Le contrat daction familiale et sociale territorial Signature du 03/02/09.

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1 Le contrat daction familiale et sociale territorial Signature du 03/02/09

2 Un contrat global entre la Caf et les territoires Un nouveau mode de partenariat Un contrat global qui : rend lisible lensemble des engagements de la Caf sur le territoire, sans se substituer aux dispositifs existants. permet de soutenir un projet partagé par la Caf et le territoire. vise à renforcer la cohérence des interventions de la CAF et de la ville,

3 Un contrat global entre la Caf et les territoires Il permet de : déterminer des enjeux communs entre la Caf et le territoire, proposer des réponses concertées portées par la Caf et/ou le territoire, associer les habitants et tous les acteurs du territoire. Formalisation dun projet social partagé sur le territoire

4 Un contrat global entre la Caf et les territoires Caractéristiques du contrat Signé pour une durée de 4 ans. Financé, pour la Caf, par les prestations de service sur fonds nationaux, les subventions dinvestissement et de fonctionnement sur fonds propres. Des apports en terme dexpertise, daccompagnement social et daccès aux droits. Co-financement des actions par la collectivité. Co-pilotage des actions inscrites au contrat entre les co-contractants.

5 Le CAFST entre la CAF et la commune de Villenave-dOrnon

6 Rappel des principes acquis Une volonté partagée de sengager dans la démarche Un accord pris entre le Maire et la Direction de la Caf dès 2007. 3 grandes orientations déterminées lors de rencontres Caf-Ville : Qualifier la Gouvernance des politiques publiques visant à répondre aux besoins des familles, Promouvoir des services aux familles adaptés à chaque territoire de vie, Répondre aux besoins sociaux émergeants.

7 Les objectifs : la démarche de Cafst doit permettre de Qualifier la Gouvernance des politiques publiques visant à répondre aux besoins des familles clarifier les différentes fonctions des instances de concertation existantes sur la commune en créant les échelons pertinents et supprimer les instances redondantes. engager une réflexion approfondie sur la participation des habitants/usagers dans quelques domaines prioritaires. évaluer les difficultés et les besoins spécifiques du tissu associatif. expérimenter dans le futur quartier sud-est de la commune une action daccueil / intégration des nouveaux habitants. Promouvoir des services aux familles adaptés à chaque territoire de vie Engager une réflexion globale sur la proximité des services aux familles : centralité et/ou proximité Réfléchir à des possibilités de mutualisation et de mise en cohérence de certains équipements associatifs ou municipaux (Centre social, futurs locaux de lAREA) Engager avec le point relais de Bègles une analyse sur laccès aux droits des allocataires de Villenave.

8 Les objectifs Répondre aux besoins sociaux émergeants La démarche de Cafst doit permettre De rassembler les acteurs pour mutualiser les données et outils danalyse entre la Ville et la CAF échanger sur les priorités daction sociale propres à chaque institution. proposer une action concertée de retour à lemploi. De promouvoir lélaboration dun schéma local dactions de soutien à la parentalité piloté par le centre socioculturel villenavais. Dexpérimenter une action damélioration de la qualité daccueil des enfants des écoles primairse sur le temps péri-scolaire en lien avec les futurs locaux de lAREA. Dans le cadre du CEJ, la ville et la CAF ont acté la nécessité de créer un observatoire de lenfance et la jeunesse pour les 0/18 ans.

9 Proposition dorganisation Le pilotage Un mode de pilotage à inventer et surtout à articuler avec les instances existantes Une démarche portée par une cellule dobservation des politiques sociales et familiales, constituée dun comité de pilotage stratégique (instance de décision) et de groupes de suivi opérationnel (instance de propositions pour chacune des orientations stratégiques définies en annexe). Cette cellule dobservation aura pour mission de définir les priorités, dappuyer la réflexion dans tel ou tel domaine ou champ reconnu prioritaire par les deux partenaires, et de décliner de façon opérationnelle, en lien avec les acteurs locaux et les habitants, les actions qui seront mises en place

10 Modalités de financement Le contrat familial et social territorial est financé : Par la Caisse dallocations familiales de la Gironde : par les prestations de service par des subventions dinvestissement accordées par le Conseil dadministration de la Caisse dallocations familiales de la Gironde. par des subventions de fonctionnement dans le cadre dune enveloppe financière annuelle maximale de 24.474, décidée par le Conseil dadministration de la Caisse dAllocations Familiales pour la mise en place du projet familial et social partagé. Par la Ville de Villenave-dOrnon : par le budget courant de la commune qui finance les équipements et projets des services aux familles. par une dotation spécifique d'un montant égal à celui de la Caisse d'allocations familiales, soit un maximum de 24.474. Cette somme sera affectée à des actions conjointement validées par la commission décisionnelle tout au long du contrat selon des modalités qu'il lui appartiendra de définir et de faire connaître.