APPROCHES POUR LE RENFORCEMENT

APPROCHES POUR LE RENFORCEMENT
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi Ministère de l’Économie et des Finances Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie APPROCHES POUR LE RENFORCEMENT DE L’INFRASTRUCTURE STATISTIQUE NATIONALE ET LA COOPERATION INTER-AGENCE (CAS DU SENEGAL) (Addis Ababa, octobre 2007)

SOMMAIRE MOTIVATIONS DE LA REFORME OBJECTIFS DE LA REFORME
EXECUTION DU PROJET ET SITUATION ACTUELLE PROGRAMME D’ACTIVITES

PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL
I.Motivations de la réforme :

PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL I
PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL I.Motivations de la réforme: Obsolescence de la loi statistique du 30 juin 1966 ; Attribution des différentes structures pas toujours claires ; inactivité du COCOES  Faible coordination statistique ; Insuffisances de l’offre statistique en quantité ; Insuffisance de l’analyse et de l’utilisation des statistiques pour la prise de décision.

PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL I.Motivations de la réforme: Problème de leadership Engagement politique insuffisant en faveur du développement de la Statistique ; Absence de planification stratégique ; Insuffisance et/ou inadéquation des ressources humaines, matérielles et financières.

PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL I.Motivations de la réforme: En conséquence : Insuffisance des données statistiques ; Irrégularité des données statistiques ; Absence de maîtrise des financements des projets et des programmes statistiques ; Absence d’indicateurs fiables de suivi des projets et programmes de développement ; Non harmonisation des méthodes et normes  statistiques parfois contradictoires ;

PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL I.Motivations de la réforme: A cet égard, nécessité d’adapter les textes législatifs et règlementaires pour satisfaire : les exigences de bonne gouvernance en matière de suivi – évaluation des politiques la conduite d’une politique économique et sociale cohérente et efficiente conformément aux exigences auprès des institutions internationales (DSRP, OMD, etc.)

Garantir l’obligation de réponse aux enquêtes statistiques:
PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL I.Motivations de la réforme: Garantir l’application des principes fondamentaux de la statistiques acceptés au niveau international, notamment: Des principes d’impartialité, d’objectivité et de transparence Du respect du secret statistique, des normes, méthodes et concepts Garantir l’obligation de réponse aux enquêtes statistiques: Communication / sanctions

II. Objectifs de la réforme

PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL II
PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL II. Objectifs de la réforme Objectif général : Mettre en place au Sénégal un Système Statistique National répondant aux besoins nouveaux en informations statistiques et qui cadre avec les systèmes économiques et sociaux du troisième millénaire.

Objectifs spécifiques :
PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL II. Objectifs de la réforme Objectifs spécifiques : Rénover le cadre législatif et réglementaire des activités statistiques au Sénégal Créer un organisme central de statistique capable de conduire la réforme ; Mettre en place un dispositif de coordination et de programmation statistiques cohérent ; Assurer une meilleure maîtrise de la formation et de la gestion du personnel du Système Statistique National.

PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Résultats attendus:
Une nouvelle loi régissant les activités statistiques au Sénégal est adoptée et promulguée ; Un organisme statistique central disposant de la personnalité juridique et d’une autonomie de gestion est créé : Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) ;

PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Résultats attendus:
Un nouvel organe de coordination statistique est créé : Conseil National de la Statistique (CNS) disposant d’un organe technique, le Comité Technique des Programmes Statistiques (CTPS) ; Un mécanisme de coordination et de suivi des activités statistiques nationales est mis en place : Schéma Directeur de la Statistique (Cadre stratégique de référence) et Programmes Statistiques Annuels ; Une école nationale de la statistique est créée au sein de l’ANSD.

