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Publié parFabienne Le bras Modifié depuis plus de 10 années
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Mondialisation, réforme institutionnelle, cultures -
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Les acteurs de la mondialisation Organizations Int. Etats Corporations ONG Experts
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Le role des institutions financières internationales Articles of Agreement of the WBAgreement Articles of Agreement of the International Monetary Fundof Arts. 1, 2, 8.2 Charte BERDBERD
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Les raisons de la mondialisation Constraintes économiques Influence économique (e.g. IMF conditions) Participation aux clubs (OMC, …) Prestige Incentives (MFN clause) Standardization technique (ISO, ICAO) Control Militaire
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Les instruments Politique ? Economie ? Droit ? Souveraineté Modalité de production - Marchés Culture / Langue
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I.S.I. 1960-1973: 42 Pays 2.8% < Sub-sahara ++ / Asie de lEst - Autres < indicators (life expectancy, inf. mortality) Structure de léconomie / systèmes juridiques
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Change de paradigme Raisons: –1973 OPEC –Crise financière –Coût de transport de marchandises Deux directions: –Généralisation –Neutralité
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Les notions vagues D ue process G overnance R easonebleness R ule of L aw True and F air V iew Transparency Stratégie ? Le style du droit internationale
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Neutralité et redistribution The beauty (!) of the Rule of Law is that its neutral (?) (An anonymous official, US State Dept.) quoted by T.Ruskola, 2001
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Neutralité et redistribution Exemples: –Contrats (vente, garanties) –Responsabilité –Faillite –… –Famille –Successions –Propriété –…
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Crise du Washington Consensus LA: seulement 3 pays avec une performance economique en 1990s plus forte quaux années 1950-80 Pays en transition : PNL > 1990 dans tous les Pays en transition (exc. H,CZ ); niveau de pauvrété <. Disparités Afrique Sub-saharienne >>>1970s Le paradoxe chinois
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2000-2007 : post Washington consensusconsensus Institutions judiciaries (WB)judiciaries –Transformation: de la politique des negociations au procès quasi-judiciaire de lOMC Formation Social : buts et souveraineté (MDG)MDG
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Neutralité et démocratie AGOA Act and ZimbabweAGOAZimbabwe Enlargement UE et privatisationsEnlargementprivatisations PCA / ParténariatsParténariats OMC et CHINEOMC
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Transformation juridique: les obstacles Langue/Traduction –Problème technique –Structures (contrats, dommages) –Politiques (autonomie contractuelle, indépendence du judiciaire) Cultures –Coutumes –Accès à la justice
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Culture juridique Culture juridique ? –Institutions (ex. Nos. Avocats/juges…) –Elites –Transnational/national –Interpetation –Perception de lillegalité Corruption / enforcement …
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