GART – Groupe de travail Système dinformation multimodale 12 juin 2012 Les différents types de transport à la demande GART – 12 juin 2012 Intervenante.

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1 GART – Groupe de travail Système dinformation multimodale 12 juin 2012 Les différents types de transport à la demande GART – 12 juin 2012 Intervenante : Annabelle BOUTET, a.boutet@etd.asso.fr

2 GART – Groupe de travail Système dinformation multimodale 12 juin 2012 Lorganisation des transports public La LOTI (1982) : 3 niveaux dautorités organisatrices de transport Régions : services routiers réguliers ou à la demande, services ferroviaires dintérêt régional Départements : transports interurbains réguliers ou à la demande, transports scolaires hors PTU AOTU : transports urbains réguliers ou à la demande, transports scolaires sur le PTU et des AO2 (par délégation) Syndicat mixte SRU compétences obligatoires : coordination des services organisés par les AOT membres, mise en place d'un système d'information des usagers, recherche de la mise en place d'une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés compétences facultatives : organisation de services réguliers et de services à la demande, réalisation et gestion d'équipements et d'infrastructures de transport Lexécution régie délégation de service public marché public

3 GART – Groupe de travail Système dinformation multimodale 12 juin 2012 Le financement des transports publics en France Le versement transport : uniquement pour les AOTU Perçu dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants au sein dun PTU Dû par les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, à lexception des fondations et associations reconnues dutilité publique à but non lucratif et dont lactivité est de caractère social, qui emploient plus de 9 salariés Assiette : totalité du salaire servant de base de calcul des cotisations de Sécurité sociale (salaire + indemnités) Taux fixé par une délibération de lAOTU dans la limite des plafonds fixés par la loi selon la taille de population regroupée et la nature des investissements réalisés (infrastructure de transport collectif) ½ des financements des transports urbains en 2008 Les autres ressources Collectivités : 1/3 du financement en milieu urbain État : en retrait Usager : 1/5 du coût en milieu urbain ; tendance à la tarification unique en milieu rural (1 à 2)

4 GART – Groupe de travail Système dinformation multimodale 12 juin 2012 Les spécificités du TAD En fonction de la demande des usagers (horaires, itinéraires, etc.) Des règles de tarification établies à lavance Une réponse : aux besoins non couverts par les offres régulières (zones, publics) pour les territoires où la demande est insuffisante pour justifier une ligne régulière

5 GART – Groupe de travail Système dinformation multimodale 12 juin 2012 Les formes de TAD Lignes virtuelles Arrêt à arrêt Porte à arrêt Porte à porte Réservation préalable ou par borne dappel Coût : selon léchelle, le type de desserte, le mode de réservation, etc. Investissements : études préalables, acquisition ou location des véhicules, aménagement et équipements des arrêts, matériel de billettique, système de réservation, logiciel doptimisation du réseau, accessibilité Fonctionnement : moyens humains, centrale de réservation, coûts de roulement, frais de vente de titres, communication

6 GART – Groupe de travail Système dinformation multimodale 12 juin 2012 TAD en PTU Zones peu denses, service de nuit, PMR, pôles générateurs de flux, rabattement Possibilité du versement transport Tarification et billettique souvent identiques à loffre régulière Exploitation et gestion généralement confiées à lexploitant du réseau régulier CA Val de Garonne, CU Cherbourg, CU Toulouse, CA Evreux

7 GART – Groupe de travail Système dinformation multimodale 12 juin 2012 TAD en milieu périurbain et rural Apporter une réponse à des besoins non couverts > faible densité > viabilité économique Un déficit dexploitation comblé par les Départements CG : Rhône, Loiret, Seine-Maritime CC et CG : Aude, Côtes dArmor,

8 GART – Groupe de travail Système dinformation multimodale 12 juin 2012 Ressources « Le transport à la demande : état de lart, éléments danalyse et repères pour laction ». Certu. Avril 2006. 98 p. http://www.certu.fr/catalogue/product_info.php?products_id=1111&language=fr « Le transport à la demande en 140 questions ». Certu. Décembre 2009. 156 p. http://www.certu.fr/catalogue/p2478/TRANSPORT_A_LA_DEMANDE_EN_140_QUE STIONS_%28LE%29/product_info.html « Mobilité et accès aux services en milieu rural et périurbain ? ». Etd. Juillet 2007. 119 p. http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Guides/Mobilite-et- acces-aux-services-en-milieu-rural-et-periurbain « Construire une offre locale de transport : quels outils pour une mobilité durable en milieu rural et périurbain ? ». Etd. Décembre 2009. 222 p. http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Nos-publications/Guides/Construire- une-offre-locale-de-transport-Quels-outils-pour-une-mobilite-durable-en-milieu- rural-et-periurbain

9 GART – Groupe de travail Système dinformation multimodale 12 juin 2012 Merci !