III.EXECUTION DU PROJET ET SITUATION ACTUELLE

III.EXECUTION DU PROJET ET SITUATION ACTUELLE la loi statistique no du 21 juillet 2004 a été promulguée et publiée ; les décrets relatifs à la création de l’Agence d’une part et au Conseil National de la Statistique et au Comité Technique des programmes statistiques d’autre part ont été signés (Décrets no et no ) ; La Direction de la Prévision et des Études Économiques a été créée par décret en date du 27 septembre pour reprendre les activités de prévision économique de l’ancienne Direction de la Prévision et de la Statistique (Décret no ) ;

III.EXECUTION DU PROJET ET SITUATION ACTUELLE le décret relatif à la composition du Conseil d’Orientation de l’ANSD a été signé le 18 novembre 2005 ; Le Conseil d’Orientation a été mis en place en janvier 2006 ; le règlement intérieur du Conseil d’Orientation a été adopté par le Conseil d’Orientation lors de sa séance du 6 mars 2006 ; les orientations pour la mise en place de l’École Nationale de la Statistique et de l’Analyse Économique (ENSAE / Sénégal) ont été arrêtées par le Conseil d’Orientation lors de sa réunion du 19 juillet 2006 et un groupe de travail a été mis en place pour instruire le projet.

III.EXECUTION DU PROJET ET SITUATION ACTUELLE La loi statistique no du 21 juillet 2004 indique les différentes composantes du Système Statistique National (SSN) : Le Conseil National de la Statistique; L’Agence dénommé « Agence nationale de la Statistique et de la Démographie »; Les Services chargés d’élaborer des données statistiques placées auprès des départements ministériels et des organismes publics et parapublics.

PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Le Conseil National de la Statistique (CNS): Sous l’autorité du Premier Ministre, est notamment chargé de: coordonner les activités de production et de diffusion des données statistiques des services et organismes relevant du SSN; Approuver le programme national d’activités statistiques; Adopter le rapport annuel d’exécution du programme d’activités statistiques. Il se réunit une fois par an en session ordinaire

PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Le Conseil National de la Statistique, présidé par le PM ou son Représentant est composé de: Un représentant de la présidence de la République; Les Ministres ou un représentant des Ministères auprès desquels sont placés de services ou organismes de production de données statistiques Un Conseiller représentant le CRAES; Un Député représentant l’Assemblée nationale; Le DG de l’ANSD Les directeurs des écoles nationales de la statistique et de la démographie; Deux représentants des chambres consulaires et de métier; Deux représentants des organisations patronales; Deux représentants des centrales syndicales des travailleurs; Deux représentants des centres de recherche des universités.

PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Le Comité Technique des Programmes Statistiques (CTPS) est notamment chargé : (saut) De la préparation des dossiers à soumettre au CNS; De la mise en œuvre des décisions du CNS; De l’élaboration des programmes pluri annuels d’activités statistiques ainsi que des programmes annuels dérivés; De l’élaboration des rapports annuels d’exécution des programmes; De l’élaboration et de l’approbation au niveau national des normes, des concepts, des définitions et nomenclatures De la coordination du programmes d’enquêtes et recensements statistiques d’envergure nationale; De la formulation éventuelles d’avis sur les opérations statistiques réalisés en dehors du SSN; De l’approbation des résultats des travaux statistiques au niveau national.

PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Le Comité Technique des Programmes Statistiques (CTPS): (saut) Outre le DG de l’ANSD, président du Comité, il comprend un représentant de chacun des services et organismes relevant du SSN. Membres sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la Statistique, sur proposition des ministres de tutelles ou des responsables des services intéressés. Peut être organisé en sous-comités créés par arrêté du Ministre chargé de la statistique sur proposition du DG de l’ANSD après avis de son Conseil d’orientation. Il se réunit en session ordinaire deux fois par an au 1er et au dernier trimestre de l’année. Transmission à l’ANSD des avant-projets de programmes statistiques pour l’année suivante avant le 31 juillet de chaque année en vue d’une synthèse. Dépenses du CNS et du CTPS dans le budget de fonctionnement de l’ANSD.

PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Objectifs de la création de l’ANSD
Objectif global : doter le Sénégal d’un organisme producteur et diffuseur de statistiques de qualité, dans un environnement favorable et pérenne et des outils permettant l’adaptation aux besoins des utilisateurs.

PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Objectifs de la création de l’ANSD
Les objectifs spécifiques en sont : Doter l’ANSD d’un cadre institutionnel et organisationnel robuste, et des outils assurant son autonomie de gestion dans des nouveaux locaux fonctionnels. Fournir et diffuser, sur une base régulière et pérenne, une production statistique de qualité, exhaustive, fine et accessible au plus grand nombre. Disposer d’un Schéma Directeur de la Statistique, outil de programmation et de coordination des travaux statistiques au niveau national, qui servira de cadre d’intervention aux bailleurs de fonds. Mettre en place une Ecole Nationale de la Statistique opérationnelle au sein de l’ANSD, prenant en compte les besoins du SSN.

PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL Missions de l’ANSD: Structure administrative placée sous l’autorité du Ministre chargé de la statistique . Assurer la coordination technique des activités du système statistique national et de réaliser elle-même des activités de production et de diffusion statistiques, notamment : la mise en œuvre des programmes statistiques; l’harmonisation des nomenclatures, concepts et méthodes; La préparation des dossiers techniques du CNS et du CTPS, des enquêtes d’inventaire à couverture nationale, des statistiques et indicateurs économiques, sociaux et démographiques; le développement des sciences statistiques et la recherche économique appliquée; la promotion de la formation.

PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL (saut)
III.EXECUTION DU PROJET ET SITUATION ACTUELLE Recrutements du personnel suite à un appel à candidature sur la base d’un organigramme adopté par le Conseil d’Orientation : - Directeur Général et Directeur Général Adjoint nommés par décrets ; - Reste du personnel en place depuis octobre 2006.

III.EXECUTION DU PROJET ET SITUATION ACTUELLE Projet d’entreprise pour l’Agence en cours de finalisation ; Les outils de gestion sont en cours de finalisation : Statut du personnel ; Règlement intérieur ; Règlement comptable et financier ; Manuel de procédures.

III.EXECUTION DU PROJET ET SITUATION ACTUELLE Le futur siège de l’ANSD sera construit sur budget de l’État et un concours d’architecture a été lancé ; Un SDS a été élaboré et validé. Une approche participative a été adoptée tout au long du processus ;

IV. PROGRAMMES D’ACTIVITES

IV. PROGRAMMES D’ACTIVITES A court terme (2007): Parachever la mise en place de l’Agence par les actions suivantes : finaliser le projet d’entreprise ; adopter les outils de gestion et la charte de l’ANSD ; former le personnel de l’Agence concerné aux outils de gestion administrative, comptable et financière ;

IV. PROGRAMMES D’ACTIVITES A court terme (2007): Mettre en place les organes de coordination statistique (Conseil National de la Statistique - CNS et Comité Technique des Programmes Statistiques - CTPS) ; Assurer le suivi rapproché du dossier de construction du nouveau siège.

IV. PROGRAMMES D’ACTIVITES A moyen terme ( ): Cadre institutionnel et organisationnel robuste ayant une autonomie de gestion; Diffusion régulière et pérenne d’une production statistique de qualité, exhaustive, fine et accessible au plus grand nombre d’utilisateurs; Schéma Directeur de la Statistique, outil de programmation et de coordination des travaux statistiques au niveau national.

PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL IV
PRESENTATION DE LA REFORME DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL IV. PROGRAMMES D’ACTIVITES A moyen terme ( ): 4. École Nationale de la Statistique et de l’Analyse Économique ; 5. Organes de coordination, de suivi-évaluation opérationnels (CNS, CTPS, sous comités techniques); 6. Programmes statistiques définis et mis en œuvre.

CONCLUSION Bonne tenue de la feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme Attente d’une collaboration soutenue des partenaires.

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