CARMF - 02/ 06 1 Et sa réforme Le Régime ASV Le Régime ASV.

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1 CARMF - 02/ 06 1 Et sa réforme Le Régime ASV Le Régime ASV

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3 CARMF - 02/ 06 3 ASV : obligatoire ? Référendum 1972 Inscrits : 46 742 Votants :28 924 (61,8 %)

4 CARMF - 02/ 06 4 je souhaite que lon privilégie une solution de fermeture de lASV (arrêt du versement des cotisations avec paiement par les caisses maladies des droits acquis). ASV : Consultation des affiliés sur le régime Résultats au 31 mai 2002 1 ère questionCotisantsAllocatairesTOTAL 16,80 % 83,20 % je souhaite que lon privilégie une solution de maintien de lASV (maintien du versement des cotisations et du paiement des allocations). 49,94 %73,40 % 50,06 % 26,60 % Blancs et nuls : 6,48 % des votants 2 ème questionCotisantsAllocatairesTOTAL

5 CARMF - 02/ 06 5 2 400,00 1 200,00 Secteur 1 Médecin 3 600,00 Secteur 2 ASV : Cotisations 2007 * - * Sous réserve du décret dapplication de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2007 Caisses

6 CARMF - 02/ 06 6 Part de lASV dans la retraite versée au médecin (en moyenne) Régime de Base 1 029 451 958 Régime ASV Régime Complémentaire Total des 3 régimes : 2 438 par mois

7 CARMF - 02/ 06 7 20022006201020302040 COTISANTS 123 188123 412121 890 106 789114 718 RETRAITÉS 24 12627 03032 48174 43562 048 CONJOINTS SURVIVANTS 11 03012 02814 80035 78046 941 Cotisations 361,30 M 361,91 M 357,49 M312,06 M336 M Prestations 353,38 M 412,83 M 513,60 M1 294,60 M1 165,02 M Résultats 7,93 M - 50,92 M - 156,11 M- 982,53 M- 829,02 M Réserves 175,93 M 82,32 M - 372,74 M- 18 070,39 M- 34 799,23 M Régime ASV : évolution tendancielle

8 CARMF - 02/ 06 8 La réforme IGAS Régime ASV Régime ASV

9 CARMF - 02/ 06 9 Une réduction drastique des droits... RETRAITÉS blocage de la valeur du point pendant 20 ans (30% dabattement). réduction de 20 % à 32 % des droits après 1992 NON RETRAITÉS réduction des deux tiers des droits avant 1992 Points acquis Rendement ramené de 11,66 % à 6,6 % (divisé par 2) Points à acquérir ASV - propositions de lIGAS

10 CARMF - 02/ 06 10 Augmentation immédiate 30 % à 45 % selon les hypothèses 30 % à 45 % selon les hypothèses 2,8 % par an (supérieure à linflation) Jusquà +100 % 2,8 % par an (supérieure à linflation) Jusquà +100 %Évolutionultérieure … et une augmentation importante des cotisations ASV - propositions de LIGAS (suite)

11 CARMF - 02/ 06 11 COTISATIONS Une deuxième cotisation dajustement proportionnelle aux revenus conventionnels (fixée par décret) peut être appelée et peut ouvrir droit à des points de retraite (fixés par décret) après avis des sections professionnelles. Une première cotisation forfaitaire (fixée par décret) donnant droit à des points de retraite (fixés par décret). Taux de participation des Caisses dAssurance Maladie fixé par la Convention. Loi de financement de Sécurité Sociale 2006 (article 77)

12 CARMF - 02/ 06 12 Simulation MG secteur 1 30 ans dexercice. Épouse sans emploi Revenus de 30 000 euros par an. Retraite à terme : ASV : 11040 euros RB : 6825 euros RCP : 6276 euros Soit 24 141 euros / an, dont 46 % en ASV Après réforme: retraite de 18 621 euros Réversion après retraite : 9900 euros environ soit 825 euros par mois Les effets de la réforme sur les petits revenus

13 CARMF - 02/ 06 13 Dautres solutions ? Régime ASV Régime ASV

14 CARMF - 02/ 06 14 ASV : Coûts cumulés pour les caisses dans les deux hypothèses de lIGAS:

15 CARMF - 02/ 06 15 La fermeture du régime Respecte évidemment les droits acquis. Respecte lavenir et les jeunes installés. Ne met pas fin au pacte conventionnel. Laisse imaginer dautres compensations conventionnelles innovantes. Coûte moins cher aux médecins, aux caisses et à la nation.

16 CARMF - 02/ 06 16 Le rôle de lUNML Refus de la solution IGAS, rupture de lengagement de la Nation à assurer une retraite décente à ses médecins. Exigence de concertation avec les pouvoirs publics et les caisses, avec lexpertise de la CARMF. Validation des décisions par lintégralité des praticiens libéraux (référendum)