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Mondialisation, réforme institutionnelle, cultures -

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Présentation au sujet: "Mondialisation, réforme institutionnelle, cultures -"— Transcription de la présentation:

1 Mondialisation, réforme institutionnelle, cultures -

2 Les acteurs de la mondialisation Organizations Int. Etats Corporations ONG Experts

3 Le role des institutions financières internationales Articles of Agreement of the WBAgreement Articles of Agreement of the International Monetary Fundof Arts. 1, 2, 8.2 Charte BERDBERD

4 Les raisons de la mondialisation Constraintes économiques Influence économique (e.g. IMF conditions) Participation aux clubs (OMC, …) Prestige Incentives (MFN clause) Standardization technique (ISO, ICAO) Control Militaire

5 Les instruments Politique ? Economie ? Droit ? Souveraineté Modalité de production - Marchés Culture / Langue

6 I.S.I. 1960-1973: 42 Pays 2.8% < Sub-sahara ++ / Asie de lEst - Autres < indicators (life expectancy, inf. mortality) Structure de léconomie / systèmes juridiques

7 Change de paradigme Raisons: –1973 OPEC –Crise financière –Coût de transport de marchandises Deux directions: –Généralisation –Neutralité

8 Les notions vagues D ue process G overnance R easonebleness R ule of L aw True and F air V iew Transparency Stratégie ? Le style du droit internationale

9 Neutralité et redistribution The beauty (!) of the Rule of Law is that its neutral (?) (An anonymous official, US State Dept.) quoted by T.Ruskola, 2001

10 Neutralité et redistribution Exemples: –Contrats (vente, garanties) –Responsabilité –Faillite –… –Famille –Successions –Propriété –…

11 Crise du Washington Consensus LA: seulement 3 pays avec une performance economique en 1990s plus forte quaux années 1950-80 Pays en transition : PNL > 1990 dans tous les Pays en transition (exc. H,CZ ); niveau de pauvrété <. Disparités Afrique Sub-saharienne >>>1970s Le paradoxe chinois

12 2000-2007 : post Washington consensusconsensus Institutions judiciaries (WB)judiciaries –Transformation: de la politique des negociations au procès quasi-judiciaire de lOMC Formation Social : buts et souveraineté (MDG)MDG

13 Neutralité et démocratie AGOA Act and ZimbabweAGOAZimbabwe Enlargement UE et privatisationsEnlargementprivatisations PCA / ParténariatsParténariats OMC et CHINEOMC

14 Transformation juridique: les obstacles Langue/Traduction –Problème technique –Structures (contrats, dommages) –Politiques (autonomie contractuelle, indépendence du judiciaire) Cultures –Coutumes –Accès à la justice

15 Culture juridique Culture juridique ? –Institutions (ex. Nos. Avocats/juges…) –Elites –Transnational/national –Interpetation –Perception de lillegalité Corruption / enforcement …


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