JugerJuger Gérard Fonteneau - CES. gouvernements courants politiques léthargie intellectuelle impuissance dagir Contraints par les milieux daffaires,

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1 JugerJuger Gérard Fonteneau - CES

2 gouvernements courants politiques léthargie intellectuelle impuissance dagir Contraints par les milieux daffaires, les pouvoirs publics, complices, se sont désarmés et ont laissé faire les marchés

3 LEtat social de lEurope: un modèle ? LEurope: un territoire privilégié où les réalités sociales étaient prises en compte de façon positive on parle de «modèle social européen» les prétendus « modèles » sont tellement liés à lhistoire et à la culture de chaque pays quils ne sont transposables par ailleurs il existe un patrimoine social européen

4 patrimoine social européen c'est un ensemble de principes et de valeurs, de règles du jeu, de droits, ainsi que de protections garanties. certes ces principes et ces droits, doptions similaires, sont appliqués de façon diverse dans les Etats européens.

5 Des choix… liés à des valeurs Tous les pays acceptent des impératifs: compétitivité moderniser = privatiser libéraliser flexibilités Ce qui donne en pratique: austérités précarités pauvretés inégalités insensées

6 Dans chaque pays des choix Dans chaque pays gouvernants, partis politiques, syndicats, société civile, acteurs sociaux et culturels, employeurs sont confrontés à des choix : soit tout faire pour les intérêts des marchés soit tout faire pour les intérêts des populations

7 Derrière ces choix, reposent des valeurs contradictoires compétition entre individus compétitivité entre firmes et secteurs (= guerre entre travailleurs) exaltation de la réussite individuelle largent, critère suprême le travail, comme les personnes, deviennent des marchandises tous les êtres humains, égaux en dignité et en droits justice sociale, doù paix solidarité démocratie participative Valeurs néo-libérales Valeurs humaines de libération

8 suivant lune ou lautre de ces valeurs… doù émerge progressivement la sécurité militaire à cause de linsécurité économique et sociale qui conduisent à la sécurité économique et sociale et à la justice sociale Valeurs néo-libérales Valeurs humaines de libération

9 AgirAgir Gérard Fonteneau - CES

10 Plan : Information Résistance Droits fondamentaux Sengager pour une autre Europe Construire le syndicalisme européen & international CEE Comités mondiaux Solidarités avec les syndicalistes menacés Quatre priorités dactions des emplois décents, justes et reconnus en Europe. lavenir de la sécurité sociale en Europe la contribution de lEurope à lencadrement démocratique de léconomie mondiale de marché une politique de migration au service de la justice et de la liberté Les syndicats sont-ils aujourdhui capables de développer ces actions ? Sept questions que la mondialisation nous pose Atention, je nai pas bien compris lintention de ce plan, ici… confirmez SVP Ulisses AgirAgir

11 Que faire ? Agir nest jamais facile Au minimum, nous pouvons ne pas être dupes: analyser les situations, les réalités, les politiques nationales et européennes, le comportement des entreprises et des milieux daffaires, à partir de nos propres valeurs. AgirAgir

12 Pour cela… il faut analyser globalement les réalités penser des alternatives universelles Il faut … agir localement là où on travaille et vit AgirAgir

13 AgirAgir Sinformer, informer, poser les débats dans des termes clairs

14 Les idées ont des conséquences Il est donc essentiel que nous consacrions du temp à examiner les idées à la mode, et à améliorer et exprimer nos propres idées Les syndicats sont des organisations qui doivent rendre des services, protéger et défendre leurs membres: cela exige un travail déducation populaire, dexplication, déducation AgirAgir

15 Marchandisation des médias concentration économique de la plupart des médias cela rend très difficile la diffusion dinformations objectives sur la nature réelle de la mondialisation et des conflits sociaux le développement des moyens de communication électronique …en tout cas,à peu de frais, il est possible de communiquer et de publier AgirAgir la presse syndicale (papier ou électronique) est un enjeu essentiel

16 faire des débats le monde est devenu laffaire de tous les syndicalistes européens doivent avoir leur mot à dire même sur les questions globales, qui déterminent de plus en plus nos réalités locales les syndicats sont constitués de membres et de militants, pas de « clients ». les débats doivent animer lorganisation depuis lintérieur aussi, à partir des connaissances que les membres tirent de leur expérience de travailleurs et de militants Il faut faire passer « de bas en haut » AgirAgir de bas en haut

