comptable va s’opérer sur des comptes différents des codes budgétaires. Il s’agit des comptes d’exécution ouverts selon le plan comptable, qui permettent un suivi des dépenses par nature, sauf exceptions ( ex. les colloques ).

11 PLAN DE L’INTERVENTION
A. Le budget du CNRS en quelques chiffres B. Nomenclature actuelle C. Nouveau Cadre Budgétaire du CNRS D. Principales règles de la gestion budgétaire E. Mise en place des crédits et contrôle de la disponibilité des crédits F. Les opérations de clôture budgétaire Les règles de reports des dotations

12 UN NOUVEAU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
L’évolution du cadre budgétaire des EPST (décret du 22 février 2002) Cadre actuel inadapté à la LOLF D’une nomenclature par nature à une présentation par destination D’une logique de moyens à une logique de résultats

13 Une présentation des moyens consolidée et mise en relation avec les objectifs et les résultats de l’Etablissement Un état annexé au budget décrit l’apport des institutions partenaires aux unités mixtes Une présentation des objectifs poursuivis et des résultats atteints est associée au budget

14 Cadre budgétaire des EPST synthèse des dépenses

15 Trois principes essentiels du futur cadre :
Une nomenclature par destination des dépenses, organisée en trois agrégats : Activité conduite par les unités de recherches, détaillée par groupes des disciplines et par groupe de délégations régionales Activités communes (formation permanente, valorisation,information,communication, relations internationales,très grands équipements) Fonctions support (action sociale, informatique collective, immobilier, moyens généraux de l’administration centrale et régionale)

16 Comme pour le budget de l’Etat, le maintien d’une nomenclature par nature de dépenses, simplifiée mais respectant le principe de la fongibilité asymétrique : Dépenses de personnel pour tout ou partie sur subvention d’Etat, dont le montant est limitatif. Dépenses de fonctionnement, d’équipement, de rémunération des autres personnels, dont les montants respectifs peuvent être adaptés en cours d’année. Investissements programmés, donnant lieu à l’ouverture d’autorisations d’engagement et suivis par opération

17 Cadre Budgétaire des EPST - Détail Agrégat 1

18 Cadre budgétaire des EPST Les deux présentations du premier agrégat Activité conduite par les unités de recherche L’agrégat 1 « activités conduites par les unités de recherche » comporte deux présentations dont les totaux en crédits sont équivalents Présentation 1, par groupes de disciplines Présentation 2, groupes interrégionaux (aux fins de présentation budgétaire) Et des lignes communes à l’agrégat 1, présentant les dotations à répartir

19 Présentation 1 – Par groupe de discipline
Extrait du cadre NCBC : agrégat 1 : activités de recherche Deux présentations sont possibles : groupes de disciplines et groupes interrégionaux. agrégat 2 : actions communes agrégat 3 : fonctions support hors agrégat

20 Les comptes budgétaires - Description des dépenses dans NCBC
Dotation globale

21 Cadre budgétaire du CNRS Les natures budgétaires

22 PLAN DE L’INTERVENTION
A. Le budget du CNRS en quelques chiffres B. Nomenclature actuelle C. Nouveau Cadre Budgétaire du CNRS D. Principales règles de la gestion budgétaire E. Mise en place des crédits F. Transferts et virements de crédits

23 Les règles de gestion budgétaire
Total total limitatif virement soumis à DM, décision modificative OPÉRATIONS D'INVESTISSEM ENT PROGRAMMÉE S TOTAUX (crédits de paiement) NA NB1 NB2 NB3 NC Sur SE RP Fonction-nement Investis-sement non programmé Autorisa tions d'engagement Crédits de paiement Total A Total B Total P Total D ACTIVITÉS CONDUITES PAR LES UNITÉS DE RECHERCHE ACTIONS COMMUNES FONCTIONS SUPPORT Groupes de disciplines Groupes inter régionaux Hors agrégats TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES DÉPENSES DE PERSONNEL B - DOTATION GLOBALE

24 Les montants limitatifs, le champ des DM
Le budget comporte 3 montants limitatifs Le montant total de la colonne NA, personnel rémunéré sur subvention de l’Etat Le montant total de l’agrégat 1 Le montant total des agrégats 2 + 3 Au sein de ces ensembles les transferts sont autorisés

25 Les montants limitatifs, le champ des DM
Les virements suivants relèvent d’une Décision Modificative (DM) Les virements entre de NB et NC vers NA Les virements entre l’agrégat 1 et les agrégats 2 et 3 Et inversement, les virements entre les agrégats 2 et 3 vers l’agrégat 1

26 Les règles de gestion budgétaire Conséquences
Un contrôle du Conseil d’Administration focalisé sur les modifications budgétaires essentielles 3 montants « limitatifs » Tout virement entre l’agrégat 1 et les agrégats 2 et 3 implique une décision budgétaire modificative Les mouvements de crédits entre les agrégats A1 et A2-A3 seront réservés DM. !

