ETUI-REHS Education 652.33 REHS 2006 1 Turin, 7 - 10 Octobre 2008 Carles Vallejo Secretaire Formation CCOO Barcelone - CEE VW Comités dEntreprise.

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2 ETUI-REHS Education 652.33 PED@ETUI REHS 2006 1 Turin, 7 - 10 Octobre 2008 Carles Vallejo Secretaire Formation CCOO Barcelone - CEE VW Comités dEntreprise Européens et Mondialisation. Un outil pour défendre les droits des travailleurs avec solidarité.

3 ETUI-REHS Education 652.33 PED@ETUI REHS 2006 2 Définition –Comité dEntreprise Européen. Les CEEs ont été créés en 1994 par la Directive Européenne 94/45/CE, après laccord entre les partenaires sociaux (syndicats et employeurs). Le CEE est la répresentation légale des travailleurs pour l information et la consultation au niveau européen. Un organisme légal, où les répresentants légaux de différents pays de l UE travaillent ensemble pour défendre les droits des travailleurs. En principe, seulement pour information et consultation. Mais dans certains cas, il y a eu négociation et accord. Le seul organisme légalement reconnu pour avoir des contacts avec la direction centrale des entreprises multinationales.

4 ETUI-REHS Education 652.33 PED@ETUI REHS 2006 3 La Directive actuelle doit être révisée et renforcée, en reconnaissant les syndicats (à présent, pas mentionnés) et avec une définition claire dinformation et de consultation. Il faudrait une attitude plus vigoureuse de la part de la CES (Confédération Européenne des Syndicats) pour arriver à une nouvelle révision de la Directive le plus tôt possible. Lassociation des Employeurs ne veut pas entendre parler de révision de la Directive. La Commission Européenne attend laccord entre les employeurs et les syndicats, mais à mon avis, on ne peut pas attendre encore dix ans pour cet éventuel accord. Il nest appliqué quau niveau européen, mais le CEE doit influencer les activités mondiales des entreprises multinationales, solidarité inclue, et contrôler les entreprises pour quelles appliquent les lois au niveau national. Finalement la Commission a présenté en 2008 un projet de révision.

5 ETUI-REHS Education 652.33 PED@ETUI REHS 2006 4 Le CEE travaille dans un réseau complexe. En forme de diagramme il apparaît comme ceci: Rapports: Comité dEntreprise Européen Direction Centrale Comité Restreint Organismes de répresentation locale des travailleurs. Direction locale

6 ETUI-REHS Education 652.33 PED@ETUI REHS 2006 5 Un aperçu dexpériences. Comme la plupart des CEEs ont été créés au long dun certain temps, les expériences pratiques diffèrent selon leur durée dexistence; mais aussi, les relations de travail étant très differentes dans les divers pays, les CEEs diffèrent selon laccumulation des relations de travail qui sont derrière le CEE. Les entreprises aussi sont très différentes, selon le type dindustrie, de richesse, de culture, etc. Cela veut dire quil ny a pas quune seule bonne pratique. Dun autre côté, un certain nombre dexpériences peuvent être une source importante dapprentissage pour dautres.

7 ETUI-REHS Education 652.33 PED@ETUI REHS 2006 6 Valeo (France) – Composants automobiles ABN AMRO (Netherlands) – Banque General Motors (US) –Manufacture automobile VW (Allemagne) – Automobile Suez– (France). Holding Unilever ( Netherlands) – Alimentation Sara Lee (US) – Groupe dentreprises Ford – Visteon (US) - Automobile Quelques exemples:

8 ETUI-REHS Education 652.33 PED@ETUI REHS 2006 7 Un système d information efficace. Un système d information efficace. Laide des experts. Laide des experts. Une bonne coopération syndicale. Une bonne coopération syndicale. Un Comité Restreint très actif, un élement très important. Un Comité Restreint très actif, un élement très important. Quand il sagit dune restructuration, il faut dépasser les intérets Quand il sagit dune restructuration, il faut dépasser les intérets concrets de chaque pays concrets de chaque pays La mobilisation des travailleurs, avant de commencer une négociation avec la direction, aide vraiment à la réussite dun accord avec lentreprise. La mobilisation des travailleurs, avant de commencer une négociation avec la direction, aide vraiment à la réussite dun accord avec lentreprise. Les conditions de base pour assurer ce rôle actif du CEE sont six:

9 ETUI-REHS Education 652.33 PED@ETUI REHS 2006 8 On peut relever sept points dans le système dinformation syndicale: Le point central cest lemploi. Le point central cest lemploi. La situation économique par rapport au marché et à la concurrence. La situation économique par rapport au marché et à la concurrence. La production. La production. Le financement. La politique stratégique de lentreprise et sa situation économique et financière. Le financement. La politique stratégique de lentreprise et sa situation économique et financière. Les investissements. Les investissements. La structure organisationnelle et les limites dinfluence de lentreprise. La structure organisationnelle et les limites dinfluence de lentreprise. Une connaissance plus profonde de la stratégie de lentreprise rend possible une réaction plus rapide des représentants des travailleurs. Une connaissance plus profonde de la stratégie de lentreprise rend possible une réaction plus rapide des représentants des travailleurs. Malheureusement, on rencontre souvent le fait que les représentants des travailleurs nont dinfluence que sur les conséquences des décisions de lentreprise. Malheureusement, on rencontre souvent le fait que les représentants des travailleurs nont dinfluence que sur les conséquences des décisions de lentreprise.

10 ETUI-REHS Education 652.33 PED@ETUI REHS 2006 9 Le groupe Volkswagen dont le siège central est à Wolfsburg est le plus grand producteur de voitures en Europe et lun des plus importants crèateurs de voitures du monde Le groupe VW opère dans 44 usines dans onze pays européens et sept pays d Amérique, Asie et Afrique VW a atteint un pourcentage de 121 du marché global. Le pourcentage pour l Europe de lOuest est du 17.7 Nombre de travailleurs : 324.000 – En Allemagne 168.000 - Dans dautres pays156.000 Production (Voitures): 5.023.000 En Allemagne 1.781.000 – Dans dautres pays3.242.000

11 ETUI-REHS Education 652.33 PED@ETUI REHS 2006 10 Le CEE a été crée en 1990. Il sappelle Comité dEntreprise Européen du Groupe Volkswagen (Europäischer Volkswagen Konzern Betriebsrat) Laccord pour le CEE a été conclu en 1992, cest à dire avant que la Directive des CEE nait été adoptée Le Comité d Entreprise Mondial a été crée en 1999 à Barcelone

12 ETUI-REHS Education 652.33 PED@ETUI REHS 2006 11 Thank you. Comité dEntreprise Européen du Groupe Volkswagen Allemagne 11 - 8 Volkswagen, 2 Audi (porteparole du comité Audi inclu) et 1 VW Saxe Espagne 5 - 3 Seat, 2 VW Navarre Belgique 2 - 2 VW Bruxelles Republique tchèque 2 - 2 Skoda Pologne 1 -1 VW Poznan Slovaquie1-1 VW Slovakia Portugal 1 -1 VW AutoEuropa Royaume Uni1 -1 Bentley Motors Porte parole des autres compagnies européennes 1 Comité 'Services