17 Renforcer les actions et lesprit de résistance face aux fausses valeurs AgirAgir

18 Ce nest pas facile… toutes les sociétés, les personnes, lenseignement, luniversité, les médias, les entreprises sont imprégnées des fausses valeurs, « Consommer, cest exister ». Chaque alternative vécue localement, chaque petite victoire, chaque exemple de résistance doit être valorisé AgirAgir

19 Faire appliquer les droits chez soi & partout AgirAgir

20 Les droits de chacun sont les droits de tous! Actionner 4 systèmes normatifs 1. Système de lOrganisation Internationale du Travail (179 états) 2. Système normatif du Conseil de lEurope (45 états) 3. Charte des Droits fondamentaux de lUE (25 états) 4. Constitution et droit social nationaux AgirAgir

21 1 Droits sociaux fondamentaux de lO.I.T. liberté dassociation : Convention no. 87 liberté de négociation et daction : Convention no. 98 interdiction du travail forcé : Conventions no. 29 et 105 égalité de traitement : Conventions no. 100 et 111 humanisation et annulation progressive du travail des enfants: Convention no. 182 Il existe de plus environ 70 autres Conventions opérationnelles touchant des domaines très variés Avec les syndicats, faites le point sur le progrès des ratifications des conventions OIT: Agir en cas de carences Des plaintes diverses peuvent être déposées en cas de violations des Conventions AgirAgir

22 2 Système normatif du Conseil de lEurope la Convention européenne des droits de lhomme obligatoire pour tous les Etats Membres du Conseil de lEurope, concerne essentiellement les libertés civiles et politiques, la justice la Charte sociale européenne (révisée) La CES et dautres acteurs sociaux européens souhaitent ladhésion de lUnion européenne à Convention européenne des droits de lhomme Charte sociale européenne révisée AgirAgir

23 AgirAgir 3 Charte des Droits fondamentaux de lUE texte de compromis, doù limprécision de certains droits (par exemple droit de travailler au lieu de droit au travail) ou des lacunes (droit dactions transfrontalières). Reste une inconnue : la partie juridique et politique de la Charte Avantages : les droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels sont dans un texte unique. la garantie que cette Charte ne peut être élément de régression des droits au niveau national ; la Charte se réfère à la Convention européenne des droits de lhomme et aux Chartes sociales (1961 et révisée) du Conseil de lEurope.

24 Constitutions nationales et droit social national lutilisation maximale des droits sociaux nationaux, leur connaissance et la lutte pour leur respect restent nécessaires AgirAgir 4

25 Faire progresser le droit AgirAgir

26 le droit est né de conflits chaque droit apparu dans le passé a remis en question, à lépoque, le droit qui existait. quelques pistes de progrès: AgirAgir Revenu minimum garanti Protection de la nature et des personnes référence de respect et de promotion des droits dans les accords internationaux des corrélations entre les politiques commerciales de lUE et les droits fondamentaux du travail. Egalité des droits Protection des données personnelles

27 Sengager pour une autre Europe AgirAgir

28 « Pour ou contre lEurope » Les élites dirigeantes jouent habilement et ont développé une sorte dimpératif symbolique ou affectif très fort, parfois proche du terrorisme intellectuel: tout ce qui est pour lEurope est bien, tous ceux qui sont contre lEurope sont mauvais nous sommes attachés à lEurope, nous apprécions ce que lUnion a de démocratique et de pacifique, mais nous voyons bien que la construction de lUnion ne va pas, actuellement, dans le sens que nous souhaitons nous sommes pour lEurope, mais sans accepter le modèle actuel, le libéralisme imprégnant les traités et les choix de la commission, comme le seul possible AgirAgir

29 De la diplocratie à la démocratie Un enjeu essentiel est de réintroduire la démocratie. Il y a bien sûr des éléments formels. Mais le pouvoir réel est exercé dans les formes de la diplomatie… : accords confidentiels, marchandages discrets, à lécart des parlementaires et des opinions publiques Laffaire de la Directive Bolkestein Il est trop tôt pour sen réjouir, mais du moins la porte est-elle ouverte à une approche différent, basée sur lharmonisation des législations, secteur par secteur, plutôt que par la destruction de toutes les règles dans tous les services de tous les secteurs AgirAgir pour une autre Europe

30 Temps de travail, Comités dEntreprise Européens, S.I.G. etc. Ces dossiers mériteraient de bénéficier du même mouvement de protestation que le projet Bolkestein… Fiscalité et budget de lUE Sengager pour une autre Europe comporte aussi de lutter pour des règles qui permettent aux Etats- membres des politiques fiscales plus justes, et pour une budget qui permette réellement à lUnion de développer les politiques économiques et sociales nécessaires AgirAgir