27 PLAN DE L’INTERVENTION
A. Le budget du CNRS en quelques chiffres B. Nomenclature actuelle C. Nouveau Cadre Budgétaire du CNRS D. Principales règles de la gestion budgétaire E. Mise en place des crédits et contrôle de la disponibilité des crédits F. Les opérations de clôture budgétaire Les règles de reports des dotations

28 Processus Budgétaire : schéma général Hors DM (AE)
Préparation du budget HORS SI Excel Intégration dans BFC des données Excel Chargement de données de la comptabilité analytique (Prébudget des OIP et des contrats à justifier) Saisies complémentaires Proposition de Budget primitif BFC Conseil d’administration Proposition non votée Proposition votée Budget primitif voté Budget d’exécution * DMU décidé par contrôleur financier, puis intégrée plus tard dans une DM Affectation Répartition Mise en place XLAB Unité consommation

29 La nouvelle adresse budgétaire, sa signification
L’adresse budgétaire se compose de 5 éléments : Centre Financier Compte budgétaire Domaine fonctionnel Fonds Programme consolidé Unité ( ou groupe d’unité: groupe d’unité DR ) 2504 Nature budgétaire (en colonne NA, NB, NC) NB2 Pour l’agrégat 1: groupe de discipline, pour les agrégats 2 et 3 ligne de destination A1INTERDISC SE ou RP 1 n° de contrat ou d'op. d'invest. Programmée (suivi plus fin de la gestion) N/A

30 ARBORESCENCE STANDARD EN 2006
LABO CNRS UNIV SE 0MA RP 1MA CONTRATS CONTRAT 1 CONTRAT 2 ARBORESCENCE STANDARD EN 2006 ARBORESCENCE CIBLE EN 2007 I LABO CNRS UNIV SE RP CONTRATS CONTRAT 1 CONTRAT 2 Autres depenses Personnel Autre nature A JUSTIFIER Autres dépenses

31 Codification arborescence cible en 2007
LABO LABO Ancien OMA Ancien 1MA CNRS CNRS UNIV UNIV CONTRATS A JUSTIFIER SE SE RP RP CONTRATS 9ADO0999/0BiNTER 9ADO0999/1B1INTER 9ADO0999/1B1iNTER Autres dépenses Autres depenses CONTRAT 1 CONTRAT 1 2271/1BINTER PACR0999/1B1iNTER Personnel Personnel Personnel Personnel Autre nature Autre nature Origine en dépassement 2272/1B1INTER Mouvements intégrés en création CONTRAT 2 CONTRAT 2 A titre d’exemple Code de gestion 1 Xlab = Adresse analytique = 9ADO0999 9ADO0999 = (9ADO =Autres dépenses opérationnelles ; 0999 = Centre financier BFC = Code pour l’organisme) Code de gestion 2 Xlab = Adresse budgétaire = 0B1INTER 0B1= dotation globale sur Subvention d’Etat ; 1B1 = dotation globale sur Ressources Propres INTER = groupe de disciplines (Référence NCBC) PACR = Centre de coût pour les dépenses de personnel autres que sur contrat à justifier 2271 et 2272 = correspond à la codification de l’OTP (Organigramme technique de projet ) 27 et des EOTP (Elément d’organigramme technique de projet) 271 et 272 I

32 Les origines de crédits
Codification des origines de crédit Code de gestion 1 correspond à l’adresse analytique Code de gestion 2 correspond au compte budgétaire Évolution de l’arborescence afin de : différencier les dotations globales (enveloppes uniques) sur subvention d’état et sur ressources propres suivre les contrats de recherche et les autres opérations à justifier, dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui

33 Règles relatives au contrôle
Contrôle des engagements en AE Le contrôle des engagements se fait sur le disponible de l’adresse budgétaire de l’unité ; Ce contrôle peut être levé, l’engagement est alors contrôlé sur le disponible de la délégation ( même nature budgétaire et toutes unités confondues). Contrôle des paiements en CP Le contrôle se fait sur le disponible des CP ouverts au niveau de la DR, même nature et tous fonds, SE et RP confondus.

34 PLAN DE L’INTERVENTION
A. Le budget du CNRS en quelques chiffres B. Nomenclature actuelle C. Nouveau Cadre Budgétaire du CNRS D. Principales règles de la gestion budgétaire E. Mise en place des crédits et contrôle de la disponibilité des crédits F. Les opérations de clôture budgétaire les règles de reports des dotations

35 Les opérations de clôture budgétaire Les reports de crédits 2006  2007
Les principes généraux de basculement des crédits sont les suivants : Les crédits non mandatés sont repris de la GCF vers BFC Les crédits notifiés disponibles sont maintenus dans la base XLAB (à noter que si une « dénotification » éventuelle intervenait en 2007 après le vote par le conseil d’administration de la décision modificative portant sur les reports de crédits, une remontée de crédits se baserait sur les crédits notifiés disponibles non engagés) Les commandes non soldées sont reprises d’Xlab vers BFC Compte tenu des principes ci-dessus, il est indispensable de s’assurer, en liaison avec la Délégation, de la cohérence des données Xlab-GCF

36 Les opérations de clôture budgétaire Règles de reports des dotations Proposition de l’Etablissement 2007-> 2008 NA : crédits de personnel, non reportables mais possibilité de faire jouer la fongibilité asymétrique. (après dernière paye de Décembre : passage du solde sur le fonctionnement) NC : opérations d’investissement programmé,report des AE et des CP non consommés par DM d’urgence au démarrage de l’exercice afin de permettre la poursuite des opérations.

37 Les opérations de clôture budgétaire Règles de reports des dotations Propositions de l’Etablissement > 2008 NB : dotation globale Reports des AE engagées mais non consommées par DM d’urgence au démarrage de l’exercice (disponible mandatement équivalent aux restes à payer), pour la SE et les RP Pour les AE non engagées sur RP, possibilité de report par DM d’urgence (selon la négociation du guide de procédure) Pour les AE non engagées sur SE et l’intégralité des CP non consommés, report par DM de mars et dans la limite de cette décision La DM de mars inclurait, le cas échéant, les AE non engagées sur RP, si la solution présentée en 2 n’est pas retenue