31 Citoyenneté La volonté de contrôler les mouvements sociaux, et les peurs nées des attentats du 11 septembre, ont conduit beaucoup de gouvernements à adopter des mesures de plus en plus répressives, parfois à la limite de ce quinterdisent les traités internationaux. Nous, syndicalistes, ne pourrons jamais oublier que cest un cadre démocratique et de libertés civiles qui permet à notre action de se déployer. AgirAgir pour une autre Europe

32 Construire le syndicalisme européen & international AgirAgir

33 La directive sur les comités dentreprise européens doit préciser les obligations dinformations et les domaines de consultation et faciliter le fonctionnement et les capacités des représentants des travailleurs; on travaille de plus en plus en réseaux avec de réelles concertations européennes On doit aussi explorer la voie des accords mondiaux dentreprises. Il faudrait étendre et améliorer ces accords … AgirAgir

34 4 priorités des emplois décents, justes et reconnus en Europe. lavenir de la sécurité sociale en Europe une politique de migration au service de la justice et de la liberté la contribution de lEurope à lencadrement démocratique de léconomie mondiale de marché AgirAgir

35 Des emplois décents La stratégie de Lisbonne avait lambition de créer un cercle vertueux entre croissance compétitivité emplois de qualité cohésion sociale développement durable sous la pression des milieux daffaires, est devenu un cercle vicieux où la précarité, la flexibilité du travail et de sa durée, les rémunérations bloquées sont devenues la règle LUE a opté pour un recentrage sur les seuls objectifs économiques (libéraux) de Lisbonne : compétitivité à tout prix, autrement dit baisse des salaires, des standards demploi, de la protection sociale. Les objectifs de cohésion sociale et de développement durable ont disparu AgirAgir

36 Lavenir de la sécurité sociale deux principes contradictoires: lun basé sur la solidarité, lautre sur des assurances privées individuelles. mais dautres menaces existent qui sont autant dargumentation pour la privatisation, partielle ou totale, de la sécurité sociale coûts de la santé démographie européenne chômage et sous-emploi abaissement des charges pour les entreprises compétitivité mondiale affaiblissement du patrimoine social européen AgirAgir Il faut continuer à agir pour de véritables systèmes de sécurité sociale, instruments de répartition des richesses et de solidarité

37 Dautres politiques de migration LUnion européenne et ses États membres envoient des signaux négatifs ou à tout le moins ambigus sur le problème des migrations Sans nier la complexité de ce problème et les difficultés dagir, lEurope apparaît comme une forteresse, protégeant ses richesses matérielles et ses modes de vie AgirAgir

38 Le rôle de lEurope dans la mondialisation LUnion européenne doit rompre clairement avec le « consensus de Washington » et mettre en œuvre son propre modèle historique de développement démocratique et social. AgirAgir

39 Les syndicats et autres acteurs sociaux européens sont-ils capables de le faire ? AgirAgir

40 6 ans des euro manifestations de masse avec des revendications claires : des emplois pour tous, des conditions de travail équitables, sans discrimination et des sociétés ouvertes, tolérantes, sans racisme. ces manifestations nont pas toujours modifié les choix des décideurs Malgré leur succès, ces manifestations nont pas toujours modifié les choix des décideurs économiques et politiques Changement de rôle : ce sont les patrons qui revendiquent et obtiennent satisfaction, alors que syndicats et acteurs sociaux sont dans des impasses pour le progrès social AgirAgir

41 5 principales Carences de connaissance et dutilisation des systèmes normatifs, en vigueur en Europe Indifférence commune face au démantèlement progressif du patrimoine social européen ? Désintérêt croissant collectif apparent devant les politiques extérieures de lUnion européenne Des alliances et coalitions Devenir des acteurs européens et internationaux AgirAgir des carences et des faiblesses du côté des syndicats et des acteurs sociaux

42 unitaire et démocratique, rassemblant toutes les organisations affiliées à la CISL et à la CMT ainsi que des syndicats qui nont pas daffiliation internationale devra être représentative de toutes les travailleuses et travailleurs du monde disposant dautonomie en toute indépendance renouveler les moyens daction devra donner des impulsions, susciter la créativité bousculer des Etats et des forces politiques AgirAgir une nouvelle organisation syndicale mondiale